Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC d'intérêt pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Bienfaisance branchée est la publication électronique qui remplace le Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés. Elle représente une nouvelle approche plus concise, et fournit aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements plus opportuns sur des problèmes techniques, sur des changements apportés aux lignes directrices et aux politiques, sur les nouvelles initiatives de l'ARC et sur des rappels.

N^o 5 - novembre 2010

• Le nouveau formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• Lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance
• Faire un don : Renseignements à l'intention des donateurs (Trousse à l'intention des conférenciers)

Le nouveau formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Le budget fédéral de 2010 a proposé plusieurs mesures ayant une incidence sur les organismes de bienfaisance enregistrés. Les changements les plus importants se rapportaient au contingent des versements d'un organisme de bienfaisance enregistré. La Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés a été révisée afin de tenir compte de ces changements.

Nous commencerons à envoyer par la poste la trousse de la nouvelle Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés en janvier 2011, aux organismes de bienfaisance dont l'exercice prend fin en décembre. La trousse comprendra les formulaires suivants :

• T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• TF725, Renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré
• T1235 (09), Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
• T1236 (10), Feuille de travail des donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes

Les fondations privées recevront aussi le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées.

Les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont constitués en personne morale, fusionnés ou prorogés en Ontario sont assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario et recevront aussi le formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario. Les organismes de bienfaisance qui produisent le formulaire RC232-WS doivent aussi inscrire, pour chaque administrateur, les renseignements qui sont demandés au verso de l'annexe 7, mais ils n'ont pas à remplir le formulaire T1235 (09).

En janvier 2011, vous pourrez trouver dans nos pages de formulaires et publications, le guide mis à jour T4033-1, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Ce guide constitue un outil important qui vous aidera à remplir le formulaire T3010-1. Pour obtenir un exemplaire sur papier ou pour obtenir de l'aide pour trouver et utiliser la version électronique de ce guide, appelez la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667. Pour consulter les définitions des termes clés utilisés dans le guide, allez au lexique des organismes de bienfaisance.

Visitez régulièrement nos pages Web pour obtenir des mises à jour et des renseignements sur les nouvelles mesures qui ont une incidence sur les organismes de bienfaisance.

Lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance 

Que vous fassiez une demande de statut d'organisme de bienfaisance enregistré ou que vous exerciez déjà les activités d'un tel organisme, il est important de comprendre de quelle façon, et pour quelles raisons, la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) prend ses décisions. Nos lignes directrices expliquent comment nous interprétons et comment nous appliquons la Loi de l'impôt sur le revenu et la jurisprudence pertinente.

Nous établissons ou nous révisons nos lignes directrices afin de tenir compte soit des changements qui touchent le milieu juridique des organismes de bienfaisance, soit de la rétroaction que nous avons reçue. Par exemple, nous sommes en train de revoir présentement nos lignes directrices sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, suivant la première année de leur mise en œuvre. Nous les mettrons à jour suite à l'examen de la rétroaction reçue du secteur des organismes de bienfaisance, du public et des intervenants internes.

Parmi les lignes directrices qui ont été élaborées récemment, on trouve les suivantes :

La recherche à titre d'activité de bienfaisance

Les lignes directrices sur la recherche à titre d'activité de bienfaisance donnent un aperçu de la position de la Direction quant aux exigences juridiques et administratives auxquelles un organisme de bienfaisance enregistré doit satisfaire pour mener ou financer de la recherche en tant qu'activité de bienfaisance.

Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Ces lignes directrices clarifient les circonstances dans lesquelles un organisme de bienfaisance peut se servir de programmes reliés au sport pour contribuer à l'avancement d'une fin de bienfaisance, et ce, même si la promotion du sport en soi n'est pas reconnue comme fin de bienfaisance.

Le respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance

Publiées en mai 2010, ces lignes directrices expliquent la façon dont la Direction des organismes de bienfaisance distingue entre les fins et les programmes qui contribuent au respect des droits de la personne, et les activités politiques. Ces lignes directrices intéresseront aussi ceux qui souhaitent simplement comprendre le contexte juridique du respect des droits de la personne en tant que fin de bienfaisance.

Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada

De nombreux organismes canadiens entreprennent des activités à l'étranger à diverses fins. Publiées en juillet 2010, ces lignes directrices expliquent clairement le critère « propres activités » d'un organisme, la collaboration avec des intermédiaires et le maintien de la direction et du contrôle des ressources.

Nous publierons bientôt les lignes directrices sur l'utilisation d'un intermédiaire pour réaliser les activités d'un organisme de bienfaisance au Canada.

Nous vous encourageons à vous familiariser avec les politiques et lignes directrices de l'ARC qui concernent votre organisme de bienfaisance. Si vous avez des commentaires ou des suggestions pour améliorer nos lignes directrices, nous vous invitons à nous en faire part.

Processus de consultation sur les lignes directrices

Nous vous consultons sur nos nouvelles lignes directrices parce que vos commentaires nous aident à élaborer des politiques et des lignes directrices plus faciles à comprendre et à appliquer. Nous vous encourageons à partager nos ébauches de lignes directrices avec les personnes ou les groupes qui n'auraient pas la chance de visiter régulièrement nos pages Web et qui souhaiteraient peut-être faire part de leurs opinions.

Nous lancerons bientôt des consultations sur les lignes directrices suivantes :

• Lignes directrices sur les organismes dans le domaine des arts et enregistrement comme organisme de bienfaisance
• Promotion de la protection des animaux et enregistrement comme organisme de bienfaisance
• Fins et activités de bienfaisance pour la protection de l'environnement
• Services de santé complémentaires et parallèles

Au fur et à mesure que les nouvelles lignes directrices seront préparées, elles seront mises en ligne sur la page Web de la consultation. Vous pouvez aussi vous abonner à notre liste d'envois électroniques gratuite et recevoir ainsi un avis lorsque de nouveaux renseignements sont ajoutés aux pages Web « Organismes de bienfaisance et dons ». En demeurant à l'affût des nouvelles publications et des révisions apportées aux politiques actuelles, vous aurez en main tous les renseignements dont vous avez besoin pour gérer efficacement les activités de votre organisme de bienfaisance et pour bien respecter les diverses lois auxquelles vous êtes assujettis.

Faire un don : Renseignements à l'intention des donateurs - Trousse à l'intention des conférenciers

La Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC a préparé une trousse complète à l'intention des conférenciers, intitulée Faire un don : Renseignements à l'intention des donateurs. Cette trousse vous permettra, ainsi qu'à vos collègues et vos donateurs, de faire un don de façon judicieuse.

Quiconque souhaite faire un exposé à d'autres personnes sur les dons aux organismes de bienfaisance peut obtenir la trousse gratuitement. La trousse comprend :

• quatre documents d'information sur les dons aux organismes de bienfaisance, qui peuvent être copiés et distribués :
  1. En quoi consiste un organisme de bienfaisance?
  2. Comment les dons de bienfaisance peuvent-ils réduire mes impôts?
  3. Comment puis-je en apprendre davantage sur un organisme de bienfaisance?
  4. Comment puis-je faire un don de façon judicieuse?
• une présentation de diapositives qui explique comment donner judicieusement à un organisme de bienfaisance;
• des affiches;
• des exemplaires d'un dépliant intitulés Faire un don : Renseignements à l'intention des donateurs;
• un CD des renseignements énoncés précédemment afin que vous puissiez en imprimer des copies supplémentaires au besoin. Vous pouvez également lancer la présentation de diapositives à partir du CD.

Les trousses sont offertes en français et en anglais. Pour les commander, composez le 1-800-959-7383 ou allez à la page suivante : RC306-K Faire un don : Renseignements à l'intention des donateurs - Trousse à l'intention des conférenciers.

La trousse à l'intention des conférenciers s'inscrit dans l'initiative continue d'éducation du public de l'ARC visant à permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées en matière de dons. Pour en apprendre davantage sur les dons judicieux, allez à www.arc.gc.ca/donateurs.

Renseignements utiles

• Si vous ne l'avez pas déjà fait, abonnez-vous à la liste d'envois électroniques du site Organismes de bienfaisance et dons.
• Pour en savoir plus sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré, consultez nos pages sur nos webinaires pour les organismes de bienfaisance et nos séances d'information pour les organismes de bienfaisance.
• Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce numéro de Bienfaisance branchée, envoyez-nous un courriel à charities-bienfaisance-bulletin@cra-arc.gc.ca.
• Contactez la Direction des organismes de bienfaisance.