Fins de bienfaisance

Afin d’être admissible à l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, un organisme doit être constitué exclusivement à des fins de bienfaisance et mener des activités qui réalisent ces fins. Les fins d’un organisme sont indiquées dans ses documents constitutifs. Les fins sont les buts ou les objectifs pour lesquels l’organisme a été créé. Les activités sont les moyens utilisés par l'organisme pour réaliser ses fins. L’Agence du revenu du Canada examine ces deux éléments afin de décider si elle peut approuver l'enregistrement.

Pour plus de renseignements, consultez les Lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement. 

Il y a quatre catégories de fins de bienfaisance, qui sont énumérées ci-dessous.