Communiqués de presse portant sur l’observation

L’Agence du revenu du Canada utilise les communiqués de presse pour faire connaître certaines des mesures d’observation prises à l’encontre des organismes de bienfaisance. Si vous vous inscrivez à notre liste d’envois électroniques, vous serez informé par courriel chaque fois que de nouveaux communiqués de presse seront affichés sur notre site Web.

Rechercher les communiqués de presse selon les années :

• 2016
• 2015
• 2014
• 2013
• 2012
• 2011
• 2010
• 2009
• 2008
• 2007
• 2006
• 2005
• 2004
• 2003

2016

2016-07-09
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance ACTLAP Children's Foundation (A.C.F.)

2015

2015-12-04
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance Le Refuge des Rescapés

2015-07-17
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance Canadian Friends of Pearl Children

2015-02-20
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de l'African Computer and Technology Literacy Awareness Program (ACTLAP) Inc.

2014

2014-12-12
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de l'organisme Ecotecture : Centre for Ecological Art and Architecture

2014-10-17
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Skyway Foundation of Canada

2014-09-13
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance du Friends and Skills Connection Centre

2014-07-11
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance du Jesus of Bethlehem Worship Centre

2013

2013-09-20
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de l’ISNA Development Foundation

2013-05-03
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de la Trinity Global Support Foundation

2013-05-03
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de The Life Centre Word of Faith Ministries Inc.

2013-03-15
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de Marketplace Ministries International

2013-02-08
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de The Voice of the Cerebral Palsied of Greater Vancouver

2013-01-11
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Trinity Divine Outreach Ministries

2013-01-11
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement d'International Fellowship Mission Inc.

2012

2012-12-11
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de New Flame Deliverance Ministries

2012-11-13
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance d’Universal Community Help

2012-11-13
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de The Animals’ Charity

2012-11-13
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de The Latitude Foundation

2012-10-23
L'Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Glooscap Heritage Society

2012-09-18
L’Agence du revenu du Canada révoque l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de la Canadian Quadraplegic Association

2012-05-08
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Power Zone Outreach Ministries

2012-05-08
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Help Eliminate Disease and Addiction Canada

2012-02-10
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré d'Escarpment Biosphere Foundation Inc.

2012-01-20
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de Hope Church of God Deliverance Ministries

2012-01-20
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré du Word of Christ Ministry

2011

2011-12-09
L’Agence du revenu du Canada révoque le statut d’organisme de bienfaisance enregistré de la Canadian Foundation for Tamil Refugee Rehabilitation

2011-11-15
L’Agence du revenu du Canada révoque le statut d’organisme de bienfaisance enregistré de Malvern Rouge Valley Youth Services

2011-02-25
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Organ Donation and Transplant Association of Canada

2011-02-18
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Pediatric AIDS Canada/USA à titre d'organisme de bienfaisance

2011-01-14
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Operation Save Canada's Teenagers à titre d'organisme de bienfaisance

2011-01-07
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Revival Time Ministries International à titre d'organisme de bienfaisance

2010

2010-12-10
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de la Metro Street Focus Organization à titre d'organisme de bienfaisance

2010-10-29
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Biathlon Canada

2010-08-20
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de Christ Apostolic Church International - Canada

2010-07-17
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Tamil (Sri Lanka) Refugee-Aid Society of Ottawa

2010-06-07
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de l'Association canadienne de crosse

2010-05-10
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Henvey Inlet First Nation Community Support Organization

2010-05-10
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de The Orion Foundation

2010-04-19
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Destiny Health and Wellness Foundation

2010-04-19
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Liberty Wellness Initiative

2010-04-13
L'Agence du revenu du Canada émet un avis de suspension à l'International Relief Fund for the Afflicted and Needy-Canada

2009

2009-09-14
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de l'Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International

2009-09-08
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance du New Hope Ministries Institute

2009-08-10
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de Funds for Canada Foundation

2009-08-10
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Jesus El Buen Pastor Spanish Pentecostal Church of Toronto

2009-07-27
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de The Mission Against Poverty Shelter

2009-06-08
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance Healing and Assistance Not Dependence Canada

2009-06-08
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de Living Waters Ministry Trust

2009-05-11
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de The Children's Emergency Foundation

2009-04-27
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Universal Aide Society

2009-02-17
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de Dominion Christian Centre of Canada

2009-02-09
L'Agence du revenu du Canada annule le statut d'organisme de bienfaisance de la Phoenix Community Works Foundation

2009-01-12
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de The Millennium Charitable Foundation

2009-01-12
L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de Little League Baseball Canada

 2008

2008-12-08
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Fondation des Arts H.B. Ltée/H.B. Arts Foundation Ltd.

2008-11-17
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Pinnacle Foundation

2008-11-03
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance du Choson Kallah Fund of Toronto

2008-10-20
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Banyan Tree Foundation

2008-09-03
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de l'Association canadienne de football amateur

2008-08-11
L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de l'International Charity Association Network

2008-03-05
L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Fondation Francis Jude Wilson

2007

L'ARC émet un avis de suspension au International Charity Association Network

2006

Aucun communiqué de presse portant sur l’observation a été publié cette année.

2005

2005-03-05
L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de l'église Lord's Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto

2004

2004-10-15
L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré du Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D'Tash

2004-09-02
L'ARC révoque l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance Parkinson's Support and Research Society

2003

Aucun communiqué de presse portant sur l’observation a été publié cette année.