Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC à l'intention des organismes de bienfaisance enregistrés

Bienfaisance branchée est une publication électronique qui fournit aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements sur des problèmes techniques, sur des changements apportés aux lignes directrices et aux politiques, sur des initiatives de l'ARC et sur des rappels.

No 12 – Juin 2012


Budget de 2012 – Modifications touchant les organismes de bienfaisance et d’autres donataires reconnus

Consultez nos pages Web Budget de 2012 - Accroître la transparence et l'imputabilité des organismes de bienfaisance. Vous y trouverez des renseignements importants sur les nouvelles règles applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés qui participent à des activités politiques, et sur l’enregistrement des œuvres de bienfaisance à l’étranger. Nous mettrons ces pages à jour à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

Les Points saillants et votre organisme de bienfaisance

Au chapitre de l’innovation, les Points saillants, un outil en ligne, affichera des renseignements soumis par votre organisme de bienfaisance dès le 1 août 2012. Nous vous encourageons à consulter la Liste des organismes de bienfaisance pour vérifier l’exactitude des renseignements qui y sont affichés concernant votre organisme. Si vous décelez des erreurs, veuillez les faire corriger en remplissant le formulaire T1240, Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Séances d’information et webinaires pour les organismes de bienfaisance : Nouvel horaire

Nos séances d'information pour les organismes de bienfaisance et nos webinaires sont une excellente occasion pour vos bénévoles, vos employés et vos membres du conseil de direction d’en apprendre davantage sur les règlements et pratiques d’observation qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance.

Des séances d’information ont déjà été présentées ce printemps et d’autres sont prévues pour l’automne (septembre et octobre). Nous annoncerons les dates et lieux des séances d’automne en août.

À compter de cette année, les webinaires auront lieu tout au long de l’année, au fur et à mesure qu’une nouvelle présentation sera disponible. Si vous ne pouvez pas assister à un webinaire, vous pouvez en voir une version enregistrée en vous rendant à la page Web Webinaires enregistrés et en sélectionnant le sujet de votre choix.

Inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques et renseignez-vous le plus tôt possible sur l’ouverture des inscriptions pour les séances d’information pour les organismes de bienfaisance et les webinaires.

Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré (TF725)

Le formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré est une pièce importante de votre trousse de la déclaration de renseignements. La feuille de renseignements est un formulaire recto-verso :

  • D’un côté, on retrouve les étiquettes détachables qui doivent être apposées sur tous les documents qui font partie de la déclaration de renseignements dûment remplie de votre organisme de bienfaisance.
  • De l’autre côté, on y retrouve des renseignements publics de votre organisme de bienfaisance qui apparaissent dans notre Liste des organismes de bienfaisance.

Les fondations, les gouvernements et les autres donateurs potentiels s’appuient sur ces renseignements pour en connaître davantage sur les programmes de votre organisme de bienfaisance et sur la façon de communiquer avec vous.

Vous pouvez modifier la majorité des renseignements contenus sur votre feuille de renseignements en y inscrivant de nouveaux renseignements ou des renseignements modifiés dans la case appropriée. Toutefois, si vous désirez modifier le nom légal de votre organisme, sa désignation, ou la date de fin d’exercice, vous devez nous envoyer une lettre avec documents à l’appui.

Tout organisme de bienfaisance doit produire une déclaration de renseignements complète, y compris le formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, de même que ses états financiers, au plus tard six mois après la fin de son exercice financier. Si l’exercice financier de votre organisme se termine le 31 décembre 2011, et que vous n’avez pas reçu votre trousse de déclaration de renseignements, veuillez contactez la Direction des organismes de bienfaisance.

N’oubliez pas de joindre votre feuille de renseignements à votre déclaration de renseignements dûment remplie. Pour en savoir plus au sujet de la feuille de renseignements et sur la façon de compléter votre déclaration, consultez la publication intitulée Déclaration de renseignements annuelle (T3010).

Une bonne rétroaction contribue à de meilleurs conseils

Grâce à la rétroaction des donateurs et de certains organismes de bienfaisance enregistrés, nous avons révisé le feuillet d’information RC4407, Comment donner judicieusement.

Le feuillet est offert gratuitement et il contient des conseils fiscaux, et des renseignements sur :

  • le rôle que joue l’Agence du revenu du Canada dans la réglementation des organismes de bienfaisance;
  • la façon d’éviter la fraude.

Nous encourageons votre organisme de bienfaisance à remettre aux donateurs un exemplaire du feuillet d’information en le joignant à chacun des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt. Vous pouvez également afficher des exemplaires du feuillet d’information dans votre bureau.

Vous pouvez commander le feuillet RC4407 en anglais et en français. Le feuillet est également offert en arabe, en chinois, en persan, en gujarati, en hindi, en coréen, en pendjabi, en russe, en espagnol, en tagalog, en tamoul et en urdu. Pour en commander, utilisez notre bon de commande en ligne ou téléphonez au 1‑800‑959‑7383.

Pour en savoir davantage sur la façon de donner judicieusement, allez à www.arc.gc.ca/donateurs.

À propos de nos lignes directrices

Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement

Nous avons mis à jour les lignes directrices CG-013, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés. Elles font état de la rétroaction que nous avons reçue du secteur bénévole. L’essentiel n’a pas changé—un organisme de bienfaisance peut consacrer une partie de ses ressources à ses activités de financement. Cependant, nous avons apporté des précisions sur plusieurs questions, y compris les suivantes :

  • la base de notre juridiction relativement aux activités liées au financement;
  • les différents types d’activités de financement inacceptables;
  • l’attribution des dépenses liées aux activités de financement;
  • l’importance de la proportion des montants consacrés au financement.

Toutes les personnes responsables des pratiques de financement d’un organisme de bienfaisance ou celles qui envisagent le devenir, peuvent lire ces lignes directrices afin de connaître les pratiques acceptables.

Pour vous aider à comprendre les règles

Si votre organisme de bienfaisance prévoit mener de nouvelles activités ou qu’il désire connaître les règles concernant l’exploitation d’un organisme de bienfaisance, allez à Politiques et lignes directrices. Vous y trouverez des renseignements pour vous aider à comprendre les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law qui s’appliquent à votre organisme de bienfaisance enregistré.

Votre opinion est importante

Nous tentons de rendre nos lignes directrices faciles à comprendre et à utiliser. Si vous avez des préoccupations ou des suggestions, nous voulons le savoir! Vos commentaires nous permettront de mieux aider les organismes de bienfaisance à respecter les règles. Allez à Rétroaction continue sur les politiques et les lignes directrices actuelles et faites connaître votre opinion.


Pour acquérir de nouvelles connaissances 

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons de nouveaux renseignements à nos pages Web, vous pouvez :

  • Vous abonner à la liste d'envois électroniques « Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf ».
  • Ajouter le fil RSS « Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf » à votre lecteur de nouvelles.
  • Suivre l'ARC sur Twitter - @AgenceRevCan.

Vous pouvez également visiter notre canal YouTube pour regarder des vidéos sur les organismes de bienfaisance.

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