Bulletins pour les organismes de bienfaisance - Index numérique

No du bulletin Sujets
Bienfaisance branachée no12

Budget de 2012 – Modifications touchant les organismes de bienfaisance et d’autres donataires reconnus
Les Points saillants et votre organisme de bienfaisance
Séances d’information et webinaires pour les organismes de bienfaisance : Nouvel horaire
Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré
Une bonne rétroaction contribue à de meilleurs conseils
À propos de nos lignes directrices : Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement; Pour vous aider à comprendre les règles; Votre opinion est importante

Bienfaisance branchée no11

Édition spéciale concernant le budget de 2011 - Modifications pour les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les donataires reconnus.

Bienfaisance branchée no 10  La saison pour donner – Quelques rappels concernant la délivrance de reçus officiels de dons
Activités de sensibilisation
N’oubliez pas de produire votre formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Bienfaisance branchée no 9  Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif – Maintenant en vigueur
Bienfaisance branchée no 8 Ne quittez pas la balle des yeux
Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est
Prix du Premier ministre pour le bénévolat - Mise à jour
Bienfaisance branchée no 7

Budget de 2011
Sensibilisation et formation à l'intention des bénévoles des organismes de bienfaisance
Mise à jour du site Web Organismes de bienfaisance et dons
Nouvelles lignes directrices sur l'utilisation d'un intermédiaire afin de mener les activités d'un organisme de bienfaisance au Canada
N'oubliez pas de produire votre formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Prix du Premier ministre pour le bénévolat

Bienfaisance branchée no 6 L'obligation de produire un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, dûment rempli
Nouveaux numéros de référence des lignes directrices
Accueillir des séances d'information pour les organismes de bienfaisance
Norme pour les organismes de bienfaisance enregistrés
Bienfaisance branchée no 5 Le nouveau formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance
Faire un don : Renseignements à l'intention des donateurs - Trousse à l'intention des conférenciers
Bienfaisance branchée no 4 Quelques données sur le travail de la Direction des organismes de bienfaisance en 2009-2010
Sensibilisation et formation pour les organismes de bienfaisance
Sensibilisation des donateurs
De nouvelles pages Web : Révocation de l'enregistrement
Bienfaisance branchée no 3 Clubs philanthropiques et associations de secours mutuels
Changements aux adresses des pages Web (URL)
TVH : À vos marques!
Augmenter la taille de nos pages Web
Rappels
Bienfaisance branchée no 2 La paie et l'impôt sur le revenu
Changements aux séances d'information et aux webinaires pour les organismes de bienfaisance
Mise à jour : Budget de 2010 - Changements concernant les organismes de bienfaisance
Rappels
Bienfaisance branchée no 1 Mot de la directrice générale
Budget de 2010 - Changements pour les organismes de bienfaisance
Exercer des activités qui entrent dans le cadre des objectifs d'un organisme de bienfaisance
Modifications aux produits relatifs aux politiques
Produire une déclaration de renseignements complète
Semaine de l'action bénévole
Rappels
Bulletin no 33 Mot du directeur général
Délivrance inappropriée des reçus de dons
Nouvelles lignes directrices sur les activités de financement
Il est maintenant possible de sauvegarder un grand nombre des formulaires liés aux organismes de bienfaisance
Mon dossier d'entreprise pour les organismes de bienfaisance
Mise à jour du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Révocation liée aux abris fiscaux
Le guide RC4108 n'est plus disponible
Obligation de produire des états financiers
Rappel de produire le formulaire T2081
Journée internationale des bénévoles
Bulletin no 32 Coordonnées
Direction générale des appels - nouvelle adresse
Éviter les retards liés au traitement des déclarations
États financiers - production
Formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Formulaire T3010B (09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux
Liste d'envois électroniques (LEE)
Personnalité juridique - obligation de maintenir
Séances d'information pour les organismes de bienfaisance
Webinaires
Bulletin no 31 Faits et chiffres
Formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
Organismes de bienfaisance constitués en société en Ontario
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Politiques nouvelles et à venir
Mise à jour sur l'éducation du public
Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux Objets modèles
Nouvelles des tribunaux
Secours aux sinistrés
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
Liste d'envois électroniques (LEE)
Séances d'information pour les organismes de bienfaisance
Guide T4033B, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Trois principaux problèmes d'observation
Contingent des versements
Reçus
- Pas de délivrance de reçus au nom d'un autre organisme
- Reçus de dons pour une partie de la valeur
Numéros d'enregistrement - Aucun prêt des numéros d'enregistrement
Questions et réponses - Corriger les erreurs et apporter des changements
Éviter les retards liés au traitement des déclarations
Formulaire T3010B (09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Bulletin no 30

Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux
Site web
Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance
Politique proposée sur les campagnes de financement
Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels : Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Programme d'aide et de partenariat
Norme de service relative aux demandes de renseignements par téléphone
Liste d'envois électroniques (LEE)
Séances d'information pour les organismes de bienfaisance (anciennement Tournées d'information)
Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées
T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Bulletin no 29 40e anniversaire de l'enregistrement des organismes de bienfaisance
Liste d'envois électroniques (LEE)
Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Séances d'information pour les organismes de bienfaisance (anciennement appelées Tournées d'information)
Nouvelles des tribunaux
A.Y.S.A. Amateur Youth Soccer Association
International Charity Association Network (ICAN)
Initiative d'éducation du public
Arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux
La TPS/TVH et les organismes de bienfaisance
Évaluation des dons
Conseils pour remplir votre déclaration de renseignements annuelle
Bulletin no 28

Réforme réglementaire
Programme de vérification amélioré
Tournée d'information (séances d'information)
Liste d'envois électroniques (LEE)
Faits et chiffres, statistiques sur les organismes de bienfaisance
Processus de réenregistrement
Processus d'oppositions et d'appels
Titres de sociétés ouvertes, élimination des gains en capital
Programme d'aide et de partenariat
Campagne d'éducation du public
Conférence internationale des organismes de réglementation des organismes de bienfaisance provenant de pays de common law
Nouveau formulaire T3010A à remplir en direct

Bulletin no 27 Faits et chiffres
Jargon juridique pour les organismes de bienfaisance - Partie III
Lignes directrices pour l'application des nouvelles sanctions
Collaboration entre gouvernements
Rappels lors de la production de la déclaration annuelle
Reçus – qui est le donateur?
Biens durables
Dons planifiés : rentes, assurance-vie et fiducies résiduaires de bienfaisance
Les représentants
Dettes contractées par des fondations de bienfaisance
Limites imposées aux fondations privées : activités commerciales, dettes et placements non admissibles
Don du reliquat d'une succession
Promotion du sport amateur
Mener des activités dans un pays étranger
Dons lorsque aucune disposition n'est prévue dans le testament
Bulletin no 26

Jargon juridique pour les organismes de bienfaisance - Partie II
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Nouvelle fonction de recherche en direct
Livres et registres
Livres et registres devant les tribunaux
Tableau : Types de livres de comptes et durée de conservation

Bulletin no 25

Séances d'information - La tournée d'information
Réforme du processus de demande d'enregistrement
RAPPEL : Où pouvons-nous vous joindre?
RAPPEL : Changements relatifs à la fin de l'exercice
Politiques nouvelles et à venir de la Direction des organismes de bienfaisance
Bénévoles
Confirmation des lignes directrices en matière de fractionnement des reçus pour don

Bulletin no 24

Comité consultatif des organismes de bienfaisance - Rapport annuel de 2004/2005
Réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance - Collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
Accord et codes disponibles dans le site Web de l'ARC
Structure, mission et vision
Détermination de la juste valeur marchande
Ventes aux enchères
Biens culturels à titre de dons
Premières nations et statut de donataire reconnu
Demandeurs venant en aide à des collectivités ethnoculturelles

Bulletin no 23

Des faits et des chiffres
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Dépliant éducatif
Nouvelles exigences sur les reçus officiels de dons
Modifications au formulaire T3010A
Projet de loi C-21 : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'Industrie Canada
Tournois de golf
Article d'un spécialiste : Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
Le bénévolat n'est pas un don
Équité procédurale lorsqu'un résultat est inéluctable

Bulletin no 22

Faits et chiffres
Autorisation d'accumuler des biens
Jargon juridique pour les organismes de bienfaisance
Dons faits à des fins précises
Locaux fournis gratuitement
Biens gagnés à la loterie
Dons de biens écosensibles
Programmes de don de voitures
Promotion, publicité et parrainage
Une promesse de don n'est pas un contrat

Bulletin no 21

Sensibilisation du public aux activités de financement frauduleuses
Rappel : Le simple fait de produire une déclaration aux fins de la constitution en personne morale ne suffit pas
Nouvelle publication : Force vitale de la collectivité
T3010A - les dates de naissance des administrateurs
Réunions d'un conseil d'administration
Changements aux documents constitutifs
Quand une fusion n'est-elle pas une fusion?
Révocation du statut d'organisme de bienfaisance enregistré de la Parkinson's Support and Research Society
Ce n'est pas n'importe quelle évaluation qui fera l'affaire
Groupes-cadres

Bulletin no 20

Activités à l'étranger
Conseil d'administration
Catastrophes
Loi antiterroriste
Incidence des causes entendues par les tribunaux d'autres pays
La CAF conclut que les exigences relatives à l'avancement de la religion n'ont pas été remplies
La CAF confirme que les remises quantitatives sont un élément valable des évaluations
Les demandeurs qui aident des communautés ethnoculturelles au Canada
Le bienfait d'intérêt public

Bulletin no 19

Création du poste de représentant des organismes de bienfaisance
Comité consultatif des organismes de bienfaisance
Faits et chiffres à propos de l'ARC en 2003
Budget et réforme du cadre réglementaire
Différence entre un organisme de bienfaisance et un organisme à but non lucratif
Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D'tash c. Ministre du Revenu national

Bulletin no 18

Changement de nom : d'ADRC à ARC
Mise à jour de la brochure sur les dons et l'impôt
La liste des compagnies autorisées à produire le formulaire T3010A adapté aux besoins des clients est maintenant disponible
La Loi sur la protection des renseignements personnels touche certains organismes de bienfaisance
Autres sites intéressants
Statistiques sur les organismes de bienfaisance
Arrangements d'abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance
Don en nature
La TPS/TVH et les organismes de bienfaisance enregistrés

Bulletin no 17

Création du Comité consultatif des organismes de bienfaisance
Avis
Fractionnement de reçu pour don 
Le nouveau formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et le nouveau guide T4033A, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Activités commerciales complémentaires 
La promotion de l'égalité raciale

Bulletin no 16

Sondage auprès des organismes de bienfaisance
Révocation
Fusions, unifications et regroupements
Dons d'articles ayant une valeur spéculative
Rappel important aux personnes qui vendent des rentes aux donateurs
Le point : La Cour suprême du Canada juge qu'une loterie proposée enfreindrait les lois sur le jeu.
Nouvelles règles pour déterminer si un organisme de bienfaisance est une fondation privée
Lignes directrices sur le bien public

Bulletin no 15 Trente-cinq ans d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Des faits et des chiffres concernant les organismes de bienfaisance et l'ADRC
Nouvelles des tribunaux
Activités commerciales complémentaires ou non complémentaires
Activités politiques menant à la révocation
Dons par transfert direct
Organismes de bienfaisance enregistrés constituant des divisions internes d'autres organismes de bienfaisance
Amélioration des règles régissant les activités des organismes de bienfaisance
L'élimination de la discrimination raciale reconnue en tant que fin de bienfaisance
Nouvelles lignes directrices intérimaires touchant les dons pour une partie de la valeur
Bulletin no 14 Projet de consolidation des politiques
Renseignements tirés des T3010 - en ligne
Modification des déclarations T3010A
Des nouvelles des tribunaux
Appel rejeté par la Cour d'appel fédérale
Stratagème abusif relatif aux dons
Note sur les bons-cadeaux accessible en ligne
Quoi de neuf pour les organismes de bienfaisance sur le site Web de l'ADRC
Numéro d'entreprise (NE) et reçus pour dons
Activités commerciales complémentaires
Nouvelles lignes directrices sur les activités politiques
Bulletin no 13
Printemps 2002

T3010 simplifié
Projet d'affichage sur Internet
Orientations futures
Lignes directrices sur les activités commerciales
complémentaires
Résumé de la cause - Organismes de bienfaisance
actifs à l'étranger

Bulletin no 12
Printemps 2002

Des changements pour mieux vous servir
La nouvelle Loi antiterroriste
Une feuille de route pour l'avenir
L'initiative du secteur bénévole
La table conjointe sur le cadre réglementaire
Évaluations des dons de titres de sociétés ouvertes
Promotion du bénévolat : Grand Forks Volunteer
Society c. le MRN
Services bénévoles à l'intention des aînés

Bulletin no 11
Automne 2001

Faire des dons différés - c'est quoi?
Sommaire de cas - Falsification de reçus
Consultation sur la location à des locataires à faible revenu
Renouvellement dans la Direction des organismes de bienfaisance
Équité et droits des clients
Statistiques sur les organismes de bienfaisance
VolNet
Année internationale des bénévoles
Rappels - T3010 et documents constitutifs

Bulletin no 10
Hiver 2001
Questions souvent posées :
Appui ou opposition à un candidat à une
élection (interdit)
Délivrance de reçus par courriel ou par
Internet
Numéro d'entreprise emprunté ou temporaire
(interdit)
Entreprise ou groupement organisant une
levée de fonds au profit d'un organisme de
bienfaisance enregistré
Délivrer des reçus à des groupes
Direction des organismes de bienfaisance en direct
Droit de réenregistrement
Délivrance d'un reçu pour don de bons-cadeaux
Modifications à la Loi sur la concurrence
Duplication de vos livres et registres
Où envoyer votre T3010
Bulletin no 9
Printemps 2000

Utilisation des fonds après que le contingent des versements a été atteint
Qu'entend-on par « générosité désintéressée »?
Établissement de la valeur des dons en nature
Utilisation du numéro d'entreprise (NE) sur les reçus officiels de dons

Bulletin no 8
Printemps 1999

Transparence accrue
Demandes de réenregistrement
Autres questions concernant les tournois de golf
Dons destinés à un bénéficiaire désigné
Délivrance de reçus pour des dons d'objets d'art
Dons de participation dans des fonds de couverture
Cotisations des membres
Reçus officiels de dons - Donateurs du Québec
Renseignements de base sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance

Bulletin no 7
Été 1998

Déclaration annuelle de renseignements des organismes de bienfaisance
enregistrés (T3010) - Questions fréquentes
Obtenir des renseignements à l'aide du numéro d'entreprise
Tournois de golf destinés à recueillir des fonds
Encan destiné à recueillir des fonds

Numéro spécial - Automne 1996

La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Les organismes de bienfaisance canadiens et leurs donateurs américains
Les organismes de bienfaisance américains et leurs donateurs canadiens

Bulletin no 6
Été 1996

Délivrance de reçus pour dons aux fins de l'impôt pour des frais de scolarité
Échelonnement des dépenses politiques sur une période donnée
Révision de la déclaration T3010
L'« art » de délivrer des reçus officiels pour dons

Bulletin no 5
Hiver 1995-1996

Où sont situés nos bureaux?
Quand devez-vous produire la déclaration T3010?
Maintenir la confiance du public en remplissant le formulaire T3010
Où et pourquoi faut-il tenir des livres et registres?
Pour changer le nom de votre organisme, son adresse ou son numéro de téléphone
Comment modifier l'exercice financier de votre organisme de bienfaisance?

Bulletin no 4
Printemps 1994

Sondage auprès de la clientèle constituée d'organismes de bienfaisance
Délivrance de reçus pour dons d'objets d'art
Méthodes simplifiées pour le calcul des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de TPS

Bulletin no 3
Hiver 1992-1993

L'Impôt travaille avec Douanes et Accise
Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence
Dons de biens autres qu'en espèces
Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts

Bulletin no 2
Printemps 1992

Délivrance de reçus officiels pour dons de charité lorsqu'il y a des prix à gagner
Nouvelle déclaration annuelle de renseignements
Délivrance de reçus pour fins d'impôt par des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (mis à jour dans le bulletin no 3)
Participation à un comité de consultation sur les affaires municipales
Où pouvons-nous vous joindre?

Bulletin no 1
Automne 1991

Don de services
Activités politiques partisanes
Rappel concernant la déclaration annuelle

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