Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance
La présente liste de contrôle vise à aider les organismes de bienfaisance à comprendre leurs obligations et leurs droits à l'égard de la TPS/TVH. Pour en savoir plus sur ce sujet, composez le 1-800-959-7775.
Liste de contrôle
- Établir si votre organisme est un organisme de bienfaisance aux fins de la TPS/TVH. Un organisme de bienfaisance enregistré aux fins de l'impôt sur le revenu est aussi un organisme de bienfaisance aux fins de la TPS/TVH. Cependant, les organismes de bienfaisance aux fins de la TPS/TVH n'incluent pas les institutions publiques (c'est-à-dire un organisme de bienfaisance enregistré qui est aussi une administration scolaire, un collège public, une université, une administration hospitalière ou une administration locale dont le statut de municipalité a été déterminé par le ministre du Revenu national). Pour en savoir plus sur la façon dont la TPS/TVH s'applique aux institutions publiques, lisez Info TPS/TVH GI-068, Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les institutions publiques.
- Déterminer si votre organisme de bienfaisance effectue des fournitures taxables. Il faut établir le statut fiscal des fournitures effectuées par votre organisme (c'est-à-dire le statut de ses ventes, ses locations et ses services). La plupart des fournitures effectuées par les organismes de bienfaisance sont exonérées, mais certaines peuvent être taxables.
- Appliquer les critères de petit fournisseur. Il y a deux tests de petit fournisseur pour savoir si un organisme de bienfaisance doit s'inscrire à la TPS/TVH : le test des recettes brutes de 250 000 $ et le test des fournitures taxables annuelles de 50 000 $. Pour calculer les recettes brutes aux fins du premier test, il faut additionner le revenu d'entreprise, les dons, les subventions, les cadeaux, le revenu de biens, le revenu de placements, tout montant considéré comme un gain en capital provenant de la disposition de biens aux fins de l’impôt sur le revenu, et tout autre revenu de toute sorte; moins tout montant considéré comme une perte en capital provenant de la disposition de biens aux fins de l'impôt sur le revenu. Pour calculer le montant des fournitures taxables aux fins du deuxième test, additionnez les recettes à l'échelle mondiale provenant des fournitures de produits et de services assujettis à la TPS/TVH, y compris les fournitures détaxées. Toutefois, n'incluez pas dans ce calcul les ventes d'immobilisations, la fourniture de services financiers et certains paiements pour l'achalandage. Habituellement, un organisme de bienfaisance est considéré comme un petit fournisseur si son revenu annuel brut est de 250 000 $ ou moins, ou s'il n'a pas plus de 50 000 $ par année en fournitures taxables à l'échelle mondiale. Pour en savoir plus sur la façon d’appliquer les critères de petit fournisseur visant les organismes de bienfaisance, lisez Info TPS/TVH GI-067, Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance.
- Déterminer si votre organisme de bienfaisance doit s'inscrire à la TPS/TVH. Un organisme de bienfaisance qui effectue des fournitures taxables peut devoir s'inscrire à la TPS/TVH. Si l'organisme est un petit fournisseur, il n'est pas tenu de s'inscrire, mais il peut le faire volontairement. Les organismes de bienfaisance qui ne sont pas des petits fournisseurs doivent s'inscrire à la TPS/TVH.
- Déterminer si votre organisme de bienfaisance doit percevoir la TPS ou la TVH sur ses fournitures taxables. Si votre organisme de bienfaisance est ou doit être inscrit à la TPS/TVH, allez à Taux de la TPS/TVH pour obtenir une liste complète des taux pour chaque province et territoire.
Aucune TPS ou TVH n'est perçue sur les fournitures détaxées ou exonérées.
- Produire une déclaration de la TPS/TVH lorsque votre organisme est inscrit à la TPS/TVH. Un organisme de bienfaisance qui est inscrit à la TPS/TVH doit produire ses déclarations de la TPS/TVH et s'assurer que ses calculs sont exacts. La plupart des organismes de bienfaisance qui sont inscrits sont tenus de produire une déclaration de la TPS/TVH une fois par année et d'utiliser la « méthode de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance ». Ceux qui utilisent cette méthode versent 60 % de la TPS/TVH qu'ils perçoivent sur la plupart de leurs fournitures taxables et, en général, ne réclament pas des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH qu'ils ont payée sur la plupart de leurs achats. Pour en savoir plus sur la façon dont un organisme de bienfaisance doit remplir sa déclaration de la TPS/TVH, lisez Info TPS/TVH GI-066, La façon dont un organisme de bienfaisance doit remplir sa déclaration de TPS/TVH.
- Demander le remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics. Les organismes de bienfaisance, qu'ils soient ou non inscrits, ont habituellement droit à un remboursement de 50 % de la TPS et de la partie fédérale de la TVH qu'ils ont payées sur leurs achats. Un remboursement pour la partie provinciale de la TVH au taux prévu peut aussi être offert aux organismes de services publics qui résident dans une province participante.
- Établir si votre organisme a droit à d'autres remboursements de la TPS/TVH. Votre organisme de bienfaisance peut avoir droit, notamment, au remboursement de la TPS/TVH payée sur les livres imprimés, sur les dépenses liées aux logements fournis en échange d'un loyer proportionné au revenu, sur les biens et services exportés à l'étranger et sur les biens et services retirés des provinces participantes.
- Tenir des registres comptables adéquats. Habituellement, votre organisme de bienfaisance doit conserver, en français ou en anglais, les pièces justificatives, les registres comptables requis pour determiner ses obligations et ses droits à l'égard de la TPS/TVH. Votre organisme doit conserver ces documents pendant six ans à partir de la fin de l'année à laquelle ces documents se rapportent.
Pour obtenir plus de renseignements sur les organismes de bienfaisance et la TPS/TVH, consultez Info TPS/TVH GI-067, Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance et le guide RC4034, Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics.
Vous pouvez vous tenir au courant des nouvelles de la TPS/TVH en vous inscrivant à la Liste d'envois électroniques - Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH.
Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance et la TPS/TVH au Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692 ou consultez leur publication, La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance.
Références
- Info TPS/TVH GI-066, La façon dont un organisme de bienfaisance doit calculer la taxe nette dans ses déclarations de TPS/TVH
- Info TPS/TVH GI-067, Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- Info TPS/TVH GI-068, Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les institutions publiques
- Guide RC4082, Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- Guide RC4034, Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics