Désarmement

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-D12

Mots clés

Désarmement (paix)

Énoncé de politique

Un organisme constitué dans le but de protéger l'État et ses structures politiques établies (par exemple, promouvoir la défense du Royaume, le moral des forces armées, le maintien de l'ordre public) peut être admissible ux fins de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : autres fins qui sont bénéfiques pour la collectivité et que la loi considère comme étant des fins de bienfaisance.

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