Autoriser ou gérer les représentants 

La Direction des organismes de bienfaisance a besoin du consentement de l’organisme de bienfaisance ou de l'organisme demandeur pour communiquer avec un représentant au sujet de questions concernant l’organisme de bienfaisance. Un représentant autorisé peut être un employé, un bénévole ou un autre particulier, comme un avocat, un comptable ou un commis comptable.

Pour ajouter ou modifier un représentant autorisé

Mon dossier d'entreprise
  1. Ouvrez une session dans votre compte Mon dossier d’entreprise (MDE)
  2. Dans l’onglet en haut de la page, sélectionnez « Profil de l’entreprise »
  3. Sélectionnez ensuite « Gérer les représentants autorisés » dans le menu
Sur papier

Pour en savoir plus, visitez Autorisation d'un représentant.

ou

Rédigez une lettre contenant tous les renseignements suivants :

  • le nom de l’organisme de bienfaisance ou de l'organisme demandeur
  • le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance ou de l'organisme demandeur (le cas échéant)
  • le nom du représentant
  • le numéro de téléphone du représentant
  • la date d’entrée en vigueur
  • la date d’expiration (si vous voulez une expiration automatique du consentement)

Un administrateur, un fiduciaire ou un autre responsable doit indiquer son nom en lettres moulées de même que signer et dater la lettre. Le nom de cette personne doit figurer dans les dossiers de la Direction des organismes de bienfaisance.

Envoyez la lettre ou une copie du formulaire rempli par la poste ou par télécopieur à :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur : 613-954-8037

N’oubliez pas de nous informer également lorsqu'un représentant autorisé ne représente plus l’organisme de bienfaisance ou l’organisme demandeur.

Sujets connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :