Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance

Étapes à suivre pour accéder à Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance

1. Votre organisme a-t-il déjà un numéro d’entreprise et un compte d’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC?

   De nombreux organismes de bienfaisance qui présentent une demande d’enregistrement ont déjà un NE et un compte RR associé auprès de l’ARC.

   Réfléchissez aux questions suivantes avant de demander un nouveau NE et compte RR :

   • Votre organisme de bienfaisance est-il déjà enregistré?

     Si votre organisme est déjà un organisme de bienfaisance enregistré, une association canadienne enregistrée de sport amateur, un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts, ou un organisme principal enregistré, vous êtes prêt à passer à l'étape 3 - Ouvrir une session dans Mon dossier d’entreprise.

     Votre organisme est-il une société constituée en vertu de lois fédérales, provinciales ou territoriales?
     

     Si votre organisme est constitué en société, mais il n’est pas encore un organisme de bienfaisance enregistré, une association canadienne enregistrée de sport amateur, ou un organisme de services nationaux dans le domaine des arts, vous avez peut-être déjà un NE.

     Vous devrez demander un numéro de compte RR associé.

     Votre organisme est-il une division interne d’un organisme principal?

     Si oui, vous devez communiquer avec votre organisme principal pour confirmer son NE et qu'un compte RR a été créé pour votre division interne. Pour accéder à votre compte RR :

     1. Inscrivez-vous à Représenter un client pour obtenir un identificateur de représentant (ID Rep).
     2. Votre organisme principal doit ensuite vous autoriser à traiter toute question liée à son NE et à votre compte RR.

     Pour en savoir plus sur les divisions internes, consultez les lignes directrices CG-028, Les organismes principaux et leurs divisions internes.
     
     Votre organisme a-t-il soumis une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance dans le passé?

     Si votre organisme a commencé le processus pour soumettre une demande dans le passé, mais qu’il n’a jamais été enregistré, il se peut qu’un NE et un compte RR associé lui aient déjà été attribués.

     Avant de relancer le processus, communiquez avec nous pour confirmer si votre organisme a déjà un NE. Vous pourrez ainsi vous assurer que les personnes appropriées sont autorisées au compte.

     Votre organisme essaie-t-il d’accéder à MDE après la révocation de son enregistrement?

     Si oui, lorsque l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance ou d’une ACESA est révoqué, celui-ci ne peut plus accéder à son compte de programme RR dans MDE.

     Pour demander le réenregistrement, vous devez communiquer avec nous. Une fois que nous aurons confirmé que vous êtes autorisé au dossier, nous rétablirons votre accès au compte RR de votre organisme dans MDE.

   Si vous avez répondu non à toutes les questions ci-dessus, passez à la prochaine étape.

2. Obtenez votre numéro d’entreprise et votre numéro de compte d’organisme de bienfaisance

   Inscription en direct des entreprises est une application unique de libre-service en ligne qui vous permet de vous inscrire pour ce qui suit :

   • un NE (exemple : 123456789)
   • un compte RR associé (exemple : 123456789 RR 0001)

   Une fois que vous aurez obtenu un NE et un numéro de compte RR associé, votre organisme pourra utiliser les services en ligne pour les organismes de bienfaisance par l’entremise de MDE.

   • Ouvrez une session dans Inscription en direct des entreprises

     1. Allez à Inscription en direct des entreprises et cliquez sur « S’inscrire maintenant ».
     2. Entrez votre numéro d’assurance sociale (NAS).

     Protéger vos renseignements personnels : Votre NAS est en sécurité avec nous!

     Vous devez fournir votre NAS pour que nous puissions confirmer votre identité lorsque nous créons votre NE. Les autres administrateurs ou propriétaires du NE ne verront pas votre NAS.

     Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur notre engagement envers la protection de vos renseignements, consultez Déclaration sur la collecte de renseignements personnels.

     3. Entrez votre nom de famille, votre date de naissance et votre code postal.
     4. Lisez les modalités et conditions d’utilisation, ainsi que l’avis de non-responsabilité.
     5. Entrez vos renseignements téléphoniques.

   Une fois que vous aurez ouvert une session dans Inscription en direct des entreprises, choisissez l’une des options suivantes :

   • Mon organisme a déjà un NE et a besoin d’un compte RR associé

     Si votre organisme est constitué en société ou a déjà un autre compte de programmes de l’ARC (par exemple, retenues sur la paie ou TPS/TVH), vous avez déjà un NE. Suivez ces instructions pour ajouter un compte de programme RR à votre NE :

     1. Sélectionnez « J’ai déjà une numéro d’entreprise ».
     2. Entrez le NE de votre organisme, puis sélectionnez l’une des options suivantes :
        • Entreprise – société (si votre organisme est constitué en société)
        • Fiducie (si votre organisme est régi en vertu d’un document de fiducie)
        • Autre (si votre organisme est régi en vertu d’une constitution)
     3. Si on vous demande de le faire, passez en revue ou modifiez les renseignements concernant le propriétaire ou l’activité commerciale.
     4. Entrez votre nom légal, ainsi que les renseignements sur l’entreprise et le propriétaire ou l’administrateur.
     5. Sélectionnez « Inscrire des comptes auprès de l’ARC pour cette entreprise ».
     6. Sélectionnez « Inscrire un compte RR ».
     7. Entrez votre langue de préférence pour le compte de programme RR.
     8. Sélectionnez l’une des options suivantes :
        • Organisme de bienfaisance
        • ACESA (association canadienne enregistrée de sport amateur)
        • OESNA (organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts)
     9. Entrez votre adresse postale.
     10. Si votre emplacement physique est différente de votre adresse postale, fournissez les détails. Il n'est pas suffisant de seulement fournir une case postale ou un chemin rural.
     11. Si l'adresse où se trouvent vos registres comptables est différente, fournissez les détails. Il n’est pas suffisant de seulement fournir une case postale ou un chemin rural.
     12. Si vous souhaitez recevoir des avis par courriel, ajoutez une ou des adresses courriel.
     13. Une fois que vous aurez soumis vos renseignements, votre NE et votre numéro de compte RR s’afficheront à la prochaine page.
     14. Ajoutez d’autres propriétaires qui auront accès au compte RR de votre organisme.
     15. Sélectionnez « L’inscription des comptes de cette entreprise auprès de l’ARC est terminée ».
     Mon organisme a besoin d’un NE et d’un numéro de compte RR

     Il vous faudra un NE si votre organisme n’est pas constitué en société et n’a pas d’autre compte de programmes de l’ARC (par exemple, retenues sur la paie ou TPS/TVH), ou si votre organisme est constitué en société, mais n'a pas reçu de NE.

     Suivez ces instructions afin de demander un NE pour votre organisme :

     1. Sélectionnez « J’ai besoin d’un numéro d’entreprise ».
     2. Sélectionnez l’une des options suivantes :
        • Fiducie (si votre organisme est régi en vertu d’un document de fiducie)
        • Autre (si votre organisme est régi en vertu d’une constitution)
        • Entreprise – société (si votre organisme est constitué en société, mais n’a pas reçu de NE à neuf chiffres)
     3. Entrez le prénom et le nom de famille du ou des propriétaires (et le NAS, si vous avez sélectionné « Fiducie » ou « Autre »), ainsi que leur rôle et leurs renseignements téléphoniques.
     4. Fournissez des renseignements généraux sur votre organisme :
        • Type d’entreprise
        • Nom légal et nom commercial
        • Langue de préférence
        • Renseignement concernant la société
        • Adresse courriel
     5. Fournissez l’adresse postale de votre organisme.
     6. Si votre emplacement physique est différente de votre adresse postale, fournissez les détails. Il n’est pas suffisant de seulement fournir une case postale ou un chemin rural.
     7. Ajoutez l’activité principale qui décrit votre organisme et les principaux produits ou services offerts par votre organisme.

     Maintenant que vous avez créé votre NE, passez à la demande de compte RR associé.

     8. Sélectionnez « Inscrire des comptes auprès de l’ARC pour cette entreprise ».
     9. Sélectionnez « Inscrire un compte RR ».
     10. Entrez votre langue de préférence pour le compte de programme RR.
     11. Sélectionnez l’une des options suivantes :
         • Organisme de bienfaisance
         • ACESA (association canadienne enregistrée de sport amateur)
         • OESNA (organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts)
     12. Entrez votre adresse postale.
     13. Si votre emplacement physique est différente de votre adresse postale, fournissez les détails. Il n’est pas suffisant de seulement fournir une case postale ou un chemin rural.
     14. Si l’adresse où se trouvent vos registres comptables est différente, fournissez les détails. Il n’est pas suffisant de seulement fournir une case postale ou un chemin rural.
     15. Si vous souhaitez recevoir des avis par courriel, ajoutez une ou des adresses courriel.
     16. Une fois que vous aurez soumis vos renseignements, votre NE et votre numéro de compte RR s’afficheront à la prochaine page.
     17. Ajoutez d’autres propriétaires qui auront accès au compte RR de votre organisme.
     18. Sélectionnez « L’inscription des comptes de cette entreprise auprès de l’ARC est terminée ».

   Votre organisme n’est pas automatiquement enregistré lorsqu’il a un NE et un compte RR

   Pour vous enregistrer, vous devrez quand même soumettre une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

3. Ouvrir une session dans Mon dossier d’entreprise

   Important : Essayez-vous d’accéder à MDE pour un organisme de bienfaisance enregistré qui est une division interne?

   1. Communiquez avec votre organisme principal pour confirmer qu’il possède un NE et un compte RR associé pour votre division interne.
      • Si votre organisme principal n’en possède pas, il peut les obtenir en suivant les directives à l’étape 2 - Obtenez votre numéro d’entreprise et votre numéro de compte d’organisme de bienfaisance.
   2. Inscrivez-vous à Représenter un client pour obtenir un ID Rep.
   3. Votre organisme principal peut ensuite vous autoriser à traiter les questions liées à son NE et à votre compte RR.

   Pour en savoir plus sur les divisions internes, consultez les lignes directrices CG-028, Les organismes principaux et leurs divisions internes.

   Si vous avez déjà un compte de connexion de l’ARC, vous pouvez utiliser le même nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder à tous nos services en ligne :

   • Mon dossier
   • Mon dossier d’entreprise
   • Représenter un client
   J’ai déjà utilisé les services numériques de l’ARC

   Allez à l’étape 4 – Accédez à votre numéro d’entreprise par l’entremise de Mon dossier d’entreprise.
   C’est la première fois que j’utilise les services numériques de l’ARC

   Vous devez vous inscrire pour obtenir un compte d’ouverture de session de l’ARC. Ainsi, vous aurez accès à nos services en ligne.

   Il y a deux façons de s’inscrire à Mon dossier d’entreprise :

   Option 1 – Partenaire de connexion

   Utilisez les renseignements liés à votre compte auprès de votre institution financière pour ouvrir une session dans MDE. 

   Option 2 – Ouverture de session à l’ARC

   Cliquez sur « Se connecter à l’ARC » afin de créer un compte et obtenir un ID utilisateur et un mot de passe pour ouvrir une session dans MDE. Suivez ces étapes pour vous inscrire à un compte de connexion de l’ARC :

   1. Fournissez vos renseignements personnels pour confirmer votre identité (numéro d’assurance sociale, date de naissance, code postal et un montant inscrit à votre déclaration de revenus)
   2. Créez un ID utilisateur de l’ARC et un mot de passe.
   3. Créez vos questions de sécurité et vos réponses.
   4. Entrez le NE de votre organisme et cliquez sur « Ajouter ».

   Une fois que vous aurez soumis ces renseignements, nous vous enverrons un code de sécurité de l’ARC par la poste en 5 à 10 jours ouvrables. Lorsque vous entrerez le code, vous aurez accès à votre organisme dans MDE.

   Vous ne voyez pas le NE de votre organisme dans MDE?

   Si vous ne voyez pas le NE de votre organisme après avoir ouvert une session dans MDE, et que vous ne pouvez pas l’ajouter à votre profil, communiquez avec nous. Nous aurons besoin de votre numéro d’assurance sociale pour lier votre identité au compte de votre organisme. Les autres administrateurs ou responsables du NE ne pourront pas voir votre NAS.

4. Accédez à votre numéro d’entreprise par l’entremise de Mon dossier d’entreprise

   Maintenant que vous avez accès à MDE, vous devez accéder à votre NE.

   Choisissez l’une des options suivantes :

   • Si vous n’avez jamais utilisé MDE

     1. Ouvrez une session dans MDE.
     2. Entrez le NE de votre organisme et cliquez sur « Ajouter ».
     Si vous utilisez déjà MDE pour gérer d’autres entreprises ou organismes

     1. Ouvrez une session dans MDE.
     2. Cliquez sur « Profil » au haut de la page.
     3. Sélectionnez « Gérer numéros d’entreprises à votre profil ».
     4. Cliquez sur « Ajouter une entreprise » pour ajouter le NE de votre organisme.
     5. Entrez le NE de votre organisme et cliquez sur « Ajouter ».
     6. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Mon dossier d’entreprise » pour revenir à la page d’aperçu.

   Vous ne voyez pas le NE de votre organisme dans MDE?

   Si vous ne voyez pas le NE de votre organisme après avoir ouvert une session dans MDE, et que vous ne pouvez pas l’ajouter à votre profil, communiquez avec nous. Nous aurons besoin de votre numéro d’assurance sociale pour lier votre identité au compte de votre organisme.

   Félicitations! Vous pouvez maintenant gérer les affaires de votre organisme en utilisant MDE :

   • Produisez votre déclaration de renseignements T3010
   • Apportez un changement à votre organisme
   • Envoyez une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’association canadienne de sport amateur