Contexte de la consultation

Les consultations ont eu lieu en 2007 à Toronto (le 3 octobre), à Saskatoon (le 11 octobre), à Lethbridge (le 13 octobre), à Kelowna (le 15 octobre), à Trois-Rivières (le 19 octobre) et à Moncton (le 24 octobre). Entre 10 et 20 représentants des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont participé à chacun des ateliers.

Les ateliers consistaient en des discussions libres lors desquelles les participants pouvaient faire part à l'ARC de leurs expériences, de leurs pratiques exemplaires et de leurs préoccupations. Les discussions portaient entre autres sur les points suivants :

  • Éducation - Les renseignements fournis par l'ARC dans les publications, son site Web et les Séances d'information sont-ils complets et compréhensibles?
  • Établissement de rapports - Discussion concernant le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, d'autres formulaires et l'obligation de fournir des renseignements.
  • Observation et exécution - L'approche de l'ARC en matière d'observation des lois qu'elle applique : les lettres d'information, les ententes en matière d'observation, les vérifications, l'application des sanctions, la révocation du statut d'organisme de bienfaisance et les obstacles à l'observation.
  • Outils - Foire aux questions (FAQ), fiches de rendement qui peuvent aider les organismes de bienfaisance, la prédisposition de ces organismes à utiliser les formulaires électroniques, entre autres.
  • Prestation de services - Les services téléphoniques et de correspondance de la Direction des organismes de bienfaisance et les normes de service.
  • Règles - Déterminer quelles règles, peu importe qu'elles concernent la législation, les règlements ou les politiques, sont trop complexes, mal comprises ou constituent des défis en matière d'observation.
  • Enregistrement - Formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, objets modèles (activités préalablement approuvées comme étant de bienfaisance) et autres.

La deuxième étape de l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux consistait en trois réunions avec un panel composé de neuf personnes ayant participé à la première étape. Brian McCauley, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, a présidé le panel qui s'est réuni en novembre et décembre 2007 afin d'examiner et de valider les résultats de la première étape, et de collaborer à l'élaboration d'un plan d'action conjoint à l'intention du ministre du Revenu national.

Pour voir la suite, consultez le rapport Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens , qui comprend le plan d'action conjoint.

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