Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC à l'intention des organismes de bienfaisance enregistrés

Bienfaisance branchée est la publication électronique qui remplace le Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés. Elle représente une nouvelle approche plus concise, et fournit aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements plus opportuns sur des problèmes techniques, sur des changements apportés aux lignes directrices et aux politiques, sur les nouvelles initiatives de l'ARC et sur des rappels.

Nº 6 - Mai 2011


L'obligation de produire un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés dûment rempli

L'Agence expédie une trousse de déclaration T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés à tous les organismes de bienfaisance enregistrés le mois suivant la fin de leur exercice. Il existe maintenant un nouveau formulaire T3010-1, que les organismes de bienfaisance doivent utiliser pour leurs exercices qui se terminent après le 3 mars 2010. Nous avons également mis à jour le Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, accessible en ligne. Ce guide vous aidera à remplir la déclaration.

Un organisme de bienfaisance doit remplir la déclaration et la produire auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard six mois après la fin de son exercice. Il est important de produire une trousse de déclaration dûment remplie. Cela signifie qu'il faut remplir toutes les lignes pertinentes de la déclaration de renseignements, et qu'il faut y inclure toutes les annexes et pièces jointes, de même que tous les états financiers.

Une trousse de déclaration dûment remplie pour les organismes de bienfaisance dont les exercices se terminent après le 3 mars 2010, est constituée des formulaires suivants :

  • Formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
  • Formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré;
  • Formulaire T1235 (09), Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (non requis si le formulaire RC232-WS est produit. Lisez les conseils ci-dessous.);
  • Formulaire T1236 (10), Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes (s'il y a lieu);
  • Formulaire T2081 (10), Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées (s'il y a lieu);
  • Les états financiers de l'organisme de bienfaisance (même si ce dernier n'était pas actif).

Les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personnes morales en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario recevront également les formulaires suivants :

  • Formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario; ou
  • Formulaire RC232, Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario.

Pour en savoir plus, consultez Renseignements importants pour les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personnes morales, prorogés ou fusionnés en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario.

Postez la déclaration dûment remplie à :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Comment remplir la déclaration de renseignements T3010

Une déclaration qui renferme des renseignements inutiles ou inexacts, ou qui ne comporte pas tous les renseignements requis, peut donner une fausse impression de la situation réelle de l'organisme de bienfaisance. L'exactitude est capitale puisque l'ARC utilise les renseignements pour déterminer si un organisme de bienfaisance respecte ses obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les personnes qui songent donner à un organisme ainsi que le grand public se servent également des renseignements inscrits dans la déclaration afin d'évaluer l'efficacité et l'efficience d'un organisme de bienfaisance. Souvenez-vous : la majorité des sections de la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance enregistré sont des renseignements publics et sont accessibles en ligne dans la Liste des organismes de bienfaisance de l'ARC.

Conseils pratiques :

  • Dans la section C2, décrivez tous les programmes de bienfaisance continus et nouveaux. N'utilisez pas cet espace pour décrire les activités de collecte de fonds.
  • Lisez attentivement la case située au début de la section D (au haut de la page 3) du formulaire T3010-1. Selon la situation de l'organisme de bienfaisance, vous devez remplir la section D ou l'annexe 6, Renseignements financiers détaillés. Ne remplissez pas les deux.
  • Arrondissez tous les montants au dollar le plus près; n'indiquez pas les cents. Par exemple, inscrivez 125 753 $, et non 125 752,53 $.
  • Après avoir détaillé les diverses dépenses de l'organisme de bienfaisance, calculez soigneusement le montant inscrit à la ligne 5000 (dépenses engagées pour des programmes de bienfaisance). Cette ligne indique aux lecteurs le montant des ressources engagées pour réaliser des programmes de bienfaisance.
  • Si vous produisez le formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables , remplissez toutes les zones du formulaire. Les administrateurs/fiduciaires et tous les autres responsables doivent fournir leur date de naissance et leur adresse domiciliaire. Ces renseignements sont nécessaires aux fins d'identification, et demeureront confidentiels. Cependant, le nom de l'administrateur, son poste au sein de l'organisme de bienfaisance, et son lien de dépendance avec les autres administrateurs/fiduciaires et autres responsables constituent des renseignements publics.
  • Signez et datez la section E : Attestation.
  • N'envoyez pas de copie d'une déclaration par télécopieur si elle a déjà été expédiée par la poste.

Les pages Web Organismes de bienfaisance et dons contiennent beaucoup de renseignements utiles pour les organismes de bienfaisance au sujet de la déclaration de renseignements annuelle (T3010), et de façon plus générale, au sujet de l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré. Si vous exercez une fonction administrative (notamment secrétaire, trésorier, directeur général, etc.) au sein d'un organisme de bienfaisance enregistré, nous vous recommandons de consulter ces pages et de les mettre en signet.

Note importante concernant les états financiers

Vous devez inclure une copie des états financiers de l'organisme de bienfaisance lorsque vous nous envoyez la déclaration de renseignements annuelle. À tout le moins, ces états financiers doivent comporter un état de l'actif et du passif (bilan) et un état des recettes et dépenses (état des résultats). Les états financiers doivent démontrer les différentes sources de revenus et les dépenses pour l'exercice déclaré. Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre page Web concernant les états financiers.

À noter que nous comptons surveiller la production du formulaire T3010-1 de plus près afin de nous assurer que les organismes de bienfaisance le remplissent correctement et qu'ils produisent leurs états financiers.

Nouveaux numéros de référence des lignes directrices

Au cours des 10 dernières années, nous avons publié en ligne des lignes directrices dans plusieurs formats, y compris les suivants : les sommaires de la politique (CSP), les énoncés de politique (CPS), les commentaires au sujet de la politique (CPC), les lettres d'information (CIL) et les discours d'employés(CES). En 2009, nos pages Web renfermaient plus de 500 produits, ce qui rendait difficile de discerner les positions les plus courantes de l'Agence sur certains enjeux concernant les organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous avons maintenant réduit les diverses lignes directrices publiées en ligne. Nous avons retiré les discours d'employés et les lettres d'information aux clients parce qu'ils étaient périmés. Nous avons également retiré certains sommaires de politiques et ajouté leur contenu à des lignes directrices publiées plus récemment.

Nous avons adopté un format standardisé pour les nouvelles lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance et utilisons un nouveau système de référence numérique, par exemple :

Nous ne remplacerons pas les numéros de référence des documents CSP, CPS et CPC actuellement en ligne. Ces politiques seront éliminées graduellement au fur et à mesure que nous mettrons à jour nos lignes directrices.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions visant à améliorer davantage nos politiques et lignes directrices, nous aimerions les connaître. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel, par courrier ou par télécopieur.

Accueillir des séances d'information pour les organismes de bienfaisance

Nous offrirons d'autres Séances d'information pour les organismes de bienfaisance en 2011. Ces séances traitent des obligations légales des organismes de bienfaisance et représentent une excellente occasion d'apprentissage pour vos bénévoles, votre trésorier, et les nouveaux membres de votre conseil d'administration.

Ces séances sont rendues possibles grâce aux organismes de bienfaisance qui veulent bien fournir des lieux de rencontre à titre gratuit. L'ARC recherche actuellement des organismes de bienfaisance qui aimeraient accueillir de telles séances. Nous avons besoin de lieux de réunion pouvant accueillir entre 75 et 150 personnes, munis d'un écran ou d'un mur sur lequel il est possible de projeter une présentation. Nous devons également tenir compte de l'emplacement, de l'accès pour fauteuil roulant et du stationnement (gratuit de préférence, mais pas obligatoirement).

Si vous êtes intéressés à accueillir une séance, veuillez remplir le formulaire Renseignements sur l'organisme hôte. Si votre proposition est retenue, notre bureau communiquera avec vous afin de prendre des arrangements.

Norme pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a récemment lancé une initiative intéressante concernant la gouvernance et les bonnes pratiques de gestion des organismes de bienfaisance. Cette initiative a permis d'établir une norme proposée pour les organismes de bienfaisance, à laquelle ils pourront adhérer volontairement. Le document fait l'objet d'une consultation publique, et le BNQ vous invite à soumettre vos commentaires.


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