Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC à l'intention des organismes de bienfaisance enregistrés

Bienfaisance branchée est une publication électronique qui fournit aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements sur des problèmes techniques, sur des changements apportés aux lignes directrices et aux politiques, sur les initiatives de l'ARC et sur des rappels.

No 10 – Décembre 2011


La saison pour donner – Quelques rappels concernant la délivrance de reçus officiels de dons

Durant la saison des Fêtes, alors que la fin de l’année approche, plusieurs organismes de bienfaisance délivreront plus de reçus officiels de dons aux fins d’impôt qu’à l’habitude. Voici quelques lignes directrices importantes dont chaque organisme devrait tenir compte avant de délivrer un reçu :

  • Quand le don a-t-il été reçu? Un organisme ne peut délivrer un reçu pour l’année d’imposition 2011 que si le don a été fait en 2011. Si le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre 2011, cela est aussi acceptable.

  • Que doit-on inscrire sur le reçu? Rappelez-vous que les exigences concernant les reçus délivrés pour les dons en argent et ceux pour les dons autres qu’en argent (les dons en nature) sont différentes. Pour obtenir une liste complète de ces exigences, consultez la rubrique Un reçu officiel de dons doit comporter quels renseignements? Pour les dons en argent, l’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu cumulatif pour toute l’année civile. Consultez nos pages Web pour obtenir des exemples de reçus officiels de dons.

  • Que doit surveiller l’organisme de bienfaisance? Attention aux stratagèmes et aux arrangements où l’on vous demande de délivrer des reçus officiels de dons pour des montants supérieurs à la valeur des dons reçus. Méfiez-vous des levées de fonds et des stratagèmes de dons qui semblent trop profitables pour être vrais.

  • Un organisme de bienfaisance enregistré peut-il prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme? Un organisme de bienfaisance enregistré ne devrait jamais, et sous aucun prétexte, délivrer des reçus officiels de dons au nom d’un autre organisme, ni prêter son numéro d’enregistrement à un autre organisme pour que celui-ci puisse délivrer des reçus. Un organisme de bienfaisance enregistré est responsable de tous les reçus délivrés portant son nom et numéro d’enregistrement. Il doit être en mesure de justifier les dons correspondants dans sa déclaration de renseignements annuelle et dans ses registres comptables.

La Loi de l’impôt sur le revenu ne prévoit aucune exigence obligeant les organismes de bienfaisance enregistrés à délivrer un reçu officiel de don ou à le faire dans un certain délai. Toutefois, l’Agence du revenu du Canada suggère aux organismes de bienfaisance enregistrés de délivrer des reçus aux donateurs au plus tard le 28 février de l’année civile suivant l’année où le don a été fait. Cela permet aux contribuables de déclarer leurs dons à temps dans leur déclaration de revenus annuelle.

Activités de sensibilisation

Séances d’information pour les organismes de bienfaisance de 2011

Des porte-parole de la Direction des organismes de bienfaisance se sont rendus dans 44 villes du Canada pour offrir un total de 63 séances d’information pour les organismes de bienfaisance à plus de 4 000 participants. Ces séances gratuites sont une excellente occasion pour votre trésorier, les nouveaux membres de votre conseil d’administration et vos bénévoles d’en apprendre davantage sur les obligations juridiques de votre organisme de bienfaisance.

Cette année, nous avons offert des séances d’information sur les sujets suivants :

  • Les activités de financement
  • La délivrance de reçus
  • Les registres comptables
  • Les états financiers
  • Le formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
  • Les exigences au niveau provincial (dans certaines villes)

Ces séances sont rendues possibles grâce à la générosité des organismes de bienfaisance enregistrés et des hôtes qui ont bien voulu fournir des lieux de rencontre gratuits. Un grand merci à tous les organismes et toutes les personnes qui nous ont accueillis cette année!

Lorsque nous choisissons un lieu pour une séance d’information, nous gardons à l’esprit nos soucis d’économie et nous recherchons un lieu gratuit, qui peut accueillir de 75 à 150 personnes et qui comprend un écran ou un mur sur lequel nous pouvons projeter une présentation. Nous tenons compte également de l’emplacement (près des circuits de transport en commun et dans un endroit bien connu), son accessibilité aux personnes en fauteuil roulant, et le stationnement (gratuit de préférence, mais ce n’est pas obligatoire). Les hôtes n’ont qu’à fournir la salle et aider à sa préparation; nous nous occupons de tout le reste.

Si votre organisme de bienfaisance souhaite accueillir une séance d’information l’an prochain, remplissez un formulaire d'inscription. Si nous choisissons votre emplacement, nous communiquerons avec vous pour conclure les arrangements nécessaires.

Webinaires d’information pour les organismes de bienfaisance de 2011

La Direction des organismes de bienfaisance a commencé à offrir des webinaires en 2009, alors qu’elle cherchait une autre façon d’offrir ses programmes d’éducation en matière d’observation aux organismes de bienfaisance. En 2011, nous avons présenté des webinaires sur cinq sujets. Ceux-ci ont été convertis en vidéos et sont maintenant disponibles sur notre site Web.

Au cours de cette année, nos séances ont traité des sujets suivants :

  • Dons à d'autres organismes
  • T3010-1 : Examen ligne par ligne
  • Problèmes de non-conformité et comment les éviter
  • Activités politiques
  • Activités à l’extérieur du Canada

Pour visionner les webinaires de 2011 et ceux des années précédentes, allez à Webinaires enregistrés.

Pour en savoir plus sur nos webinaires, allez à Questions et réponses au sujet des webinaires.

L’inscription en ligne pour les webinaires de 2012 pour les organismes de bienfaisance sera disponible au début de l’année 2012.

N’oubliez pas de produire votre formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Les organismes de bienfaisance dont l’exercice se termine le 31 décembre 2011 doivent produire un formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés au plus tard le 30 juin 2012. Si vous omettez de produire la déclaration, l’enregistrement de votre organisme de bienfaisance pourrait être révoqué. Pour en savoir plus sur le formulaire T3010, allez à Déclaration de renseignements annuelle (T3010).

Saviez-vous que le public et les médias utilisent régulièrement la liste des organismes de bienfaisance pour examiner les formulaires T3010 et qu’ils demandent souvent vos états financiers? C’est une raison de plus de remplir votre formulaire T3010 correctement. La Direction des organismes de bienfaisance offre des outils d'information pour les organismes de bienfaisance, tels que des webinaires et des vidéos, afin de vous aider à remplir cette déclaration. Pour en savoir plus, regardez Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010-1).


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