Ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques

Avis importante

Tel qu’annoncé le 15 août 2018, le gouvernement du Canada réexamine actuellement la législation et les politiques relatives aux activités politiques des organismes de bienfaisance. De plus amples renseignements seront fournis dès qu'ils seront disponibles.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a conçu une série de pages Web, des vidéos et un webinaire enregistré afin d'aider les organismes de bienfaisance qui s'engagent dans des activités politiques à comprendre et à respecter les règles concernant ces activités. Ces pages expliquent et mettent en évidence des éléments clés de l'énoncé de politique CPS-022, Activités politiques. Pour plus de renseignements sur le programme de vérifications des activités politiques et les résultats, allez à :

Une présentation en format PowerPoint consacrée aux activités politiques est disponible sur demande. Si vous souhaitez en obtenir une copie pour votre organisme, envoyez un courriel à Gestion des enjeux, communications et visibilité.

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