État d’avancement du plan d’action conjoint

Le rapport Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens comportait un plan d’action conjoint de même que certaines recommandations. Le tableau suivant énumère chacune des recommandations et les mesures prises par la Direction des organismes de bienfaisance pour les mettre en œuvre.

Recommandation
Détails quant à la mise en oeuvre
1.1
Répondre de façon exacte et uniforme aux demandes de renseignements des organismes de bienfaisance reçues au numéro sans frais, grâce à une formation technique normalisée offerte aux préposés au service téléphonique. Un manuel de référence et de procédures a été rédigé et adopté par tous les agents du service à la clientèle.
1.2
Interagir plus efficacement avec les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en reconnaissant que les bénévoles et les trésoriers peuvent ne pas comprendre parfaitement leurs obligations ou savoir quelles questions poser. Pour ce faire, l'ARC pourrait, entre autres, offrir une formation à ses agents afin qu'ils puissent mieux comprendre les questions des appelants et leur donner des réponses appropriées et uniformes. Une formation a été élaborée et offerte à tous les agents du service à la clientèle.
1.3
Cerner les besoins en formation du personnel de première ligne en menant un sondage sur le service à la clientèle afin de mesurer la satisfaction des contribuables Des sondages sur la satisfaction de la clientèle ont été effectués en 2001, 2003 et 2011. Le dernier sondage a aidé la Direction des organismes de bienfaisance à élaborer ses normes de service actuelles.
1.4
Répondre plus efficacement aux demandes de renseignements techniques des contribuables en demandant aux préposés au service téléphonique formés pour répondre aux questions plus complexes de se nommer et de donner leurs coordonnées afin que les organismes de bienfaisance puissent joindre le même agent directement (dans un délai raisonnable) pour toute question technique connexe. Cette procédure a été mise en oeuvre.
1.5
Fournir un service en milieu communautaire et en personne aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux par l'établissement de partenariats entre les collectivités et les groupes de coordination, les universités ou les collèges, dans la mesure du possible. En 2008, la Direction des organismes de bienfaisance a offert aux organismes de ce secteur 24 séances d'information personnalisées concernant certains sujets qui leur sont propres. Ces séances s'ajoutaient aux 73 séances d'information nationales régulières destinées aux organismes de bienfaisance.
2.1
Envoyer des lettres d'observation aux représentants autorisés et, s'il n'y a pas de réponse, envoyer une copie de la lettre au président. Cette procédure a été mise en oeuvre.
2.2
Donner aux organismes de bienfaisance nouvellement enregistrés une rétroaction sur la première Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010A) qu'ils ont produite, ainsi que sur les états financiers et les reçus de leur premier exercice. Après un examen approfondi, la Direction des organismes de bienfaisance a conclu qu'elle n'était pas en mesure de mettre en oeuvre cette recommandation, telle qu'elle avait été formulée. La Direction a plutôt développé une page Web afin d'aider les organismes de bienfaisance à éviter les erreurs courantes, de même que des exemples du formulaire T3010, d'états financiers et de reçus. De plus, la Direction fournit des renseignements sur les erreurs les plus courantes et des conseils de production dans le bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés.
2.3
Fournir aux organismes de bienfaisance une liste de contrôle des obligations en matière de déclaration annuelle et des délais. Un certain nombre de listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance ont été élaborées afin qu'ils aient rapidement accès aux renseignements relatifs à leurs obligations et délais.
2.4
Retenir les remboursements de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) des organismes de bienfaisance qui ne produisent pas leur déclaration T3010A à temps. Après un examen approfondi, la Direction des organismes de bienfaisance a conclu qu’elle n’était pas en mesure de mettre en œuvre cette recommandation.
2.5
Expliquer clairement le bienfondé de la demande de la date de naissance des administrateurs dans les documents appropriés. Une explication claire a été publiée dans le guide T4033B, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, le formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables et le Guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu.

Elle a également été incluse dans des messages envoyés aux associations professionnelles et publiée dans notre bulletin d'information.
3.1
Fournir une T3010A simplifiée et abrégée afin de réduire la quantité de renseignements que les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux doivent déclarer, et de réduire le temps nécessaire pour remplir le formulaire. Le formulaire T3010B - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés a été mis en place pour les exercices financiers se terminant après le 1er janvier 2009, inclusivement. Il devrait réduire le fardeau de production pour la plupart des organismes de bienfaisance de petite taille.
3.2
Permettre aux organismes de bienfaisance dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ de fournir des renseignements simplifiés, quelle que soit la valeur de leur actif. Les organismes de bienfaisance dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ peuvent fournir des renseignements financiers simplifiés à la section D du formulaire T3010B - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Par contre, certains organismes de bienfaisance de petite taille, selon la nature de leurs activités, pourraient devoir remplir une ou plusieurs des annexes du formulaire T3010B.
3.3
Intégrer des listes de contrôle dans le formulaire T3010A, dont une relative aux documents et formulaires à joindre à la déclaration remplie et une autre relative à tous les renseignements requis pour remplir le formulaire. Une liste de contrôle fait partie du formulaire T3010B - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et elle inclut les éléments recommandés.
3.4
Refaire la mise en forme de la Feuille de renseignements de base afin d'en préciser l'objet et de veiller à ce que les organismes de bienfaisance sachent qu'elle doit être produite en même temps que la déclaration. La mise en forme de la Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré a été ajoutée à notre processus d’examen et de révision régulier des formulaires, et la mise à jour se fera ultérieurement.
3.5
Ajouter un glossaire au formulaire T3010A pour expliquer les termes utilisés. Un glossaire des principaux termes est inclus dans l'envoi du nouveau formulaire T3010B - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.
3.6
Le formulaire T3010A, le glossaire et le guide connexe doivent être rédigés en langage clair et simple. Donner des directives et des exemples clairs et précis. La Direction des organismes de bienfaisance veillera à ce que le langage soit utile, efficace et positif.

Un langage clair a notamment été utilisé pour rédiger le formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, de même que son glossaire et le guide T4033B, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Le guide comprend également des directives claires et précises ainsi que des exemples.
4.1
Ajouter un lien dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons afin de permettre aux administrateurs d'accéder aux renseignements comme les foires aux questions (FAQ), les glossaires et les listes de contrôle qui énoncent leurs responsabilités. On a ajouté le lien Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré, pour les administrateurs et les fiduciaires, dans la page Web principale Organismes de bienfaisance et dons. Il comprend plus de 20 liens vers plus de 60 pages de renseignements utiles.

On a élaboré d'autres outils afin d'aider les administrateurs à trouver les renseignements dont ils ont besoin rapidement. Parmi ceux-ci, on trouve un répertoire alphabétique des sujets et la boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles.
4.2
Recenser les questions le plus fréquemment posées au numéro sans frais et les utiliser pour déterminer les possibilités d'améliorer les formulaires et les publications, et distribuer une liste des FAQ dans le secteur. Une liste des questions les plus fréquemment posées est utilisée dans le cadre de l'examen annuel de tous les formulaires et publications.
 

De plus, une liste de Questions et réponses sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré et une liste de Questions et réponses sur la présentation d'une demande d'enregistrement ont été ajoutées au site Web Organismes de bienfaisance et dons.

4.3
Remettre une liste des services offerts aux organismes de bienfaisance dans leurs collectivités (tels que les prestations municipales, les services juridiques offerts bénévolement par les universités, entre autres). Une liste de liens vers d'autres sources d'aide et de soutien a été affichée dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons. La Direction des organismes de bienfaisance étudie la possibilité d'ajouter des liens à cette liste.
4.4
Poster deux copies de la liste de contrôle relative au maintien du statut d'organisme de bienfaisance à tous les organismes de bienfaisance enregistrés (une pour le trésorier et l'autre pour le président) et y joindre une lettre qui en explique l'importance et l'objet. Deux copies de la liste de contrôle des Lignes directrices générales pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance ont été postées en avril 2008 avec une lettre explicative.
4.5
Fournir une liste des questions que les organismes de bienfaisance ne posent pas, mais qu'ils devraient poser. Souvent, ces organismes ne connaissent pas les questions importantes qu'ils devraient poser à l'ARC.

Les questions que les organismes de bienfaisance devraient poser ont été ajoutées à la liste de Questions et réponses sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons.

5.1
Rédiger une liste de contrôle d'une page sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance qui énumère les conséquences,
les avantages et la nécessité de s'inscrire aux fins de la TPS/TVH (dont un arbre décisionnel), et la poster à tous les organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi qu'à ceux nouvellement enregistrés, avec le formulaire T3010A ou avec d'autres envois postaux.
Une Liste de contrôle pour la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance a été rédigée et on l'a fait parvenir aux organismes de bienfaisance en décembre 2008.

La liste de contrôle est également incluse dans l'envoi initial aux organismes de bienfaisance enregistrés.
5.2 a)
Ajouter un module d'information sur la TPS/TVH à la Tournée d'information (séance d'information pour les organismes de bienfaisance). Dans le cadre des séances d'information des organismes de bienfaisance de 2008, la Direction de l'accise et de la TPS/TVH a donné des présentations sur les exigences de TPS pour les organismes de bienfaisance. Des documents ont également été insérés dans les trousses des séances d'information des organismes de bienfaisance.
 5.2 b)
Ajouter un module d'information sur la TPS/TVH dans le DVD de la Tournée d'information (séance d'information pour les organismes de bienfaisance). Consultez le point 7.2.
5.3
Créer des liens bidirectionnels entre le site Web Organismes de bienfaisance et dons et celui de la TPS/TVH. Les liens suivants ont été créés :
6.1
Élaborer des documents de promotion du site Web Organismes de bienfaisance et dons et les distribuer aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et aux organismes de bienfaisance nouvellement enregistrés.
  • Un article promotionnel à été ajouté à un bulletin d'information qui a été envoyé à tous les organismes de bienfaisance en décembre 2008.
  • On a ajouté des extraits à d'autres produits tels que les envois postaux et le bulletin d'information des organismes de bienfaisance enregistrés.
  • Un feuillet est inclus dans la trousse des séances d'information pour les organismes de bienfaisance.
  • On fait la promotion du site Web durant les séances d'information pour les organismes de bienfaisance et les webinaires pour les organismes de bienfaisance.
  • La lettre d'enregistrement pour les nouveaux organismes de bienfaisance enregistrés fait mention du site Web à plusieurs reprises, en décrivant les outils et les services en ligne.
7.1 
Concevoir et distribuer des produits éducatifs, dont un DVD de la Tournée d'information (séance d'information pour les organismes de bienfaisance) et les distribuer aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, aux organismes nouvellement enregistrés, aux organismes non conformes et aux autres organismes de bienfaisance, sur demande. Consultez le point 7.2.
7.2
Concevoir des tutoriels en ligne et créer des liens connexes. Les enregistrements des webinaires en direct sont mis en ligne sur la page des webémissions du site Web des webinaires pour les organismes de bienfaisance. Les transcriptions des séances et des questions et réponses sont également en ligne. Les sujets présentés lors des séances d’information de la Direction des organismes de bienfaisance, de même que bien d’autres sujets, sont affichés sur cette page.

La Direction des organismes de bienfaisance continuera d'ajouter des webémissions au fur et à mesure que des webinaires seront organisés.
7.3
Faire mieux connaitre les programmes éducatifs et les activités de sensibilisation aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux par l'intermédiaire du site Web, d'envois d'avis par la poste, de publicités sur les réseaux de groupes de coordination et, si c'est rentable, d'appels téléphoniques.
  • On a développé des sites Web pour les Séances d'information pour les organismes de bienfaisance et les Webinaires pour les organismes de bienfaisance.
  • L'horaire des séances d'information est mis en ligne sur la page Web Événements et séminaires du site Web de l'ARC et sur la page Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf.
  • Un avis électronique est envoyé à tous les abonnés de la liste d'envois électroniques du site Web Organismes de bienfaisance et dons.
  • On a inclus des renseignements sur les Séances d'information pour les organismes de bienfaisance et les Webinaires pour les organismes de bienfaisance dans le Bulletin d'information des organismes de bienfaisance enregistrés.
  • On inclut parfois un avis sur les séances d'information pour les organismes de bienfaisance dans les envois postaux, par exemple dans le cadre de l'envoi des listes de contrôle; consultez le point 4.4.
  • Certaines provinces font la promotion des séances sur leurs sites Web respectifs.
  • La Direction des organismes de bienfaisance a demandé aux groupes de coordination et aux organismes de bienfaisance qui ont inscrit leur courriel sur leur T3010 de faire la promotion des séances auprès de leurs membres.
  • Les agents du service à la clientèle encouragent les organismes de bienfaisance à s'inscrire aux séances lorsqu'ils appellent pour obtenir de l'aide.
7.4
Répondre aux besoins éducatifs des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en concevant et en leur offrant des Tournées d'information spécialisées (séance d'information pour les organismes de bienfaisance). Les séances d'information de 2009 pour les organismes de bienfaisance ont porté en grande partie sur le formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et ont ciblé les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.

De plus, la Direction des organismes de bienfaisance a visité un nombre accru de régions rurales en 2009.
7.5
Accroitre la sensibilisation aux objectifs des Tournées d'information en changeant le nom anglais pour un nom positif et informatif. Le nom a été changé pour Séances d'information pour les organismes de bienfaisance.
7.6
Offrir des séances d'information dans le cadre de la Tournée d'information aux organismes de bienfaisance de l'ensemble du Canada. Ces séances ont été offertes aux organismes de bienfaisance dans l'ensemble du Canada au cours des 15 dernières années. En 2008, 73 séances ont été présentées à l'échelle du pays et 24 séances particulières ont été offertes à diverses organisations.

Pour de plus amples renseignements sur les séances organisées en 2009, consultez la page Web des Séances d'information des organismes de bienfaisance.
8.1
Distribuer des ressources éducatives aux organismes de bienfaisance de petite taille
et ruraux au moyen de multiples voies de communication.
La Direction des organismes de bienfaisance offre des ressources éducatives au moyen de diverses voies de communication, soit le site Web des Organismes de bienfaisance et dons, des publications, des séances d'information pour les organismes de bienfaisance, le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, la liste d'envois électroniques du site Web Organismes de bienfaisance et dons et divers envois postaux.

La Direction des organismes de bienfaisance a également organisé des webinaires pilotes en février et en juin 2009 et, à la suite du succès qu'ils ont récolté, elle a continué à organiser ceux-ci de façon régulière. Pour en savoir plus sur les webinaires, consultez la page Web Webinaires pour les organismes de bienfaisance.
8.2
Rédiger les produits de communication en des termes positifs et utiles. La Direction des organismes de bienfaisance veillera à ce que le langage soit utile, efficace et positif.
8.3
Répondre aux besoins en éducation des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en rédigeant le matériel dans un langage clair et simple. La Direction des organismes de bienfaisance veillera à ce que le langage soit utile, efficace et positif.
8.4
Consulter les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux au sujet de l'élaboration et de l'examen de nouveaux produits et de nouvelles politiques. Cette mesure est appliquée de façon continue. Par exemple, pour les nouvelles politiques, nous invitons tout le monde à fournir ses commentaires sur la page Consultation en ligne au sujet des lignes directrices proposées.

Nous consultons également le secteur au moment de lancer de nouveaux produits. Par exemple, pour le formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, l'ARC a réalisé des études de mise à l'essai auprès des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et d'autres types d'organismes de bienfaisance.
8.5
Créer des produits uniformes, faciles à lire et de qualité dans les deux langues officielles en embauchant un rédacteur et un traducteur professionnels et en collaborant avec Revenu Québec au sujet de la terminologie afin d'assurer une cohérence. La Direction des organismes de bienfaisance embauche des traducteurs professionnels et compte un réviseur à temps plein parmi son personnel afin de s’assurer que tous les documents sont uniformes et que le langage utilisé est utile, efficace et positif.

Une consultation avec Revenu Québec est en cours.
8.6
Améliorer les définitions et les termes clés en utilisant un langage clair et simple et en veillant à ce qu'ils soient utilisés de façon uniforme. La page du Glossaire a été mise à jour et nous continuons d'y apporter des améliorations.
9.1
Rendre les formulaires à remplir en ligne plus conviviaux et faire en sorte qu'ils puissent être sauvegardés. Les formulaires à remplir en direct les plus utilisés, tels que le T3010B et le T2050, peuvent désormais être sauvegardés.

Ces formulaires ont été conçus afin d'être conviviaux. Par exemple, certains formulaires effectuent des calculs de base.
9.2
Apporter un soutien au moyen des lignes sans frais aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux qui ont besoin d'aide pour naviguer dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons. Toute personne qui a besoin d'aide pour consulter le site Web Organismes de bienfaisance et dons peut téléphoner au 1-888-892-5667 entre 8 h et 20 h, du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés) et un agent du service à la clientèle se fera un plaisir de l'aider.
9.3
Faire une étude sur l'usage des « liens intelligents » et, si possible, en mettre en place afin de permettre aux utilisateurs du site Web de communiquer directement avec un agent de l'ARC à partir du site. Après avoir terminé l'étude, la Direction des organismes de bienfaisance a conclu qu'elle ne mettrait pas en oeuvre les « liens intelligents » pour les raisons suivantes :
  • nos coordonnées sont faciles à trouver à partir de notre site Web;
  • les agents du service à la clientèle aident les organismes de bienfaisance à naviguer sur notre site Web des Organismes de bienfaisance et don; consultez le point 9.2;
  • les agents du service à la clientèle donnent leur nom et leurs coordonnées aux clients pour que ces derniers puissent les rappeler s'ils ont besoin de clarifications supplémentaires; consultez le point 1.4;
  • les agents du service à la clientèle répondent uniformément aux normes de service concernant les appels téléphoniques.
La Direction des organismes de bienfaisance se concentrera sur le développement de formations et d'outils pour les agents du service à la clientèle afin qu'ils continuent d'offrir des réponses uniformes et exactes; consultez les points 1.1 et 1.2.
9.4
Élaborer, possiblement en collaboration avec des fournisseurs de logiciels, des produits d'apprentissage tels qu'ImpôtRapide pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et les rendre accessibles pour un coût minime. Après un examen approfondi, la Direction des organismes de bienfaisance a conclu qu'elle n'était pas en mesure de mettre en oeuvre cette recommandation, telle qu'elle a été formulée. L'ARC consulte plutôt des fournisseurs de logiciels à chaque année afin d'étudier et d'autoriser l'utilisation de leurs T3010 personnalisés; consultez la liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 personnalisé. Certains de ces fournisseurs de logiciels offrent leur logiciel à un prix minime.

L'ARCa également mis au point plusieurs produits d'éducation afin d'aider les organismes de bienfaisance à remplir leur déclaration de renseignements annuelle, dont :
  • la création d'une nouvelle section sur les déclarations de renseignements annuelles (T3010) et les exigences de production connexes;
  • les formulaire T3010B et autres formulaires connexes pouvant être remplis en direct et sauvegardés;
  • Exemples de formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, de formulaires connexes et d'états financiers.
10.1
Vérifier le contenu du site Web et le mettre à jour, le corriger et supprimer les renseignements périmés et redondants. Le site Web des Organismes de bienfaisance et dons a été examiné et des corrections y ont été apportées.

La mise à jour des énoncés de politique, des commentaires, des lettres d'information et des bulletins d'information est effectuée sur une base permanente. Aussitôt que le document est révisé, il est affiché dans notre site Web.
10.2
Optimiser l'accès à l'information en élaborant des profils d'organisme de bienfaisance personnalisés ainsi qu'un arbre décisionnel en format électronique afin d'orienter les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux seulement vers les renseignements particuliers dont ils ont besoin ou qu'ils demandent. Le site Web des Organismes de bienfaisance et dons a été complètement réorganisé afin qu'il soit plus convivial et accessible. La page d'accueil offre désormais des renseignements classés par catégorie. Par exemple, on y retrouve les en-têtes: Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré, Présentation d'une demande d'enregistrement et Révocation d'enregistrement.

De plus, on a conçu de nouveaux outils et on a ajouté une série de nouveaux liens pertinents afin d'aider les organismes de bienfaisance à trouver rapidement les renseignements dont ils ont besoin. Par exemple :
10.3
Créer un lien accessible et facile à trouver menant aux renseignements pertinents que les organismes de bienfaisance doivent connaitre.
10.4
Étiqueter les pages et les liens du site Web de façon uniforme. L'ensemble des pages Web et liens ont été étiquetés de manière uniforme et un processus a été mis en place afin de s'assurer que toutes les pages futures le seront également.
10.5
Développer des pages Web accessibles aux usagers du réseau commuté. La plupart des guides sont désormais offerts en formats HTML et PDF. Les deux versions seront mises en ligne au moment de la création ou de la mise à jour de nouveaux guides. La version HTML permet un téléchargement plus rapide pour les usagers du réseau commuté.
10.6
Publier le Continuum de l'observation à l'intention des organismes de bienfaisance enregistrés dans le site Web. Le Continuum de l'observation a été affiché dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons.
10.7
Rendre le site Web Organismes de bienfaisance et dons plus accessible aux personnes ayant une déficience visuelle qui utilisent les lecteurs écrans. La Direction des organismes de bienfaisance suit les lignes directrices de l'ARC sur la lisibilité afin de s'assurer que ses services sont accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle qui utilisent les lecteurs écran.
11.1
Informer et renseigner les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en produisant des documents qu'ils pourront consulter en ligne, un cartable de ressources et un CD-ROM de la documentation du site Web. La Direction des organismes de bienfaisance a mis au point deux versions du cartable de ressources. La première version est une version électronique exhaustive remplie de liens pertinents; consultez la page Web Liens importants pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles. La deuxième version est une version électronique plus courte qui est également offerte en format PDF afin de permettre l'impression, et qui résume les renseignements importants que les organismes de bienfaisance doivent connaître afin de maintenir leur statut d'organisme de bienfaisance enregistré; consultez la page Web Maintenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Après un examen approfondi, la Direction des organismes de bienfaisance a décidé qu'elle ne produira pas le CD-ROM avec le matériel du site Web pour les raisons suivantes :
  • le site Web est constamment mis à jour, de sorte que le CD-ROM deviendrait rapidement désuet;
  • les organismes de bienfaisance qui n'ont pas accès à Internet et qui souhaiteraient obtenir une copie du matériel du site Web peuvent communiquer avec notre Section du service à la clientèle au 1-888-892-5667.
11.2 a)
Fournir aux organismes de bienfaisance des exemples de formulaires T3010A, d'états financiers, de reçus et de livres et registres, ainsi que des renseignements sur le processus de vérification. On a élaboré des renseignements sur le processus de vérification. Des exemples de reçus, du formulaire T3010 et d’états financiers ont également été élaborés.

Les exemples de livres et registres constituent une priorité de financement par le biais du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance. Deux projets ont été financés afin d'augmenter la capacité des organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations d'observation règlementaire en améliorant leurs pratiques et leurs procédures comptables en ce qui a trait aux livres et registres; allez à Imagine Canada Charity Tax Tools et Legal Resource Centre of Alberta pour en savoir plus. Les organismes de bienfaisance peuvent également consulter la liste de contrôle à la page Tenir des livres de comptes et registres adéquats ou le guide RC4409, Conservation de registres, pour obtenir des directives sur la manière de tenir des livres de comptes et registres adéquats.
11.2 b)
Fournir aux organismes de bienfaisance des liens vers les ressources sectorielles traitant de la bonne gouvernance, à la fois dans le cartable de ressources et dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons. La bonne gouvernance a été définie comme étant une priorité de financement dans le cadre du Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance. Trois projets ont été financés afin d’accroître la responsabilisation et la transparence dans le secteur de la bienfaisance : ceux d’Éducaloi, d’Imagine Canada et de Legal Resource Centre of Alberta.

La Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles comporte les principales ressources pour aider les organismes de bienfaisance à gérer leurs opérations quotidiennes.
12.1
Distribuer aux organismes demandeurs un arbre décisionnel ou leur fournir un autre type de renseignements afin de les aider à décider s'ils devraient s'enregistrer comme organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Une nouvelle section, intitulée L'enregistrement est-il un bon choix pour vous? a été créée. Elle comprend un questionnaire que les demandeurs potentiels peuvent remplir afin de les aider à déterminer s'ils devraient effectuer une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.
12.2
Fournir aux organismes demandeurs une liste claire et concise des activités de bienfaisance et des activités qui ne constituent pas une oeuvre de bienfaisance. De nouvelles sections du site Web, Fins et activités de bienfaisance et Facteurs pouvant empêcher un organisme de s'enregistrer comme organisme de bienfaisance, ont été créées afin d'aider les organismes à déterminer si leurs fins et leurs activités relèvent de la bienfaisance.
12.3
Fournir un guide simplifié sur l'enregistrement, axé sur les principaux éléments que les demandeurs doivent savoir, et le structurer en quatre catégories correspondant aux fins de bienfaisance (en donnant la possibilité d'imprimer seulement les sections voulues ou pertinentes aux activités du demandeur). On a créé une nouvelle section complète comprenant plus de 20 pages de renseignements utiles portant précisément sur la Présentation d'une demande d'enregistrement. La page Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance? offre des renseignements précis sur les quatre catégories d'objets relevant de la bienfaisance.
12.4
Collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue d'adopter des objets modèles (parfois appelés fins) et les afficher en ligne pour les demandeurs. Les fins de bienfaisance sont affichés dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons.

Les provinces et territoires ont été consultés pour les encourager à adopter les fins de bienfaisance de l'ARC.
13.1
Établir des exigences uniformes en matière de vérification pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, dans la mesure du possible. La Direction des organismes de bienfaisance utilise une approche de vérification uniforme pour l'ensemble des organismes de bienfaisance, peu importe leur taille. L'étendue de la vérification varie selon le type d'activités que l'organisme entreprend.

Par contre, on a élaboré une nouvelle procédure de communication. Avant une vérification, on fournit aux organismes de bienfaisance le feuillet RC4454 -Vérification des organismes de bienfaisance, qui contient des renseignements sur le processus de vérification, de même que les noms et numéros de téléphone du vérificateur et du chef d'équipe.
13.2
Afficher dans le site Web de l'ARC des liens vers les obligations et les ressources provinciales concernant les organismes de bienfaisance enregistrés. Les liens vers les Coordonnées des gouvernements provinciaux et territoriaux ont été insérés dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons.
13.3
Élargir le Réseau fédéral-provincial-territorial des organismes de règlementation des organismes de bienfaisance. Un réseau fédéral-provincial-territorial des organismes de règlementation des organismes de bienfaisance a été mis sur pied en 2005 et ses membres se concertent régulièrement sur des sujets d'intérêt commun.
13.4
Accroitre la collaboration quant à la règlementation des organismes de bienfaisance enregistrés, au moyen d'activités comme l'harmonisation des exigences en matière de déclaration et l'échange de renseignements, pour réduire le nombre de rapports que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire en double. Cette mesure est appliquée de façon régulière. Par exemple, l'harmonisation de la déclaration annuelle entre l'Agence du revenu du Canada et le gouvernement de l'Ontario a commencé en 2009. Pour obtenir plus de renseignements sur cette initiative, consultez les Renseignements importants pour les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personnes morales, prorogés ou fusionnés en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario.
14.1
L'ARC collaborera avec le secteur en vue de mieux faire connaître les avantages du bénévolat. Consultez le point 14.2. De plus, la Direction des organismes de bienfaisance a fait la promotion de la Semaine nationale de l’action bénévole et de la Journée internationale du bénévolat dans ses bulletins et les calendriers provinciaux.
14.2
L'ARC devrait prévoir un espace sur le formulaire T3010A afin que les organismes de bienfaisance puissent rendre compte du bénévolat (nombre de bénévoles et heures de travail) et des services que les bénévoles fournissent. La section C2 du formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, comprend l'espace nécessaire pour que les organismes de bienfaisance déclarent les contributions de leurs bénévoles (nombre de bénévoles et heures de travail).
15.1
Élaborer une liste de tous les organismes de bienfaisance enregistrés dans le Web pour permettre aux donateurs de trouver facilement les organismes à l'aide des moteurs de recherche dans Internet. Après un examen approfondi, la Direction des organismes de bienfaisance a conclu qu’elle n’était pas en mesure de mettre pleinement en œuvre cette recommandation telle qu’elle a été formulée. La liste des organismes de bienfaisance permet plutôt aux donateurs de trouver facilement les organismes de bienfaisance enregistrés ou ceux dont l’enregistrement a été révoqué.
15.2
Vérifier si l'ARC peut ajouter dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons des liens vers ceux des organismes de bienfaisance qui disposent de sites Web.

On a ajouté un hyperlien à la page des détails sur les organismes de bienfaisance pour ceux qui ont fourni une adresse électronique au moment de remplir leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Cette page apparaît lorsqu'une recherche est entreprise à propos d'un organisme de bienfaisance en particulier dans la Liste des organismes de bienfaisance.

16.1
Encourager la création de liens Web entre les organismes de bienfaisance enregistrés, les groupes de coordination, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le site Web Organismes de bienfaisance et dons. Les liens entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont mis à jour de façon régulière. Consultez le point 13.2.

La Direction des organismes de bienfaisance encourage de façon continue les organismes de bienfaisance et les groupes de coordination à ajouter un lien vers le site Web des Organismes de bienfaisance et dons sur leur propre site Web.

Des liens vers d'Autres sources d'aide et de soutien ont également été affichés dans le site Web Organismes de bienfaisance et dons.
16.2

Favoriser l'établissement de réseaux communautaires afin de permettre aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux de communiquer entre eux, d'échanger des pratiques exemplaires et d'apprendre les uns des autres.

Fournir l’accès aux ressources aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux a été défini comme étant une priorité de financement dans le cadre du Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance. Un projet a été financé; il vise à mettre sur pied un réseau communautaire et un localisateur d’expertise pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Consultez le document du projet de l’Université du Québec à Montréal.
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