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Demandez des données de la Liste des organismes de bienfaisance qui sont accessibles au public

Utilisez ce formulaire pour demander une version électronique des données de la Liste des organismes de bienfaisance qui sont accessibles au public. Les données sont fournies sous forme de valeurs séparées par des virgules (CSV) et nous les transmettons par courriel ou par courrier sur un disque compact (CD), selon la taille des fichiers. Veuillez noter que ces demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Par conséquent, les délais de traitement peuvent varier.

Si vous êtes un membre des médias, communiquez avec un représentant des relations avec les médias. Nous nous engageons à traiter votre demande aussi rapidement que possible. Veuillez noter que, dans la plupart des cas, répondre à une demande prend au moins six jours ouvrables.

Critères

Les critères suivants seront appliqués à la liste ainsi qu’à la déclaration de renseignement des organismes de bienfaisance enregistrés.


Code de désignation

L'ARC attribue à tous les organismes de bienfaisance enregistrés une désignation en fonction de la structure, de la source de financement et du mode d'exploitation.

Code de catégorie

L'ARC attribue à tous les organismes de bienfaisance enregistrés un code de catégorie en fonction de ses fins et de ses activités.

Avancement de l'éducation

Avancement de la religion

Autres fins qui profitent à la collectivité

Soulagement de la pauvreté

Type de données (obligatoire)

Veuillez indiquer le genre de données que vous aimeriez recevoir au sujet de chaque organisme qui remplit les critères que vous avez sélectionnés ci-dessus.

Liste des organismes de bienfaisance

L’information comprendra le numéro d'enregistrement, la date d'entrée en vigueur du statut, la désignation, la catégorie, les noms, l'adresse, les coordonnées, l'adresse de courriel et l'adresse du site Web, le cas échéant.

Liste des associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA)

L’information comprendra uniquement le numéro d'enregistrement, la date d'entrée en vigueur du statut, les noms et l'adresse.

Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Vous allez recevoir les renseignements sélectionnés ci-dessous :

Renseignements de base

Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010)

Autres formulaires

Vos coordonnées

Avis de confidentialité

Nous recueillons les renseignements personnels selon la Loi de l'impôt sur le revenu et nous les utilisons pour traiter votre demande de renseignements accessibles au public sur un organisme de bienfaisance. Le défaut de fournir des coordonnées complètes ou exactes peut entraîner le rejet de votre demande.

Les renseignements que vous envoyez à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par courriel ne sont pas sécurisés pendant leur transmission. Ne donnez pas de renseignements confidentiels, comme votre numéro d'assurance sociale ou vos renseignements fiscaux, sur ce formulaire.

Les renseignements fournis à la Direction des organismes de bienfaisance sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels ARC PPU 200, dans le chapitre portant sur l'ARC dans Info Source. Les renseignements personnels sont protégés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne est en droit de s'attendre à ce que ses renseignements personnels soient protégés et a aussi droit d'y accéder ou de demander qu'ils soient corrigés. Prenez note que vous pouvez porter plainte au commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour tout ce qui a trait à la gestion de vos renseignements personnels.

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