Associations scolaires

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-S09

Mots clés

Associations scolaires

Énoncé de politique

Les organismes constitués dans le but d'administrer des écoles, des collèges, des universités et d'autres établissements semblables peuvent être admissibles aux fins de l'enregistrement comme organismes de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : avancement de l'éducation.

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