Communiqués de presse portant sur l’observation
L’Agence du revenu du Canada utilise les communiqués de presse pour faire connaître certaines des mesures d’observation prises à l’encontre des organismes de bienfaisance. Si vous vous inscrivez à notre liste d’envois électroniques, vous serez informé par courriel chaque fois que de nouveaux communiqués de presse seront affichés sur notre site Web.
Rechercher les communiqués de presse selon les années :
Remarque
Vous pouvez aussi trouver le nom d’un organisme de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué en faisant une recherche dans la Liste des organismes de bienfaisance de l'ARC – Recherche avancée. Pour ce faire, choisissez l'une des options suivantes à partir de la liste déroulante « Statut de l'organisme de bienfaisance » :
Révoqués
Révoqués - défaut de produire
Révoqués - suite à une vérification
Révoqués : volontaire
Révoqués : autre
2016
2015
2014
2013
2013-01-11
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement d'International Fellowship Mission Inc.
2012
2012-05-08
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Power Zone Outreach Ministries
2012-05-08
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Help Eliminate Disease and Addiction Canada
2011
2010
2010-10-29
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Biathlon Canada
2010-06-07
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de l'Association canadienne de crosse
2010-05-10
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de The Orion Foundation
2009
2009-01-12
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Little League Baseball Canada
2008
2008-11-17
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Pinnacle Foundation
2008-03-05
L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Fondation Francis Jude Wilson
2006
Aucun communiqué de presse portant sur l’observation a été publié cette année.
2004
2003
Aucun communiqué de presse portant sur l’observation a été publié cette année.
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