Liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance sur des façons d'éviter l'abus à des fins terroristes

Cette liste de contrôle a pour but d'aider les organismes de bienfaisance canadiens à repérer les vulnérabilités à l'abus à des fins terroristes, dans le cadre de saines pratiques de gestion.

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans l'atteinte des buts que les Canadiens ont à cœur, au pays comme à l'étranger. Considérant ce fait, et afin d'encourager les Canadiens à soutenir les activités de bienfaisance, la Loi de l'impôt sur le revenu accorde d'importants avantages fiscaux spéciaux aux organismes de bienfaisance et aux donateurs. Afin de maintenir la confiance du public envers les encouragements fiscaux, le gouvernement du Canada et les organismes de bienfaisance doivent protéger le secteur de la bienfaisance de l'abus, y compris l'exploitation des ressources dédiées à la bienfaisance à des fins terroristes et à toute fin ou activité autre que la bienfaisance. Heureusement, l'expérience canadienne et internationale démontre que l'abus à des fins terroristes au sein du secteur de la bienfaisance est rare, mais que c'est possible, et que la vulnérabilité est réelle.

Les facteurs favorisant le grand respect des Canadiens pour les organismes de bienfaisance peuvent également rendre ces derniers vulnérables à l'exploitation par les partisans du terrorisme. Les organismes de bienfaisance rassemblent les gens pour effectuer une action collective dans un but commun. Certains organismes ont une présence mondiale, souvent dans des zones de conflit ou dans des endroits où il existe peu d'infrastructure, et ils transportent souvent de l'argent, des personnes et des biens à destination et en partance de ces zones. Là où il n'y a pas de banques, ils pourraient devoir effectuer des transactions en argent comptant ou au moyen de systèmes parallèles de remise de fonds. Tous ces facteurs peuvent involontairement fournir un réseau et un voile de légitimité aux activités appuyant le terrorisme.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les vulnérabilités des organismes de bienfaisance au financement des activités terroristes dans l’Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada.

Le Canada travaille conjointement avec ses partenaires mondiaux afin d'élaborer des solutions aux enjeux internationaux comme l'abus à des fins terroristes au sein du secteur de la bienfaisance. Le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre son rôle dans la lutte mondiale contre cette menace, ce qui aidera à protéger la réputation du secteur de la bienfaisance canadien et à faire en sorte que les activités légitimes de bienfaisance ne soient pas restreintes.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les travaux que le Canada mène avec ses partenaires mondiaux pour protéger les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sur la page Les organismes de bienfaisance dans le contexte international.

Il est très sensé, à plusieurs niveaux, que les organismes de bienfaisance élaborent et mettent en place de saines procédures de gouvernance interne et de comptabilité, des contrôles financiers, un système de gestion des risques et des rapports transparents, et qu'ils les examinent régulièrement. Ces mesures font partie des meilleures actions qu'un organisme de bienfaisance peut entreprendre pour se protéger des allégations d'abus ou de l'abus réel de toute sorte, y compris les allégations de fraude, de blanchiment d'argent ou de soutien des activités terroristes.

La liste de contrôle suivante a été conçue d'après les préoccupations, l'expérience et les conseils canadiens et internationaux. Elle ne constitue pas un guide complet, mais elle aidera les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés à surveiller les domaines où ils risquent d'être exposés à l'abus à des fins terroristes et à d'autres activités criminelles. Soyez vigilants, cela pourrait vous arriver!

Liste de contrôle

☐ Avez-vous consulté la liste des personnes et des entités associées aux activités terroristes et répertoriées au Canada en vertu de la Loi sur les Nations Unies et du Code criminel? Connaissez-vous les dispositions du Code criminel et de la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) sur le financement et l'appui des activités terroristes, ainsi que les sanctions associées à leur violation?

☐ Connaissez-vous bien les antécédents et les affiliations des membres de votre conseil d'administration, de vos employés, de vos agents de financement et de vos bénévoles?

☐ Avez-vous lu les conseils de l'ARC sur la tenue des registres comptables adéquats, les activités, la participation à des activités admissibles, les activités à l'extérieur du Canada et les organismes de bienfaisance dans le contexte international.

☐ Avez-vous de sains contrôles internes de vérification et d'autres mesures de surveillance appropriées concernant vos finances, par exemple des méthodes appropriées de délégation et de répartition de l'autorité concernant la collecte, la manipulation et le dépôt d'argent comptant et la remise de reçus?

☐ Lorsque vous transférez de l'argent, utilisez-vous les mécanismes bancaires normaux aussi souvent que possible? Lorsque c'est impossible, utilisez-vous des systèmes parallèles de remise de fonds reconnus? Dans ces situations, utilisez-vous de solides méthodes de contrôle supplémentaires et des pistes de vérification afin de protéger les fonds de l'organisme de bienfaisance et de démontrer quand et où ces fonds ont été utilisés?

☐ Savez-vous qui utilise vos installations et à quelle fin - par exemple, vos bureaux, salles de réunion, nom, compte de banque, cartes de crédit, site Web, système informatique, téléphone/télécopieur -, ce qu'ils communiquent et quels documents ils distribuent ou laissent derrière eux?

☐ Cherchez-vous à savoir qui d'autre soutient les personnes ou causes que vous appuyez publiquement et qui utilise votre nom en tant que partisan?

☐ Connaissez-vous la provenance réelle de vos dons et autres formes de soutien?

☐ Savez-vous qui détient la direction suprême du projet soutenu par l'argent et les ressources de votre organisme de bienfaisance et à quoi ceux-ci sont utilisés, y compris après l'achèvement du projet?

☐ Connaissez-vous vos partenaires de prestation de vos activités, et leur affiliation à d'autres organismes? 

☐ Avez-vous des ententes écrites claires avec les agents/entrepreneurs/autres partenaires, au Canada et à l'étranger, concernant les activités qui seront entreprises et la façon dont elles seront contrôlées et dont on en rendra compte? Veillez-vous au respect de ces ententes?

L'usage de violence ou de menaces dans un but politique, peu importe la cause, est incompatible avec le concept légal de bienfaisance. Bien que ces enjeux aient pris de l'importance depuis le 11 septembre 2001 et les récentes attaques terroristes à Madrid, Londres et ailleurs, tout lien entre les organismes de bienfaisance enregistrés et les activités terroristes a toujours été inacceptable. L'apport intentionnel de soutien au terrorisme est un crime. Toute personne soupçonnant un lien avec des activités terroristes doit le rapporter au Réseau info-sécurité nationale de la GRC au 1-800-420-5805 ou en ligne au Réseau info-sécurité nationale. Toute personne souhaitant déposer une plainte à propos d'un organisme de bienfaisance enregistré est priée d'aller à Signaler les cas présumés de non-conformité d'organismes de bienfaisance enregistrés.

Autres sources d'information

• Lignes directrices de l’ARC CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui mènent des activités à l’extérieur du Canada 
• Lignes directrices de l’ARC CG-004, Utilisation d'un intermédiaire afin de mener les activités d'un organisme de bienfaisance au Canada
• Ressources externes pour les organismes de bienfaisance
• Sanctions économiques canadiennes
• Les sanctions canadiennes liées à la Syrie