Programmes de bienfaisance et codes de domaines

Utilisez la liste suivante pour sélectionner un maximum de trois secteurs qui décrivent vos trois principaux programmes au cours de l’exercice. Inscrivez le nom du programme et le code de domaine (par exemple, Établissements de soins infirmiers, hospices – F2) dans l’espace réservé à cet effet sur le formulaire TF725, Renseignements de base de l’organisme de bienfaisance enregistré. Inscrivez aussi une estimation du pourcentage du temps et des ressources (humaines et financières) consacrés à chaque secteur.

Si vous versez des fonds à des donataires reconnus, choisissez la catégorie « Autres » et écrivez « fonds versés à des donataires reconnus ».

Si vous n’arrivez pas à trouver une section pertinente, choisissez la catégorie « Autres » et décrivez votre programme.

Remarque

Si vous avez l’intention d’entreprendre de nouvelles activités, nous vous recommandons de communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance afin de s’assurer que les nouvelles activités relèvent de la bienfaisance.

Services sociaux au Canada

A1 - Logement pour les personnes à faible revenu, les personnes âgées et les personnes handicapées
A2 - Banques alimentaires ou vestimentaires, soupes populaires, auberges
A3 - Préparation et formation en vue d'un emploi
A4 - Aide et services juridiques
A5 - Autres services destinés aux personnes à faible revenu
A6 - Services aux personnes âgées
A7 - Services aux personnes ayant une déficience physique ou intellectuelle
A8 - Hébergement ou autres services à l'enfance et à la jeunesse
A9 - Services aux Autochtones
A10 - Refuge d'urgence
A11 - Conseils à la famille et consultation d'urgence, conseils financiers
A12 - Aide aux immigrants
A13 - Réadaptation des contrevenants
A14 - Secours aux sinistrés

Aide et développement internationaux

B1 - Services sociaux (tout service précisé de A1 à A13)
B2 - Développement de l'infrastructure
B3 - Programmes agricoles
B4 - Services médicaux
B5 - Programmes d'alphabétisation, d'enseignement ou de formation
B6 - Secours aux sinistrés ou aux victimes d'une guerre

Études, enseignement et recherche

C1 - Bourses d'études, bourses d'entretien et octroi d'une aide financière
C2 - Soutien aux écoles et à l'enseignement (par exemple, associations parents-enseignants)
C3 - Universités et collèges
C4 - Écoles et commissions scolaires du réseau d'enseignement public
C5 - Écoles et commissions scolaires du réseau d'enseignement privé
C6 - Maternelles et pré-maternelles
C7 - Formation professionnelle et technique (non offerte par les universités, les collèges et les écoles)
C8 - Programmes d'alphabétisation
C9 - Programmes culturels, y compris l'enseignement des langues ancestrales
C10 - Enseignement public, autres programmes d'études
C11 - Recherche (scientifique, en sciences sociales, médicale, environnementale, etc.)
C12 - Sociétés savantes (par exemple, la Société royale d'astronomie du Canada)
C13 - Groupes de jeunes (guides, cadets, clubs des 4-H, etc.)

Arts et culture

D1 - Musées, galeries d'art, salles de concert et autres
D2 - Festivals, groupes d'artistes de spectacle, ensembles musicaux
D3 - Écoles des beaux-arts, bourses et prix aux artistes
D4 - Associations et centres culturels
D5 - Lieux historiques, sociétés du patrimoine

Religion

E1 - Lieux de culte, congrégations, paroisses, diocèses, fabriques et autres
E2 - Organismes missionnaires, évangélisation
E3 - Publications religieuses et diffusion d'émissions religieuses
E4 - Séminaires et autres établissements de formation religieuse
E5 - Extension des services sociaux, communautés religieuses et organismes de services complémentaires

Santé

F1 - Hôpitaux
F2 - Établissements de soins infirmiers, hospices
F3 - Cliniques
F4 - Services de soins à domicile
F5 - Services et groupes de soutien en santé mentale
F6 - Services et groupes de soutien en toxicomanie
F7 - Autres groupes de soutien mutuel (par exemple, groupes de personnes atteintes du cancer)
F8 - Promotion et protection de la santé, y compris des services de premiers soins et d'information
F9 - Organismes de santé spécialisés, mettant l'accent sur une maladie ou condition particulière

Environnement

G1 - Groupe de préservation de la nature et de l'habitat
G2 - Préservation des espèces, protection de la faune
G3 - Protection de l'environnement en général, services de recyclage

Autres avantages profitant à la communauté

H1 - Sociétés agricoles et horticoles
H2 - Bien-être des animaux domestiques
H3 - Parcs, jardins botaniques, zoos, aquariums et autres
H4 - Installations récréatives communautaires, pistes de randonnée et autres
H5 - Salles communautaires
H6 - Bibliothèques
H7 - Cimetières
H8 - Camps d'été
H9 - Garderies de jour et après les heures de classe
H10 - Prévention du crime, sécurité publique, maintien de la loi et de l'ordre
H11 - Services d'ambulance, de lutte contre l'incendie, de sauvetage et autres services d'urgence
H12 - Droits de la personne
H13 - Services de médiation
H14 - Protection du consommateur
H15 - Aide et services destinés au secteur de la bienfaisance

Autres

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