Constitutions

Les organismes qui veulent obtenir l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance peuvent être établis en vertu d'une constitution.

Aux fins d'enregistrement, une constitution doit comprendre au moins les renseignements suivants :

• le nom de l'organisme

• les fins de l'organisme (également appelées les « objectifs »)

• une disposition précisant que l'organisme ne sera pas administré dans un but lucratif pour ses membres, et que tous les bénéfices ou autres biens de l'organisme serviront uniquement à la promotion de ses objectifs (clause de statut à but non lucratif)

• la structure de l'organe directeur de l'organisme (les postes des personnes ayant autorité, il s'agit souvent d'administrateurs; par exemple, le président, le secrétaire, le trésorier, etc.)

• une disposition relative au remplacement des administrateurs (par exemple, l'élection annuelle par les membres, la nomination par les administrateurs actuels, etc.)

• la date d'entrée en vigueur de la constitution

• la signature d'au moins trois administrateurs de l'organisme

Références

• Fins de bienfaisance