Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC d'intérêt aux organismes de bienfaisance enregistrés

Bienfaisance branchéeBulletin des organismes de bienfaisance enregistrés

No 3 - juin 2010


Clubs philanthropiques et associations de secours mutuels

Les organismes de type clubs philanthropiques et associations de secours mutuels (par exemple, des entreprises sociales, des sections et des cercles) ne peuvent pas devenir des organismes de bienfaisance enregistrés, parce qu'ils ne se livrent habituellement pas uniquement à des activités de bienfaisance.

Cependant, certains clubs philanthropiques et associations de secours mutuels choisissent de créer un organisme ou une fiducie distincte, qu'ils enregistrent à titre d'organisme de bienfaisance, afin d'exercer des activités qui relèvent exclusivement de la bienfaisance. (Du point de vue du droit, l'expression « relever de la bienfaisance » utilisée ici a un sens plus restrictif que ce qui est en général considéré comme du travail bénévole ou des bonnes œuvres. Pour en savoir plus sur les fins et les activités qui relèvent de la bienfaisance du point de vue du droit, consultez la page intitulée Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance?).

Un examen des résultats des vérifications effectuées pour ce type d'organisme de bienfaisance a révélé de nombreux points de non-conformité communs, notamment :

  • On se sert des argents de l'organisme de bienfaisance enregistré (c.-à-d. de l'organisme distinct) pour financer les activités du club philanthropique-même ou de l'association de secours mutuels, qui ne relèvent pas nécessairement de la bienfaisance;
  • La Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) et les états financiers produits par l'organisme de bienfaisance enregistré confondent les opérations financières de l'organisme de bienfaisance et celles du club philanthropique ou de l'association de secours mutuels;
  • On délivre des reçus officiels de dons pour des paiements qui ne constituent pas un don (pour en savoir plus sur les dons, consultez la page intitulée Qu'est-ce qu'un don?);
  • Les reçus officiels de dons ne fournissent pas certains des renseignements requis par la Loi de l'impôt sur le revenu, en vertu du paragraphe 3501(1) du Règlement; et
  • L'organisme de bienfaisance enregistré fait des dons à des donataires non reconnus (par exemple, au club philanthropique ou à l'association de secours mutuels, à des organismes nationaux et internationaux liés au club philanthropique ou à l'association de secours mutuels, ou à un camp d'été lié au club philanthropique ou à l'association de secours mutuels).

Pour éviter ce genre de problèmes, l'organisme de bienfaisance enregistré devrait, par exemple :

  • tenir des comptes bancaires distincts;
  • tenir des registres comptables distincts;
  • tenir des réunions distinctes du conseil d'administration et les consigner dans des procès-verbaux de réunion distincts;
  • indiquer clairement que l'organisme de bienfaisance enregistré est une entité distincte, en utilisant un nom qui n'est pas identique à celui du club philanthropique ou de l'association de secours mutuels;
  • établir des lignes directrices à l'intention des administrateurs, des dirigeants, des employés et des bénévoles de l'organisme de bienfaisance, pour l'émission de reçus de dons (pour en savoir plus sur les reçus, consultez la page intitulée Délivrance de reçus);
  • faire des dons uniquement à des donataires reconnus; et
  • bien distinguer les activités de bienfaisance de l'organisme de bienfaisance enregistré et celles du club philanthropique ou de l'association de secours mutuels.

Un club philanthropique ou une association de secours mutuels qui a créé une entité distincte en tant qu'organisme de bienfaisance enregistré doit s'assurer que les opérations de l'organisme de bienfaisance enregistré sont séparées des siennes. L'organisme de bienfaisance enregistré, et le club philanthropique ou l'association de secours mutuels sont deux entités distinctes. Un organisme de bienfaisance enregistré qui ne se conforme pas à la Loi de l'impôt sur le revenu peut se voir imposer des sanctions (pénalités, suspensions) et/ou voir son statut d'organisme de bienfaisance révoqué.

Pour en savoir plus sur le maintien de votre enregistrement, consultez la page intitulée Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré.

Changements aux adresses des pages Web (URL)

Le 5 mai 2010, nous avons publié un message dans Quoi de neuf pour indiquer que nous sommes en train d'apporter des changements structurels aux pages Web du site Organismes de bienfaisance et dons. Nous avons terminé la première étape des changements, et nous avons entamé la deuxième étape du projet.

Le contenu des pages ne changera pas à la suite de ce processus, mais les adresses URL des pages Web changeront le 14 juillet 2010.

Après cette date, si vous utilisez une des URL actuelles (y compris les favoris) pour avoir accès à l'une de nos pages, vous recevrez un message d'erreur indiquant que le lien est rompu. Cependant, pour les pages du menu et certaines de nos pages les plus utilisées, vous recevrez un message indiquant que l'emplacement de la page est changé, et on vous fournira la nouvelle URL.

Vous pourrez mettre à jour vos favoris, votre navigateur de favoris et vos liens vers nos pages Web que vous pouvez avoir sur vos propres pages Web ou sur des documents imprimés, après le 14 juillet.

Nous vous encourageons à utiliser nos adresses URL les plus familières (voir ci-dessous). Celles-ci ne seront pas touchées par le travail d'entretien.

TVH : Êtes-vous prêts?

L'Agence du revenu du Canada répond aux questions sur la taxe de vente harmonisée (TVH)

On peut obtenir les réponses à des dizaines de questions sur les répercussions de la TVH sur les organismes de services publics (OSP) de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Comme l'Ontario et la Colombie-Britannique mettront en œuvre la TVH le 1er juillet 2010, les OSP, y compris les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les collèges et les universités publics, les administrations scolaires et hospitalières, peuvent avoir des questions sur les remboursements de la TVH ou encore sur d'autres règles ou exigences découlant de la nouvelle taxe.
 
Pour répondre à ces questions, l'ARC a élaboré la publication suivante : Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Questions et réponses à l'intention des organismes de services publics.
 
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre de la TVH, allez à Taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. L'ARC met régulièrement à jour ces pages. Si vous désirez recevoir des renseignements au fur et à mesure qu'ils sont mis à jour, inscrivez-vous à la liste d'envois électroniques de la TVH.

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