L'enregistrement est-il un bon choix pour vous?
Sujets
- Devriez-vous présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance?
Déterminez si l’enregistrement est un bon choix pour vous. Consultez les autres options - Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif
Définitions et exemples - Avantages de l'enregistrement
Reçus officiels de dons, avantages fiscaux - Obligations liées à l'enregistrement
Déclaration annuelle, exigence en matière de dépense, livres comptables - Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme
Changer d'idée après l'enregistrement - Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation)
Sanctions et révocation
Vous avez besoin d'aide?
Les sites Web suivants pourront vous aider. Ils ont été développés par des organismes en partenariat avec l’Agence du revenu du Canada pour fournir de l'éducation et de la formation aux organismes de bienfaisance enregistrés et à ceux qui souhaitent obtenir leur enregistrement.
Liens connexes
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