Liste de contrôle pour le formulaire T3010 – comment éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez votre déclaration

Un organisme de bienfaisance enregistré doit produire une déclaration de renseignements annuelle accompagnée des états financiers et des pièces jointes requises.

Liste de contrôle

Utilisez les renseignements suivants pour éviter de perdre une déclaration, d’effectuer des calculs financiers inexacts et de faire d’autres erreurs qui pourraient entraîner un retard dans le traitement :

  utilisez la bonne version du formulaire T3010 pour produire votre déclaration (lisez l’Avis au lecteur sur la page de la déclaration T3010)

  produisez une déclaration complète

  produisez votre déclaration au plus tard six mois après la fin de l’exercice de votre organisme de bienfaisance

  assurez-vous d’inclure vos états financiers dans votre déclaration et que les deux indiquent la même date de fin d’exercice

  produisez votre déclaration même si votre organisme de bienfaisance était inactif au cours de son exercice

  décrivez vos activités de bienfaisance, et non vos activités de collecte de fonds, dans la section C2

  assurez-vous que le formulaire comporte la signature d’un administrateur, fiduciaire ou autre responsable dans la section 

  inscrivez la date de naissance, le statut du lien de dépendance et le code postal de tous les administrateurs, fiduciaires et autres responsables dans le formulaire T1235

  inscrivez le numéro d’enregistrement de tous les donataires reconnus sur le formulaire T1236

  envoyez le formulaire par la poste à l’adresse suivante :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
105 – 275 Pope Road
Summerside PE  C1N 6E8

Renseignements additionnels

Vous devez inscrire vos renseignements financiers dans la section D ou l’annexe 6 – ne  remplissez pas les deux.

Vous devez remplir l’annexe 6 (pas la section D) si un des énoncés suivants s’applique :

  • les revenus de l'organisme de bienfaisance dépassent 100 000 $
  • le montant de tous les biens (p. ex. investissements, biens locatifs) qui n'a pas servi à l'exécution des activités de bienfaisance dépasse 25 000 $
  • l'organisme de bienfaisance a l'autorisation d'accumuler des fonds au cours de l'exercice

Si vous remplissez la section D :

  • les lignes 4500 à 4650 (excluant la ligne 4505) doivent correspondre au montant de la ligne 4700
  • les lignes 4860 à 4920 doivent correspondre au montant de la ligne 4950
  • la ligne 5000 doit indiquer un montant de dépenses liées aux activités de bienfaisance

Si vous remplissez l’annexe 6 :

  • les lignes 4500, 4510 à 4580 et 4600 à 4650 doivent correspondre au montant de la ligne 4700
  • les lignes 4800 à 4920 doivent correspondre au montant de la ligne 4950
  • inscrivez seulement des montants aux lignes 5500 et 5510 si vous avez obtenu la permission d’accumuler des fonds
  • inscrivez des montants aux lignes 5900 et 5910 si l’organisme de bienfaisance possède un bien qui n’a pas été utilisé dans le cadre d’activités de bienfaisance

Liens connexes

 

Cette liste de contrôle est pour votre utilisation seulement.  Ne pas l’envoyer à l’ARC par la poste ou la joindre à la déclaration.

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