Avantages de l'enregistrement

Les principaux avantages d'être un organisme de bienfaisance enregistré sont les suivants :

  • L'enregistrement permet à l'organisme de remettre des reçus officiels de dons en échange des dons qu'il reçoit. Ces reçus peuvent servir à réduire l'impôt à payer pour le donateur s'il s'agit d'un particulier ou le revenu imposable s'il s'agit d'une entreprise.

  • Une fois enregistré, un organisme est exempté d'impôt en vertu de la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu.

  • Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance, comme les fondations.

  • L'enregistrement rehausse la crédibilité des organismes dans la communauté, étant donné qu'ils doivent respecter certaines règles et directives afin de maintenir leur statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

  • Plusieurs biens et services fournis par l'organisme de bienfaisance enregistré sont exemptés de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, dans plusieurs situations, les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent demander un remboursement partiel de la TPS/TVH qu'ils paient.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

.

Date de modification :