Constitutions

Pour les organismes constitués en société

Cette page contient des renseignements qui visent seulement les organismes non constitués en société. Pour les organismes constitués en société, allez à Actes constitutifs.

Les organismes qui veulent obtenir l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance peuvent être établis en vertu d'une constitution.

Aux fins d'enregistrement, une constitution doit comprendre au moins les renseignements suivants :

Références

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