Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC d'intérêt pour les organismes de bienfaisance enregistrés

La publication électronique Bienfaisance branchée remplace le Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés. Son contenu est plus concis et elle fournit aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements plus opportuns sur les problèmes techniques, sur les changements apportés aux lignes directrices et aux politiques, sur les nouvelles initiatives de la Direction des organismes de bienfaisance et sur les rappels.

Nº 4 - Septembre 2010


Quelques données sur le travail de la Direction des organismes de bienfaisance en 2009-2010

Pour l'exercice 2009-2010 (du 1er avril au 31 mars), la Direction des organismes de bienfaisance :

  • a reçu 111 136 demandes de renseignements téléphoniques sur sa ligne sans frais;
  • a reçu 10 671 demandes de service par écrit, de la part des organismes de bienfaisance enregistrés;
  • a reçu 3 634 nouvelles demandes d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance;
  • a reçu 411 demandes de réenregistrement à titre d'organisme de bienfaisance;
  • a officiellement refusé 828 demandes;
  • a enregistré 2 843 organismes de bienfaisance (y compris les réenregistrements);
  • a révoqué le statut d'organisme de bienfaisance de 1 131 organismes à leur propre demande;
  • a révoqué le statut de 593 organismes de bienfaisance enregistrés pour ne pas avoir produit leur déclaration de renseignements annuelle des organismes de bienfaisance dans un délai de six mois suivant la fin de leur exercice;
  • a révoqué 41 organismes de bienfaisance enregistrés pour d'autres motifs (par exemple, pour avoir cessé de se conformer aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu);
  • a effectué 718 vérifications d'organismes de bienfaisance enregistrés, lesquels ont été choisis à l'aide de diverses méthodes, y compris au moyen d'une sélection au hasard, pour faire un suivi quant à une question de non-conformité ou une plainte, ou suite à l'examen de la déclaration de renseignements annuelle.

Nombre d'organismes de bienfaisance enregistrés au 31 décembre 2009 (par désignation ou par type d'organisme de bienfaisance).

Le nombre d'organismes de bienfaisance enregistrés a continué d'augmenter en 2009. En fait, le nombre d'organismes de bienfaisance est passé de 84 011 au 31 décembre 2008 à 85 229 au 31 décembre 2009.

Catégorie d'organisme de bienfaisance Fondation publique Fondation privée Œuvre de bienfaisance Total
Pauvreté 2 019 2 626 13 354 17 999
Éducation 781 784 12 264 13 829
Religion 323 674 32 339 33 336
Autres fins profitant à l'ensemble de la collectivité 1 901 782 17 382 20 065
Total 5 024 4 866 75 339 85 229

Séances d'information pour les organismes de bienfaisance en 2009

Les représentants de la Direction des organismes de bienfaisance se sont présentés dans 60 différentes villes et municipalités à la grandeur du Canada afin d'offrir au total 102 séances d'information pour les organismes de bienfaisance.

Webinaires

La Direction des organismes de bienfaisance a commencé à offrir, à titre de projet pilote, des webinaires sur Internet en février 2009 comme moyen alternatif pour renseigner les organismes de bienfaisance sur des questions de conformité. Pour en savoir plus sur les webinaires de la Direction des organismes de bienfaisance ou pour voir les enregistrements des webinaires précédents, allez à Webinaires pour les organismes de bienfaisance.

En 2010, la Direction des organismes de bienfaisance a offert 21 webinaires en français et en anglais, qui comptaient en moyenne 138 participants par séance.

Remarque
Les séances d'information pour les organismes de bienfaisance sont maintenant présentées de septembre à novembre; les nouveaux webinaires seront présentés de janvier à juin.

Sensibilisation et formation pour les organismes de bienfaisance

Les fonds fournis par l'entremise du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC

Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance  fournit un financement aux organismes de bienfaisance reconnus et aux groupes sans but lucratif pour leur permettre d'offrir des activités d'éducation et de formation au secteur des organismes de bienfaisance. Programme lancé en 2005, ses principaux objectifs visent à améliorer la capacité du secteur à élaborer et à offrir des programmes d'éducation durables axés sur l'observation, à accroître la capacité du secteur à se conformer aux exigences légales de façon durable, et à sensibiliser le secteur aux obligations de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Ce partenariat entre l'ARC et le secteur continue de produire d'importantes ressources en matière d'éducation et de formation pour les organismes de bienfaisance sur des sujets tels que les suivants :

  • les pratiques relatives aux campagnes de financement 
  • la délivrance de reçus
  • les activités à l'étranger
  • l'obligation de tenir des registres comptables
  • la sensibilisation aux questions d'abri fiscal

Allez à la page projets financés du programme pour trouver une liste des projets. Vous y trouverez aussi de plus amples précisions sur le financement, les résumés de projet et des liens aux sites Web liés aux projets.

Sensibilisation des donateurs

La Direction des organismes de bienfaisance sensibilise le public à la réglementation des organismes de bienfaisance et accroît la capacité de celui-ci à prendre des décisions éclairées en matière de dons. La Direction a récemment élaboré de nouveaux outils de sensibilisation pour les donateurs - la série de vidéodiffusions intitulée Comment faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés.

La série comprend trois vidéos :

  • Qu'en est-il? informe les spectateurs sur le processus d'enregistrement des organismes de bienfaisance au Canada.
  • Quels sont les avantages pour moi? renseigne les spectateurs sur le rôle important que jouent les organismes de bienfaisance au Canada et explique les incitatifs fiscaux offerts à ceux qui appuient les organismes de bienfaisance enregistrés.
  • Par où commencer? renseigne les gens sur ce qu'ils devraient savoir avant de faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré.

Les vidéos sont une bonne ressource de sensibilisation pour les donateurs - elles ont été conçues pour plaire à tous, et pour communiquer beaucoup d'information sur une courte période. Il est facile de partager ces vidéos sur l'Internet.

Que pouvez-vous faire pour appuyer les initiatives de l'ARC pour sensibiliser le public?

Vous pouvez transmettre la série de vidéodiffusions Comment faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés parmi vos propres contacts de plusieurs façons :

  • Au moyen d'un courriel à vos collègues, transmettre le lien vers les vidéos.
  • Ajouter un lien aux vidéos à vos sites de réseautage social et à vos sites Web.
  • Incorporer les vidéos directement dans votre site Web.

Aidez-nous à renseigner le public sur la façon de donner aux organismes de bienfaisance enregistrés.

De nouvelles pages Web : Révocation de l'enregistrement

En juillet, nous avons amélioré la section Révocation de l'enregistrement des pages Web Organismes de bienfaisance et dons. Parmi les nouveaux sujets, on retrouve les suivants :

Ces pages Web intéresseront les organismes de bienfaisance enregistrés qui auraient pu faire l'objet d'une révocation - que ce soit en raison d'une question de non-conformité, ou à la suite d'une demande de révocation volontaire. L'information sur ces pages intéressera aussi les organismes de bienfaisance enregistrés qui veulent en savoir plus au sujet des révocations en général, par exemple, quant à leurs conséquences.

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