Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme

Avant de présenter une demande d'enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada, votre organisme doit être au courant des conséquences s'il décide plus tard de mettre fin à son enregistrement. Une fois qu'il a mis fin à son enregistrement, votre organisme de bienfaisance dont l'enregistrement est révoqué :

  • ne peut plus remettre de reçus officiels pour les dons reçus

  • n'est plus exonéré d'impôt sur le revenu à titre d'organisme de bienfaisance enregistré

  • doit transférer tous ses avoirs restants à un donataire admissible, ou encore être assujetti au paiement d'un impôt de révocation qui équivaut à la valeur totale des avoirs

  • verra son nom et la raison justifiant la révocation de son statut publiés dans la Gazette du Canada et dans la liste des organismes de bienfaisance

  • cessera d’être un organisme de bienfaisance ou une institution publique aux fins de la TPS/TVH, ce qui pourrait avoir une incidence sur le statut fiscal de ses fournitures, sur la façon de calculer son impôt net, ainsi que sur sa capacité de réclamer un remboursement partiel pour le montant de TPS/TVH payé

Pour en savoir plus, consultez Révocation volontaire.

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