Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC à l'intention des organismes de bienfaisance enregistrés

Bienfaisance branchée est une publication électronique qui fournit aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements sur des problèmes techniques, sur des changements apportés aux lignes directrices et aux politiques, sur les initiatives de l'ARC et sur des rappels.

No 8 – Août 2011


Ne quittez pas la balle des yeux

C’est enfin l’été et, pour plusieurs, été rime avec golf. L’organisation d’un tournoi de golf annuel est une façon populaire et amusante d’amasser des fonds pour votre organisme de bienfaisance. Rappelez-vous toutefois certains détails.

Reçus

Dans la plupart des cas, un don est le transfert volontaire d’un bien sans que le donateur reçoive une contrepartie de valeur. Cependant, selon des modifications proposées, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considérera toujours comme un don aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu le transfert d’un bien pour lequel le donateur a reçu un avantage, dans la mesure où elle est convaincue que le donateur a effectué le transfert dans le but de faire un don. L’ARC présumera généralement que le donateur a l’intention de faire un don si la juste valeur marchande (JVM) de l’avantage que reçoit le donateur est inférieure à 80 % de la JVM du bien qu’il a transféré.

Lorsqu’un donateur fait un don à votre organisme de bienfaisance, vous devez lui remettre un reçu officiel qui indique le montant admissible du don. Ce montant correspond à l’excédent de la JVM du don que le donateur a fait, sur le montant de tout avantage qu’il a reçu ou qui est recevable pour son don. Un avantage correspond généralement à la valeur totale de tout bien ou service, de toute compensation ou utilisation ou de tout autre bénéfice auxquels le donateur a droit en contrepartie partielle ou en reconnaissance de son don. Il peut être conditionnel ou à recevoir dans l’avenir, par le donateur ou par une personne ou une société de personnes ayant un lien de dépendance avec lui. Si vous ne pouvez pas raisonnablement déterminer la JVM d’un avantage, vous ne pouvez remettre aucun reçu.

Pour un tournoi de golf visant à amasser des fonds, votre organisme de bienfaisance peut remettre un reçu de don aux participants pour la partie du coût d’inscription qui représente le montant admissible du don. Par exemple, les droits de jeu, qui seraient normalement appliqués à un non-membre qui jouerait sur le parcours durant l’événement, seraient considérés comme un avantage dont vous devriez tenir compte afin d’établir le montant admissible du don. Toutefois, les membres ne bénéficieraient d'aucun avantage, si ceux-ci n’ont pas à payer les droits de jeu en leur qualité de membre.

La publication Impôt sur le revenu – Nouvelles techniques no26 donne des renseignements détaillés sur la façon d’établir la valeur des diverses composantes qui pourraient être présentes dans le cadre d’un tournoi de golf visant à amasser des fonds.

Commandites et achats par le secteur privé

Si une entreprise achète un groupe de billets pour un tournoi de golf afin de permettre à ses employés d’y participer, le reçu pour le montant admissible doit être remis à l’acheteur. Dans le cas présent, il s’agit de l’entreprise.

Supposons qu’une entreprise commandite un trou, par le transfert d’un bien à un organisme de bienfaisance qui organise un tournoi de golf visant à amasser des fonds. Dans des circonstances appropriées, l’ARC pourrait considérer qu’il s’agit d’un don et que l’entreprise a donc droit à un reçu. Quant à savoir si la JVM du bien que l’entreprise a transféré à l’organisme de bienfaisance pour commanditer le trou est le montant admissible du don, cela dépend si l’entreprise reçoit un avantage en conséquence du transfert du bien. Si l’entreprise ne reçoit rien en retour de son paiement, elle a fait un don et a donc droit à un reçu. Toutefois, lorsqu’une entreprise commandite un trou, selon l’expérience de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC, cela implique généralement une certaine reconnaissance de ce don.

La Direction est d’avis que le fait de fournir une simple reconnaissance du don ne constitue pas, généralement, un avantage à un donateur. Dans ce cas, le fait de nommer un trou au nom de l’entreprise donatrice et/ou de placer une petite et discrète affiche sur ce trou ne constitue pas nécessairement un avantage. Toutefois, au fur et à mesure que le degré de reconnaissance augmente (p. ex. taille, quantité et visibilité de l’affichage), il est fort probable que l’entreprise tire un avantage de cette forme de publicité. Pour pouvoir délivrer un reçu, un organisme de bienfaisance doit calculer la JVM de cet avantage pour déterminer si l’entreprise donatrice a fait un don et quel est le montant admissible du don. Si l’organisme de bienfaisance ne peut pas raisonnablement déterminer la JVM de l’avantage, il ne peut délivrer aucun reçu.

Il est possible pour une entreprise de déduire le coût d’une commandite à titre de dépenses publicitaires, dans la mesure où elle a versé la commandite pour gagner un revenu et qu’elle n’en demande pas la déduction deux fois, soit à titre de dépense et à titre de don.

Tiers organisateur

Un organisme de bienfaisance enregistré peut embaucher un organisme tiers ou recourir aux services d’un collecteur de fonds ou d’un autre entrepreneur pour organiser un événement de financement, comme un tournoi de golf. Toutefois, l’organisme de bienfaisance devrait garder le contrôle sur toutes les sommes reçues dans le cadre de l’événement, ainsi que sur tous les reçus délivrés. Pour en savoir plus sur les collecteurs de fonds, consultez les Lignes directrices CPS-028, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Notamment, si l’organisme de bienfaisance n’organise pas lui-même l’événement en grande partie, par l’entremise de ses employés ou de bénévoles, il devrait :

  • mettre en place une entente écrite, dans laquelle sont énoncées les modalités de l’accord de financement;
  • s’assurer que tout reçu officiel est délivré uniquement pour le montant admissible d’un don et être en mesure de démontrer comment le montant de tout avantage a été déterminé pour calculer le montant admissible d’un don;
  • veiller à faire signer les reçus officiels par une personne autorisée, conformément au Règlement de l’impôt sur le revenu;
  • être en mesure de fournir à l’ARC la comptabilité pour toutes les sommes données à l’organisme de bienfaisance et les reçus que celui-ci a délivrés en retour.

Un organisme de bienfaisance enregistré peut conclure un contrat avec un organisme, afin que celui-ci effectue les activités pour son compte. Toutefois, lorsqu’une activité inconnue de l’organisme de bienfaisance est effectuée, il est impossible de confirmer que cette activité relève de l’organisme de bienfaisance. Peu importe la situation, il n’est jamais permis de délivrer des reçus pour le compte d’un autre organisme.

Fonds d’aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l’Est

Le 22 juillet 2011, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Fonds d’aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l’Est (ACDI). Pour chaque dollar admissible qu’un Canadien verse à titre personnel à un organisme de bienfaisance canadien enregistré venant en aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l’Est, le gouvernement du Canada versera un dollar au Fonds. L’Agence canadienne de développement international (ACDI) remettra ces fonds à des organisations humanitaires canadiennes et internationales bien établies pour venir en aide aux personnes les plus touchées par la sécheresse.

Comment les organismes de bienfaisance enregistrés prennent part au programme?

Les donateurs peuvent faire des dons à tout organisme de bienfaisance enregistré qui reçoit des dons en réponse à la sécheresse. Afin que le gouvernement du Canada verse sa contribution équivalente au Fonds, l’organisme de bienfaisance doit déclarer ces dons admissibles à l’ACDI d’ici le 30 septembre 2011.

Qu’est-ce qu’un don admissible?

Seuls les dons en argent versés par des particuliers canadiens sont admissibles. Un particulier peut verser un don de 100 000 $ ou moins et il doit le verser seulement en réponse à la sécheresse. Les dons doivent être faits entre le 6 juillet et le 16 septembre 2011. En ce qui concerne les dons que des sociétés ont versés et les dons que des organismes de bienfaisance enregistrés n’ont pas amassés auprès de particuliers en réponse à la sécheresse, ils ne sont pas admissibles.

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent organiser des activités de collecte de fonds pour recueillir des sommes auprès de particuliers dans le seul but d’aider les victimes de la sécheresse. Ces montants seraient admissibles même si des reçus de dons ne sont pas délivrés. Les dons recueillis par un organisme de bienfaisance canadien enregistré et remis à un autre organisme semblable ne peuvent être déclarés qu’une fois à l’ACDI afin de ne pas être comptabilisés deux fois. Pour en savoir plus, allez à la section Dons admissibles sur le site Web de l’ACDI.

Formulaire de déclaration

Les organismes de bienfaisance enregistrés qui acceptent les dons pour le Fonds doivent remplir et faire parvenir à l’ACDI le Formulaire de déclaration du Fonds d’aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l’Est. Ils doivent indiquer dans le formulaire la somme des dons admissibles qu’ils ont reçus. L’ACDI doit recevoir ce formulaire au plus tard le 30 septembre 2011.

Où pouvez-vous trouver d’autres renseignements?

  • L’Agence canadienne de développement international (ACDI) fournit des renseignements détaillés concernant le Fonds d’aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l’Est, y compris une foire aux questions. Le Service de renseignements au public de l’ACDI peut également répondre à toutes vos questions. 
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada fournit des renseignements concernant les meilleures façons de venir en aide lors de catastrophes et autres situations d’urgence à l’étranger. 
  • Nos pages Web contiennent des renseignements sur les différentes façons qu’un organisme de bienfaisance peut venir en aide. Les organismes de bienfaisance peuvent recueillir des fonds et les donner à des donataires reconnus qui ont de l’expérience en matière de secours humanitaire. Ils peuvent également mener leurs propres activités à l’intérieur des paramètres de leurs objectifs de bienfaisance. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l’extérieur du Canada.

Prix du Premier ministre pour le bénévolat - Mise à jour

Premier appel de candidatures pour les Prix du Premier ministre pour le bénévolat

Ce nouveau programme souligne et met en valeur la contribution exceptionnelle des bénévoles, des entreprises locales et des organismes sans but lucratif novateurs qui améliorent le bien-être des familles et de leurs collectivités. Si vous connaissez un bénévole, un organisme sans but lucratif novateur ou une entreprise locale qui a une incidence positive sur votre collectivité, vous pouvez poser leur candidature dès aujourd’hui! Le premier appel de candidatures se tient du 12 juillet au 9 septembre 2011. Pour en savoir plus sur les Prix du Premier ministre pour le bénévolat, allez à www.pm.gc.ca/prix ou composez le 1‑877‑825‑0434.


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