Questions et réponses sur les fins et activités de bienfaisance


1. Qu'entend-on par des fins larges et vagues?

Les fins larges et vagues peuvent avoir une intention ou une portée imprécise.

Les fins larges sont souvent très vastes et n'expriment pas toujours des bénéfices de bienfaisance directs ou tangibles. Elles permettent des activités qui relèvent de la bienfaisance ou non, par exemple « favoriser l'appréciation de la langue anglaise », « mettre fin au sans-abrisme » et « combattre la pauvreté ».

Les fins vagues sont ambigües et peuvent être interprétées de diverses façons. Elles nous laissent deviner les véritables intentions de l'organisme, par exemple « aider les gens dans le besoin », « encourager la participation dans la communauté » et « favoriser l'aide aux personnes ayant une déficience ».

2. En quoi les fins larges et vagues posent-elles problème?

Nous ne pouvons pas accorder l'enregistrement aux organismes qui présentent des fins larges ou vagues, car il nous est impossible de déterminer si l'organisme est établi à des fins de bienfaisance.

Bon nombre d'organismes énoncent leurs objets dans le but d'avoir le plus de souplesse possible. Toutefois, pour qu'un organisme soit admissible à l'enregistrement, il doit être établi à des fins qui relèvent de la bienfaisance selon la loi. Les fins doivent être exprimées dans des termes précis qui limitent la portée des activités de l'organisme.

3. Existe-t-il une façon d'avoir des fins larges tout en étant admissible à l'enregistrement comme organisme de bienfaisance?

Oui. Dans certains cas, une fin peut être énoncée de façon large tout en limitant l'organisme demandeur à des fins de bienfaisance, par exemple « soulager la pauvreté par des moyens de bienfaisance ». Dans de tels cas, nous pouvons accepter la fin, si l'organisme demandeur a fourni, dans sa demande, un énoncé complet et précis de ses activités actuelles et proposées, et que celles-ci relèvent exclusivement de la bienfaisance. Pour en savoir plus et obtenir des exemples de fins larges, consultez les lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d'enregistrement.

Nous avons élaboré des fins de bienfaisance acceptables pour les organismes qui souhaitent obtenir leur enregistrement comme organisme de bienfaisance. Si vous choisissez des objets de cette liste, les activités de l'organisme doivent clairement être liées aux objets choisis et constituer un moyen raisonnable de les réaliser.

4. Quelle est la différence entre les fins (ou objets) et les activités?

On confond souvent les fins et les activités. 

Une fin ou un objet représente un but que l'on cherche à atteindre ou la raison pour laquelle quelque chose existe. Les dictionnaires définissent une fin ou un objet comme une intention, un but ou un objectif. Pour être admissible à l'enregistrement, un organisme doit être établi à une fin ou à des fins de bienfaisance. Les fins de bienfaisance sont des fins que les tribunaux considèrent comme des fins de bienfaisance en droit, par exemple « soulager les conditions liées à la pauvreté », « éduquer les enfants » et « faire avancer la foi chrétienne ». Pour en savoir plus et obtenir des exemples de fins ou d'objets acceptables, allez à Fins de bienfaisance.

Une activité est une action ou un ensemble d'actions. En termes de bienfaisance, il s'agit de ce qu'un organisme de bienfaisance effectue chaque jour et au fil du temps. Pour être admissible à l'enregistrement, un organisme doit mener des activités de bienfaisance qui lui permettent d'atteindre sa ou ses fins de bienfaisance, par exemple « opérer une banque alimentaire », « établir et entretenir une école » et « bâtir une église ».

5. Pourquoi les fins et les activités sont-elles importantes?

Lorsque nous étudions les demandes d'enregistrement, nous examinons les fins et les activités de l'organisme; les deux sont d'importance égale. Un demandeur énonçant des fins de bienfaisance, mais dont les activités de bienfaisance sont décrites en termes larges, se verra refuser l'enregistrement. Dans le même ordre d'idées, un organisme demandeur qui décrit clairement ses activités de bienfaisance, mais qui n'est pas établi à des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance, verra également sa demande refusée. De plus, les activités du demandeur doivent correspondre à ses fins, à défaut de quoi sa demande d'enregistrement sera refusée.

De nombreux demandeurs répètent simplement leurs fins lorsqu'ils décrivent leurs activités. Dans de tels cas, on leur renverra leur demande en précisant qu'elle était incomplète. Pour être admissible à l'enregistrement, un organisme demandeur doit fournir une description précise et complète de ses activités actuelles et futures (y compris les revenus et les dépenses), démontrant ce qu'il fera ou ce qu'il espère faire pour atteindre ses fins de bienfaisance. Pour en savoir plus, allez à Décrire vos activités.

6. Qu'entend-on par « suffisamment » de renseignements?

Lorsque nous demandons « suffisamment » de renseignements, nous voulons une description complète de votre organisme et de ses activités. Ces renseignements détaillés nous permettent d'évaluer adéquatement votre demande et de déterminer si votre organisme est admissible à l'enregistrement. Si un organisme ne fournit pas suffisamment de renseignements à son propos, son enregistrement pourrait être refusé.

Certains demandeurs n'incluent pas assez de renseignements à propos de la structure de leur organisme. D'autres ne fournissent pas une description complète de leurs activités actuelles et futures ou répètent simplement les fins de leur organisme. Vous devez décrire en détail les activités de bienfaisance que votre organisme mènera lui-même ou donner des détails sur les ressources (financières, physiques ou matérielles) qu'il a l'intention de fournir à des donataires reconnus.

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