La consultation en ligne de l’Agence du revenu du Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

A. Introduction

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans notre société. Ils contribuent de façon importante aux politiques publiques et au débat public pour l’ensemble des Canadiens. Afin d’aider les organismes de bienfaisance à poursuivre ce travail important, ils doivent être certains qu’ils mènent leurs activités dans un environnement réglementaire qui respecte et qui encourage cet apport.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser les règles régissant le secteur des organismes de bienfaisance, notamment en précisant les règles relatives aux activités politiques. Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent participer à des activités politiques dans certaines limites, mais les activités politiques partisanes ne sont pas permises. Comme cela a été annoncé dans le budget fédéral de 2016, l’Agence du revenu du Canada (ARC), en consultation avec le ministère des Finances Canada, fera participer les organismes de bienfaisance en vue de clarifier les règles qui régissent leurs activités politiques. Dans le cadre de ce processus d’engagement, l’ARC recueille les commentaires des organismes de bienfaisance et du grand public.

Nous tiendrons pleinement compte de vos commentaires dans l’élaboration de nouvelles lignes directrices ou ressources d’information sur les règles régissant les activités politiques à l’intention des organismes de bienfaisance. Cette consultation en ligne s’inscrira dans une série de discussions à ce sujet entre le gouvernement et le secteur des organismes de bienfaisance.

Des consultations en personne avec des représentants du secteur de la bienfaisance, présidées par un facilitateur indépendant externe, auront lieu à Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver entre le 29 novembre et le 13 décembre 2016 (Modification - Nouvelle ville ajoutée). Cela constituera un complément à la consultation en ligne en permettant une exploration plus détaillée de cet enjeu avec des représentants d’organismes de bienfaisance qui ont une expérience pratique à mener des activités politiques et à utiliser les ressources éducatives de l’ARC.

B. Documents de consultation

L’ARC est responsable d’appliquer la Loi de l’impôt sur le revenu. Le ministère des Finances Canada est responsable du cadre législatif portant sur les organismes de bienfaisance, conformément à la Loi.

L’ARC produit des lignes directrices en matière de politique à l’intention des organismes de bienfaisance concernant la façon de satisfaire aux exigences de la Loi, y compris celles qui se rapportent aux activités politiques. Parmi ces lignes directrices, on trouve ce qui suit :

• Énoncé de politique CPS-022, Activités politiques
• Ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques

C. Questions relatives à la consultation

Dans le but d’appuyer ses efforts d’élaboration des politiques, l’ARC sollicite vos commentaires. Veuillez répondre aux questions qui se trouvent ci-dessous, et n’hésitez pas à aborder d’autres problèmes en lien avec les activités politiques des organismes de bienfaisance.

1.  Mener des activités politiques

• Les organismes de bienfaisance sont-ils, de façon générale, au courant des règles sur les activités politiques?

• Quels sont les problèmes ou les défis auxquels les organismes de bienfaisance sont confrontés en ce qui concerne les politiques actuelles en matière d’activités politiques?

• Ces politiques aident-elles les organismes de bienfaisance ou leur nuisent-elles dans la défense de leurs causes ou des personnes qu’ils servent?

2.  Les lignes directrices de l’ARC en matière de politique

• Les lignes directrices en matière de politique sur les activités politiques sont-elles claires, utiles et complètes? Par exemple, comment l’ARC pourrait améliorer ses lignes directrices en matière de politique en lien avec ce qui suit :

  • la description d’une activité politique

  • la description d’une activité politique partisane

  • la responsabilité des organismes de bienfaisance liée à l’utilisation des ressources

• Quels sont les formats les plus utiles et les plus efficaces pour exposer les lignes directrices qui portent sur les règles appliquées aux activités politiques? Par exemple :

  • vidéos d’une durée de deux à trois minutes

  • videoconferences

  • lignes directrices détaillées, comme celles qui sont actuellement publiées sur le site Web de l’ARC

  • webinaires ou autres types de présentations données par des organismes autres que l’ARC

  • autres formats

3.  L'élaboration des prochaines politiques

Des changements devraient-ils être apportés aux règles qui régissent les activités politiques? Si oui, quels seraient ces changements?

D. Commentaires

Date limite : Les commentaires doivent être reçus d’ici le 14 décembre 2016 (Modification – Date limite prolongée pour la remise des présentations).

Qui peut émettre un commentaire?

Ces consultations sont ouvertes à tous. Veuillez transmettre par courriel vos commentaires à l’adresse suivante: consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca.

Toutes les présentations reçues par l’ARC sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et peuvent être divulguées conformément à ses dispositions.

Les représentants d’organismes de bienfaisance qui souhaitent participer aux séances de consultation en personne peuvent exprimer leur intérêt par courriel à : consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca. Toutes les demandes seront examinées. Prenez note qu’une priorité sera accordée aux organismes de bienfaisance qui ont une expérience pratique dans la réalisation d’activités politiques, et qu’un amalgame d’organismes de bienfaisance de différentes grosseurs avec des domaines d’activité différents seront sélectionnés. Puisque les places sont limitées, l’ARC encourage tous les organismes de bienfaisance qui ne reçoivent pas d’invitation d’ici le 29 novembre à prendre part à la consultation en ligne pour ainsi s’assurer que leurs opinions soient entièrement considérées.