Les organismes de bienfaisance dans le contexte international

Introduction et vue d'ensemble

Introduction

Les organismes de bienfaisance canadiens qui œuvrent à l'étranger font face à des circonstances complexes et à un milieu de travail parfois dangereux. Il n'est pas toujours facile de déterminer avec certitude les règles qui s'appliquent et les lignes directrices à suivre ou de savoir s'il y a des pratiques exemplaires qui pourraient guider le déroulement des activités de bienfaisance. Le présent document fait ressortir les règles et les lignes directrices pertinentes appliquées par l'ARC. On y trouve aussi une brève description des travaux pertinents ainsi que des citations donnant accès à des documents de référence.

Les règles de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada s'appliquent aux organismes de bienfaisance enregistrés canadiens, où qu'ils soient. Selon ces règles, un organisme de bienfaisance peut soit faire des dons à des donataires reconnus, soit exercer lui-même ses activités. Les organisations étrangères considérées comme donataires reconnus sont peu nombreuses. Pour cette raison, la plupart des organismes de bienfaisance canadiens qui œuvrent à l'étranger doivent assumer effectivement l'application de leurs programmes.

À l'heure actuelle, les organismes de bienfaisance qui œuvrent dans des pays où règnent le terrorisme et d'autres formes de violence doivent s'accommoder de circonstances éprouvantes. Les dirigeants d'organismes de bienfaisance canadiens sont appelés à résoudre la question épineuse de savoir comment répondre à des besoins impérieux sans pour autant favoriser l'une ou l'autre faction politique ou perpétuer la violence. Dans l'exercice de son mandat, la Direction s'efforce de reconnaître les réalités auxquelles font face les organismes de bienfaisance lorsqu'ils œuvrent dans des conditions aussi difficiles. Elle invite le secteur de la bienfaisance à lui faire part des renseignements utiles dont il dispose et de conseils sur cette question.

Le terrorisme peut aussi être mis en cause d'une autre manière, quand par exemple un organisme de bienfaisance canadien est utilisé à l'appui du terrorisme. C'est la question que le Parlement a traitée lorsqu'il a promulgué en décembre 2001 la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), en tant qu'élément majeur de la réaction du Canada au terrorisme. La loi traite uniquement des rares situations où l'on doit utiliser des renseignements secrets sur les activités terroristes pour déterminer l'inadmissibilité d'un organisme au statut d'organisme de bienfaisance enregistré. Dans la plupart des cas, l'information provenant de sources ouvertes et les procédures normales devraient suffire à établir si un organisme ne répond pas aux conditions d'enregistrement.

D'autres pays et d'autres organismes internationaux ont également examiné la manière dont les organismes de bienfaisance dans leurs pays respectifs ont contribué directement ou indirectement au financement des activités terroristes. Le Canada a participé à ces débats, qui ont donné lieu à un consensus international mettant en évidence les normes de base ou les « pratiques exemplaires » qui permettraient de réduire le risque d'abus n'importe où dans le monde. En outre, bien que la plupart des organismes de bienfaisance canadiens d'envergure internationale adoptent ces pratiques, l'étude des résultats de ces travaux pourrait les aider à préserver avec vigilance les normes élevées dont témoignent leurs activités. 

Lignes directrices de l'ARC

Pour les activités visées par le mandat de la Direction, comme le maintien de l'orientation et du contrôle des programmes de bienfaisance internationaux, les organismes de bienfaisance peuvent se reporter aux lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada.

Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité)

Au sein de l'ARC, la Direction des organismes de bienfaisance, en sa qualité d'organe de réglementation, est chargée de cerner les problèmes et de prendre les mesures qui protègent et maintiennent la confiance du public dans le secteur de la bienfaisance. Pour décider si des organismes devraient être enregistrés à titre d'organismes de bienfaisance, nous devons nous assurer que les avantages fiscaux accordés aux organismes de bienfaisance au Canada ne servent pas à soutenir le terrorisme sous le couvert de la bienfaisance.

Le Canada et la communauté internationale sont conscients, depuis bien avant le 11 septembre 2001, que les groupes terroristes peuvent utiliser des organismes à but non lucratif à des fins de couverture, de légitimation et de profit. En juillet 1996, à l'occasion de la réunion ministérielle de Paris sur le terrorisme, les représentants des membres du G7/P8 ont convenu d'adopter des mesures intérieures visant à prévenir le financement du terrorisme par l'intermédiaire d'organisations façades qui poursuivent ou prétendent poursuivre des objectifs de bienfaisance.

Le Canada s'est engagé par ailleurs à instaurer des mesures visant à prévenir le financement et le soutien du terrorisme lorsqu'il a signé, le 10 février 2000, la Convention internationale des Nations Unies sur la répression du financement du terrorisme. La Convention a souligné le besoin de mettre fin au soutien financier des terroristes et a fait ressortir particulièrement le rôle important joué par les organismes de bienfaisance dans le réseau de soutien international de certains groupes terroristes.

En décembre 2001, la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), promulguée en application de la partie 6 de la Loi antiterroriste, a redéfini le rôle et l'importance qu'il faut donner à la protection de l'intégrité du système d'enregistrement des organismes de bienfaisance conformément aux objectifs antiterroristes du Canada. La Loi a pour objet :

• de traduire l'engagement du Canada à participer à l'effort concerté déployé à l'échelle internationale pour priver de soutien ceux qui s'adonnent à des activités terroristes;

• de protéger l'intégrité du système d'enregistrement des organismes de bienfaisance sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu;

• de donner l'assurance aux contribuables canadiens que les avantages conférés par cet enregistrement ne profitent qu'à des organismes administrés exclusivement à des fins de bienfaisance.

Combattre le terrorisme est une initiative complexe. Le gouvernement a admis que les mesures pénales ne suffisent pas à elles seules et qu'on a besoin de mettre sur pied un vaste éventail d'outils, y compris des nouvelles procédures de recours en droit civil. La Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) établit une mesure administrative spéciale qui aidera la Direction des organismes de bienfaisance à assumer ses responsabilités d'organe de réglementation sans porter atteinte à la vaste majorité des organismes de bienfaisance canadiens.

La Loi vise particulièrement à protéger l'utilisation de renseignements de nature très délicate qui pourraient révéler l'existence de relations entre un organisme donné et des groupes terroristes. Ainsi, la Direction des organismes de bienfaisance peut utiliser convenablement tous les éléments d'information qui permettent de déterminer si un organisme est admissible au statut d'organisme de bienfaisance enregistré sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu.

La Loi établit le critère que voici : a-t-on des motifs raisonnables de croire, sur le fondement de rapports secrets en matière de criminalité ou de sécurité, qu'une organisation met, directement ou indirectement, ses ressources :

• soit à la disposition d'un groupe terroriste qui est une entité inscrite au sens du Code criminel;

• soit à la disposition de tout autre organisme qui se livre à des activités terroristes ou à des activités de soutien à celles-ci?

Le ministre du Revenu national et le ministre de la Sécurité publique examinent chacun les éléments de preuve et signent un certificat attestant qu'ils estiment que l'organisme en question répond au critère. Le certificat est ensuite renvoyé automatiquement à un juge de la Cour fédérale pour que celui-ci décide du caractère raisonnable de la décision des ministres.

Le juge fait un résumé des renseignements secrets en matière de sécurité ou de criminalité et le remet à l'organisme concerné. Celui-ci peut ensuite comparaître devant le juge pour contester le certificat.

Si le juge confirme la décision des ministres, l'organisme est empêché de s'enregistrer à titre d'organisme de bienfaisance. S'il est déjà enregistré, il perd ce statut. L'interdiction de l'enregistrement demeure en vigueur pendant sept ans. Cependant, un organisme peut demander aux ministres de réviser son dossier avant la fin de la période de sept ans si la situation a évolué de façon marquée.

Vous pouvez trouver :

• les dispositions complètes de la Loi antiterroriste, y compris la partie 6, la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), sur le site Web du ministère de la Justice;

• des renseignements généraux sur les initiatives du Canada en matière de Sécurité nationale sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Entités inscrites

Vous trouverez une liste d'entités inscrites sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Les pratiques exemplaires au niveau international

L'engagement du Canada à combattre le terrorisme est reflété par sa participation au Groupe d'action financière (GAFI). Créé en 1989, le GAFI est un organisme intergouvernemental qui a été chargé d'élaborer des normes et de promouvoir une mise en œuvre efficace de mesures légales, réglementaires et opérationnelles visant à combattre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et d’autres menaces à l’intégrité du système financier international. Le GAFI est donc un « organisme de décision » qui œuvre en vue de produire la volonté politique nécessaire à la présentation de réformes législatives et réglementaires à l’échelle nationale. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du GAFI sur son site Web.

Le GAFI a élaboré une série de recommandations qui sont reconnues comme la norme internationale pour combattre le blanchiment de capitaux, le terrorisme financier et la prolifération d’armes de destruction massive. Elles constituent le fondement d’une réponse coordonnée à ces menaces à l’intégrité du système financier et permettent la mise en place de règles équitables.

La recommandation 8 du GAFI précise que les pays membres devraient revoir l’application des lois et règlements relatifs aux groupes susceptibles d’être utilisés pour le financement du terrorisme. Cette recommandation précise également que les organismes à but non lucratif, y compris les organismes de bienfaisance, sont particulièrement vulnérables. Les pays membres doivent s’assurer que ces entités ne fassent pas l’objet d’une utilisation abusive :

• par les organisations terroristes se présentant comme des entités légitimes;

• afin d'exploiter des entités légitimes comme moyens de financement du terrorisme, y compris pour éviter les mesures visant le gel des biens;

• afin de dissimuler ou de voiler l'acheminement clandestin de fonds destinés à des fins légitimes pour approvisionner les organisations terroristes. 

Bien que la plupart des organismes de bienfaisance canadiens sachent bien comment ils peuvent optimiser la gestion de leurs programmes de manière à garantir l'affectation convenable de leurs ressources aux activités de bienfaisance, les publications du GAFI, dont un article sur les pratiques exemplaires (juin 2015) (en anglais seulement), fournissent des conseils utiles, notamment en ce qui concerne la régie interne. Vous trouverez des renseignements sur le risque d’abus à des fins terroristes dans le rapport de typologie du GAFI intitulé « Le risque d’être utilisé à des fins de financement du terrorisme pour le secteur non lucratif » (juin 2014) (en anglais seulement). 

Autres sources de renseignements

Les renseignements auxquels vous accéderez par l’entremise des liens ci-dessous n’ont aucune valeur légale au Canada. Cependant, vous pourriez trouver utile d’en apprendre sur les efforts déployés à l’échelle internationale pour évaluer, détecter, dissuader et interrompre tout abus du secteur à but non lucratif à des fins terroristes :

• Meilleures pratiques pour la lutte contre l’abus d’organisations à but non lucratif (recommandation 8), publié par le GAFI (en anglais seulement)
• Protecting your charity against the risk of terrorism financing, publié par l’Australian Charities and Not-for-Profits Commission (en anglais seulement)
• Protecting charities from harm: compliance toolkit, publié par la Charity Commission for England and Wales (en anglais seulement)
• Protecting against terrorism and money laundering, publié par les New Zealand Charities Services (en anglais seulement)
• Anti-Terrorist Financing Guidelines: Voluntary Best Practices for U.S.-Based Charities, publié par le U.S. Department of the Treasury (en anglais seulement)

Références

• Liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance sur des façons d'éviter l'abus à des fins terroristes (Liste de contrôle)