Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

À titre d'autorité fédérale de réglementation des organismes de bienfaisance, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé une série de consultations auprès des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en octobre 2007 afin de mieux comprendre leurs besoins uniques en matière de services et cerner les défis auxquels ces organismes sont confrontés en matière d'observation des lois pertinentes.

Profil des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

Pour les besoins de l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, de petite taille se dit des organismes de bienfaisance enregistrés dont les revenus annuels totaux sont inférieurs à 100 000 $, conformément aux renseignements déclarés chaque année dans le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes ruraux sont quant à eux des organismes de bienfaisance enregistrés et ont un code postal dont le deuxième caractère est « 0 », par exemple, K0A 1A1 (codage utilisé par Postes Canada pour identifier les zones rurales).

Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux dépendent davantage du revenu gagné des sources non gouvernementales et des dons que du financement public. Ils comptent souvent peu d'employés, ou pas du tout, et dépendent principalement des bénévoles pour offrir leurs services, ce qui suscite des préoccupations quant au maintien en poste et au recrutement de bénévoles.

En 2006, il y avait 83 372 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. De ce nombre, 54 % étaient de petite taille et 22 % étaient des organismes ruraux. Au total, 14 % des organismes de bienfaisance répondaient aux deux définitions, c'est-à-dire qu'ils étaient à la fois de petite taille et ruraux.