Promotion de l'éducation

Sommaire de la politique

Date
Le 25 octobre 2002

Numéro de référence
CSP-E01

Mots clés

Éducation - Fins de bienfaisance

Énoncé de politique

Du point de vue de la bienfaisance, la promotion de l’éducation signifie la formation classique de l’esprit, l’amélioration des connaissances ou des capacités d’une personne ou l’amélioration d’un secteur utile de la connaissance humaine au moyen de la recherche.

Les fins axées sur la contribution à l’appréciation des arts par le public sont maintenant examinées sous la quatrième catégorie de bienfaisance, Autres fins profitant à la collectivité et qui sont reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance. Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-018, Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Références

• Lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement
• Commentaire au sujet de la politique CPC-027, Publication d'un magazine
• Alliance for Life c. Canada (Ministre du Revenu National), 1999-05-05
• Briarpatch Inc. c. Canada, [1996] 3 C.F. null
• Challenge Team c. Canada (Minister of National Revenue), 2000-03-29
• Guaranty Trust Co. of Canada c. Ministre du revenu national, [1967] R.C.S. 133
• Human Life International in Canada Inc. c. M.R.N. (C.A.), [1998] 3 C.F. 202
• Interfaith Development Education c. Ministre du Revenu National, 1997-06-26
• Toronto Volgograd Committee c. Ministre du revenu national, [1988] 3 C.F. 251
• Travel Just c. M.R.N. (2006) CAF 343, 2006-10-24
• Vancouver Society of Immigrant and Visible Minority Women c. Ministre du Revenu National, [1999] 1 R.C.S. 10