Projet de modernisation des systèmes de TI des organismes de bienfaisance (PROMO)

Dans le but de réduire le fardeau administratif imposé aux organismes de bienfaisance, l’Agence du revenu du Canada (l'ARC) modernise ses systèmes de TI afin qu'elle puisse fournir de nouveaux services numériques aux organismes de bienfaisance.

En juin 2019, la Direction des organismes de bienfaisance rendra disponibles plusieurs nouveaux services numériques dans le cadre de cette initiative :

  • Le formulaire T2050, Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un nouveau service de demande d’enregistrement en ligne.
  • Les organismes de bienfaisance enregistrés pourront remplir et soumettre leur T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés en ligne par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
  • Les organismes de bienfaisance pourront mettre à jour leurs renseignements en ligne et ils pourront communiquer avec la Direction par voie électronique par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise.

Les renseignements ci-dessous aideront les organismes de bienfaisance à se préparer pour utiliser ces nouveaux services. Ces renseignements offrent aussi des réponses à toutes questions que vous pourriez avoir.

Comment se préparer à utiliser les nouveaux services numériques

Les services numériques destinés aux organismes de bienfaisance seront disponibles le 1er juin 2019. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre maintenant pour vous préparer à leur utilisation :

Inscrivez-vouse dès maintenant à Mon dossier d'entreprise. Visitez régulièrement la page Organismes de bienfaisance et dons. Inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques pour des mises à jour.
  • Inscrivez-vous à Mon dossier d’entrepriseLes représentants autorisés pourront accéder à ces nouveaux services numériques au moyen du portail sécurisé Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

    Si vous êtes un représentant autorisé et que vous êtes déjà inscrit à Mon dossier pour les particuliers, vous pouvez accéder à Mon dossier d’entreprise avec le même nom d’utilisateur et mot de passe que pour votre compte personnel.

    Toutefois, si vous êtes un nouvel utilisateur, vous pouvez vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, en quelques étapes faciles. Vous devrez fournir certains renseignements personnels pour valider votre identité. Assurez-vous donc de connaître ou d’avoir les renseignements suivants, avant d’amorcer le processus d’inscription :

    • votre numéro d’assurance sociale
    • votre date de naissance
    • votre code postal ou code ZIP actuel
    • le numéro d’entreprise de votre organisme de bienfaisance
    • votre propre déclaration de revenus de cette année et celle de l’année dernière
       
  • Marquez cette page et consultez-la régulièrement pour demeurer informé
     
  • Abonnez-vous à notre liste d’envoi électronique afin de recevoir des mises- à-jour 

Questions et réponses

Je représente un client ou plusieurs clients. Comment puis-je ajouter ce client ou ces clients dans mon portail Représenter un client?
Si vous êtes un représentant autorisé d’un organisme de bienfaisance (un comptable ou un avocat, par exemple), vous pouvez suivre ces instructions simples. De plus amples renseignements sont également disponibles sur notre page Représenter un client.

À quels renseignements les représentants auront-ils accès?
Les représentants peuvent consulter des renseignements dans le compte de leurs clients en fonction de certains niveaux d’autorisation, soit les niveaux 1, 2 et 3. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces niveaux en consultant notre page Liste des services pour les représentants des entreprises.

Est-ce que, de manière simultanée, plusieurs personnes peuvent accéder au compte Mon dossier d’entreprise de notre organisme de bienfaisance?
Oui. Plusieurs personnes peuvent être branchées à Mon dossier d’entreprise. Ces personnes peuvent, de manière simultanée, voir les renseignements de votre compte. Toutefois, un seul utilisateur à la fois serait en mesure d’effectuer certaines tâches, comme la modification d’une adresse.

Je remplis ma déclaration T3010 sur papier ou au moyen d’un logiciel tiers. Pourrai-je continuer à faire ainsi?
Oui. Vous pourrez continuer à produire votre déclaration T3010 en recourant à votre méthode privilégiée.

Toutefois, nos nouveaux services numériques vous offriront une façon de remplir votre déclaration T3010 et de la soumettre, sans que vous ayez besoin d’imprimer et d’envoyer par la poste un ensemble de documents. Au moyen de notre portail sécurisé Mon dossier d’entreprise, vous pourrez facilement interrompre et reprendre le processus de déclaration, permettre à plusieurs personnes de contribuer au contenu d’une déclaration et conserver votre déclaration remplie aux fins de référence pour les années à venir.

Je suis un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA). Ces changements s’appliquent-ils également à moi?
Oui. Les OESNA pourront profiter de tous les nouveaux services numériques offerts aux organismes de bienfaisance enregistrés, y compris la production en ligne de la déclaration T3010 et l’utilisation des options disponibles dans notre portail sécurisé Mon dossier d’entreprise, comme la mise à jour des renseignements de votre organisme de bienfaisance.

Je suis une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA). Ces changements s’appliquent-ils également à moi?
Les ACESA pourront profiter de certains des nouveaux services numériques offerts aux organismes de bienfaisance enregistrés, services accessibles à travers notre portail sécurisé Mon dossier d’entreprise, comme la mise à jour des renseignements de votre organisme et d’autres outils. Toutefois, les ACESA continueront d’envoyer la déclaration T2052 par la poste. Actuellement, nous ne prévoyons pas de production en ligne.

Si j’utilise la correspondance électronique, vais-je tout de même recevoir des lettres par la poste?
Lorsque vous vous inscrivez à Mon dossier d’entreprise, vous pouvez nous indiquer la manière par laquelle vous souhaitez communiquer avec l’ARC. Vous pouvez choisir de recevoir de l’information par voie électronique ou par courrier ordinaire. Vous ne pouvez pas recevoir l’information par les deux modes de transmission.

La correspondance que je recevrai sera-t-elle conservée afin que je puisse la consulter ultérieurement?
Oui. Des copies des messages que l’ARC vous envoie seront conservées dans Mon dossier d’entreprise pour que vous puissiez les consulter au besoin.

Je pensais que les nouveaux services numériques devaient être disponibles le 1er novembre 2018. Qu’est-il arrivé?

Nous avons repoussé le lancement des services numériques au 1er juin 2019. Grâce à ce sursis, nous pourrons terminer la mise au point et tester adéquatement tous les services numériques, pour ainsi vous aider à vous préparer aux changements à venir.

Les nouveaux services numériques seront-ils accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle ou une autre déficience?
Oui. Les nouveaux services numériques respecteront les lignes directrices relatives à l’accessibilité du gouvernement du Canada.

Quels renseignements pourrai-je mettre à jour en ligne? Puis-je faire cela avant le lancement des nouveaux services numériques?
Avant le lancement des nouveaux services numériques, vous pouvez seulement gérer en ligne l’adresse de votre organisme de bienfaisance, par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise. Une fois que les nouveaux services numériques seront disponibles, vous pourrez gérer votre adresse, nommer les représentants autorisés de votre organisme et demander plusieurs types de modifications après l’inscription.

Je suis un organisme principal qui possède des divisions internes. Les divisions internes pourront-elles avoir accès au portail?

Oui. Les divisions internes seront en mesure d’accéder au portail à l’aide du NE à15 chiffres qui leur a déjà été attribué. Les organismes principaux peuvent fournir à des représentants autorisés de leurs divisions internes un accès au portail en suivant ces instructions simples. De plus amples renseignements sont également disponibles sur notre page Représenter un client.

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