Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient nous aider à améliorer nos politiques et nos lignes directrices, veuillez
communiquer avec nous.
- ACESA : Politique en matière de remise de reçus, CPS-007
- Activité commerciales complémentaires et fondations publiques, CPC-002
- Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-018
- Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-014
- Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance, CG-027
- Adresse de l'organisme de bienfaisance, CPC-015
- Collecte de fonds par un tiers, CPC-026
- Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement, CG-019
- Demande d'allègement du contingent des versements, CPC-029
- Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-025
- Dépenses remboursables, CPC-012
- Désignation d'organismes de bienfaisance associés accordée à des organismes de bienfaisance indépendants, CPC-028
- Donataires reconnus – Conséquences du retour d’un bien donné, CG-016
- Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux, CG-007
- Dons de services, CPC-017
- Dons figurant dans l'inventaire, CPC-018
- Exigences générales pour l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-017
- Fins et activités de bienfaisance au profit des jeunes, CG-020
- Fondation privée et la gestion de portefeuille, CPC-023
- Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022
- Juste valeur marchande d'un don et taxes, CPC-006
- La recherche à titre d'activité de bienfaisance, CPS-029
- Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, CG-013
- Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada, CG-002
- Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027
- Lignes directrices sur l'enregistrement des organismes-cadres et des organismes que détiennent un titre de propriété, CPS-026
- Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don, CPC-010
- Œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-015
- Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus, CG-032
- Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
- Organismes principaux et leurs divisions internes, CG-028
- Organismes religieux – Exemption, CPC-016
- Paiement des cotisations syndicales faites à un organisme de bienfaisance enregistré, CPC-008
- Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019
- Particuliers non admissibles, CG-024
- Présence à un dîner-bénéfice pour une personnalité politique, CPC-001
- Promotion de la protection des animaux et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-011
- Promotion de la santé et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-021
- Promotion du bénévolat, CPS-025
- Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?, CPS-019
- Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009
- Reçus officiels de dons produits par ordinateurs, CPS-014
- Respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance, CG-001
- Utilisation d'un intermédiaire afin de mener les activités d'un organisme de bienfaisance au Canada, CG-004
- Utilisation par un parti politique des locaux d'un organisme de bienfaisance enregistré, CPC-007
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