Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC d'intérêt aux organismes de bienfaisance enregistrés

Bienfaisance branchéeBulletin des organismes de bienfaisance enregistrés

No 2 - mai 2010


La paie et l'impôt sur le revenu

Les règles de l'impôt sur le revenu qui s'appliquent à la paie peuvent créer de la confusion chez les gens qui ne sont pas habitués aux différentes exigences et échéances. Le présent article donne un aperçu des obligations fiscales des organismes de bienfaisance lorsqu'il s'agit de payer leurs employés : quels sont les montants qui doivent être retenus, que faire avec ces montants une fois qu'ils ont été retenus et comment les déclarer aux employés et à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Mon organisme de bienfaisance a-t-il des employés?

La première étape que vous devez suivre est de déterminer le statut professionnel des travailleurs de votre organisme de bienfaisance. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut comporter des bénévoles, des travailleurs indépendants retenus pour leurs services ou des employés. Les bénévoles ne sont pas payés pour leurs services et n'occasionnent donc pas d'obligations quant à la paie. Les travailleurs indépendants ont un certain degré d'autonomie et sont souvent payés au moyen d'une facture. Les employés sont payés au moyen de la paie. Il peut être difficile de déterminer le statut professionnel de tous ces individus, et il est très important que celui-ci soit exact. Si, après avoir passé en revue les renseignements sur les retenues sur la paie contenus dans nos pages Web, vous n'êtes pas encore certain du statut professionnel de votre personnel, vous pouvez demander qu'un agent autorisé de l'ARC donne son avis officiel, qu'on appelle aussi une décision. Une décision confirmera si un travailleur est un employé ou s'il est un travailleur indépendant; elle établira aussi si l'emploi de ce travailleur ouvre droit à une pension ou s'il est assurable. Pour obtenir plus de renseignements, lisez Comment obtenir une décision.

Bien que cet article traite principalement de la paie des employés, si vous versez à des personnes qui ne sont pas des employés des paiements tels que des honoraires, des bourses d'études, des subventions ou d'autres montants, il se peut que vous ayez d'autres obligations en matière de déclaration. Si vous faites de tels paiements, veuillez consulter le Guide RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire.

Qu'est-ce qui est inclus dans le revenu de mes employés?

Une fois que vous avez déterminé que votre organisme de bienfaisance a des employés, vous devez inclure, dans le revenu de ces employés, tous les montants payés à ces derniers. Ce revenu comprend tous les paiements monétaires, toutes les allocations et tous les avantages sociaux, à moins que la Loi de l'impôt sur le revenu ne les exclue par une disposition particulière ou qu'une politique administrative de l'ARC en permette l'exclusion. Les paiements monétaires comprennent le salaire, le traitement, les primes et la paie de vacances; les allocations sont des montants versés aux employés afin de couvrir des frais personnels; les avantages sociaux sont des produits ou des services fournis aux employés. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut fournir une automobile à certains employés pour leur utilisation personnelle. Même si les employés ne reçoivent pas d'argent comptant, la Loi exige en général que la valeur de ces produits ou services soit incluse dans le revenu de ces employés. Par conséquent, la plûpart des avantages et des allocations sont imposables et doivent être inclus dans le revenu des employés, mais d'autres avantages et allocations peuvent être exonérés d'impôt, ou en partie, selon les circonstances.

Un exemple d'un avantage qui peut intéresser spécialement certains organismes de bienfaisance enregistrés est celui où l'organisme de bienfaisance fournit gratuitement la pension ou le logement à un membre du clergé. Dans la plupart des cas, les avantages relatifs au logement sont imposables et doivent être inclus dans le revenu de l'employé; cependant, les membres du clergé peuvent demander une déduction relativement au logement fourni.

Quelles sont les responsabilités de l'organisme?

Si votre organisme de bienfaisance a des employés, vous devez l'enregistrer avec l'ARC pour un compte de paie. Vous pouvez ajouter un numéro de compte de paie à votre numéro d'entreprise (NE) actuel. Trois responsabilités principales incombent à votre organisme: retenir, verser et déclarer.

Retenir

Il doit prélever les retenues visant l'impôt sur le revenu et les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur le salaire de ses employés. En plus de retenir des montants sur le salaire des employés, il doit aussi payer des cotisations au RPC et à l'AE pour le compte de ses employés. Les cotisations au RPC de votre organisme de bienfaisance sont égales à celles de ses employés, alors que les cotisations à l'AE de votre organisme de bienfaisance sont égales à 1,4 fois le montant des cotisations de ses employés. Les montants retenus à la source, ainsi que les cotisations au RPC et à l'AE de votre organisme de bienfaisance, sont détenus en fiducie pour le receveur général du Canada.

Verser

Une fois que votre organisme a retenu l'impôt sur le revenu et les cotisations au RPC et à l'AE, il a la responsabilité de les envoyer, ou de les « verser » à l'ARC. La plupart des employeurs font des « versements réguliers », ce qui signifie que les montants retenus doivent être versés au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois où les retenues ont été faites. Si votre organisme de bienfaisance a une liste de paie considérable, il peut devoir faire des versements plus fréquents en tant que « versements accélérés ». Dans certaines circonstances, un employeur dont la liste de paie est petite peut se voir accorder la permission de faire des versements trimestriels. Une fois que votre organisme de bienfaisance est enregistré pour les besoins de la paie, on l'informera de ce que doit être la fréquence de ses versements. Si l'état des versements de votre organisme de bienfaisance change, nous vous en informerons, par écrit, lorsque le prochain versement sera exigible.

Déclarer

À la fin de l'année, vous devez déclarer le total des revenus et des retenues des employés de votre organisme de bienfaisance à l'ARC. Ces déclarations se font en remplissant la Déclaration de renseignements T4 (souvent appelée le feuillet T4) et le T4 Sommaire au plus tard le dernier jour de février de chaque année. Le salaire et les retenues de chaque employé doivent être déclarés sur un feuillet T4 et une copie de ce feuillet doit être remise à l'ARC ainsi qu'à l'employé. Le T4 Sommaire donne le total des salaires et des retenues de tous les employés de votre organisme de bienfaisance. Les montants qui sont déclarés sur le T4 Sommaire doivent correspondre aux montants qui sont versés à l'ARC tout au long de l'année. À compter de l'exercice 2009 (déclarations de renseignements produites en 2010), si vous produisez plus de 50 déclarations, votre organisme de bienfaisance doit nous les transmettre par voie électronique.

Que se passe-t-il si mon organisme de bienfaisance ne remplit pas ses obligations?

Bien que la plupart des employeurs respectent les critères de retenue, de versement et de déclaration, des pénalités peuvent être imposées dans des cas de non-conformité. L'ARC peut, au besoin, imposer une pénalité à un organisme qui omet de retenir ou de verser les montants relatifs au RPC, à l'AE et à l'impôt sur le revenu. Votre organisme de bienfaisance peut aussi se voir imposer des pénalités pour production tardive de ses déclarations de renseignements ou pour avoir omis de transmettre ses déclarations de renseignements par voie électronique, au besoin.

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

L'ARC publie un certain nombre de guides qui donnent des renseignements plus détaillés sur les sujets présentés ci-dessus. Vous trouverez aussi beaucoup d'autres renseignements dans nos pages Web sur les retenues sur la paie, y compris des liens vers ces guides et un certain nombre de formulaires dont vous pourriez avoir besoin. Vous pouvez également appeler notre service téléphonique de demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.

Changements aux séances d'information et aux webinaires pour les organismes de bienfaisance

Les séances d'information, (auparavant appelées tournées d'information) sont l'une des activités auxquelles l'ARC a eu recours depuis 1997 pour informer les bénévoles et les représentants d'organismes de bienfaisance enregistrés quant à leurs obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Les séances d'information pour les organismes de bienfaisance ont évolué, et un certain nombre de changements ont été mis en oeuvre au fil des ans. Nous offrons maintenant l'inscription en ligne, nous donnons des séances en partenariat avec d'autres divisions de l'ARC et avec les provinces, et nous pouvons, sur demande, offrir des séances spéciales sur des sujets particuliers.

En 2009, nous avons lancé les webinaires pour les organismes de bienfaisance. Ces séances d'information en ligne représentent un nouvel outil de communication pour l'ARC. Les webinaires donnent aux gens qui demeurent dans les zones rurales et qui ne peuvent assister en personne aux séances d'information pour les organismes de bienfaisance l'occasion d'en savoir plus sur les obligations de leur organisme. Les webinaires et les webémissions sont aussi très pratiques pour les gens qui veulent obtenir des renseignements sur un sujet particulier. Ils sont aussi utiles pour ceux qui ont un horaire chargé et qui ne peuvent se déplacer pour assister à une séance d'information de trois heures.

En raison de la grande diversité des moyens de communication qu'on utilise de nos jours à des fins éducatives, nous avons apporté certains changements à l'horaire :

  • Les webinaires se tiendront de janvier à juin.
  • Les séances d'information en personne pour les organismes de bienfaisance se tiendront de septembre à novembre.
  • Les webinaires enregistrés peuvent être visionnées dans notre site Web en tout temps.
  • Nous continuerons d'offrir les séances spéciales, sur demande, tout au long de l'année.

Pour obtenir plus de renseignements sur nos programmes éducatifs, y compris des renseignements sur l'inscription, veuillez consulter nos pages Web Ressources éducatives pour les organismes de bienfaisance.

Mise à jour : Budget de 2010 - Changements pour les organismes de bienfaisance

Comme vous le savez, le budget fédéral de 2010 a proposé plusieurs mesures touchant les organismes de bienfaisance enregistrés. Nous avons élaboré de nouvelles pages Web sur le budget 2010 - Changements pour les organismes de bienfaisance. Celles-ci comprennent :

  • un message de la directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance;
  • une copie du feuillet supplémentaire qui est joint aux trousses du formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, lesquelles sont envoyées par la poste depuis le mois de mai 2010;
  • des questions et réponses relatives au Budget fédéral.

Nous recommandons à toute personne jouant un rôle administratif dans un organisme de bienfaisance de consulter souvent nos pages Web. Cela est particulièrement important en cette période de changements pour les organismes de bienfaisance. Tous les nouveaux renseignements liés au Budget, y compris les formulaires, les guides, les politiques et les lignes directrices, seront mis en ligne au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

L'abonnement à la liste d'envois électroniques  Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf représente une façon efficace de se tenir à jour sur ces changements. Les abonnés à la liste d'envois électroniques reçoivent un avis par courriel lorsque des renseignements importants sont ajoutés à nos pages Web.

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