Activités politiques partisanes

Qu’est-ce qu’une activité politique partisane?

  • Une activité politique partisane est une activité qui offre une opposition ou un soutien direct ou indirect à un parti politique à un moment quelconque, que ce soit en période d'élections ou non, ou à un candidat à une charge publique.

    • Des exemples d'opposition ou de soutien indirect pourraient comprendre, en période d’élections, la création de liens dans le site Web d’un organisme de bienfaisance menant vers le site Web d'un candidat, mais non vers ceux des autres candidats.

  • L’utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance dans le cadre d’activités politiques partisanes est toujours interdite, même s’il est évident que l’organisme ou ses bénéficiaires profiteront du résultat particulier d’une élection.

  • Si un organisme de bienfaisance mène des activités politiques partisanes, il peut faire l’objet de mesures d'observation, notamment la suspension de ses privilèges de délivrer des reçus officiels de dons ou la révocation de son enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

  • Voici des exemples d’activités politiques partisanes :

    • appuyer publiquement un candidat

    • effectuer des dons ou des dons autres qu'en argent à un candidat ou à un parti politique, directement ou indirectement

    • permettre à un candidat ou à un parti politique d’utiliser l’équipement, les installations, le temps de bénévoles ou d’autres ressources

    • faire des déclarations publiques à l’appui d’un candidat ou d’un parti politique ou en opposition à ceux-ci

    • suggérer, directement ou indirectement, à des personnes de voter pour un candidat ou un parti politique en particulier

    • assister à une campagne de financement politique en tant que représentant d’un organisme de bienfaisance enregistré

    • utiliser le site Web d’un organisme de bienfaisance pour afficher ou mettre en hyperlien des déclarations effectuées par un tiers à l’appui d’un candidat ou d’un parti politique ou en opposition à ceux-ci

    • publier ou divulguer de toute autre manière les votes antérieurs de certains candidats ou partis politiques concernant un enjeu

    • afficher des signes à l’appui d’un candidat ou d’un parti politique ou en opposition à ceux-ci

    • distribuer des documents ou des guides de l’électeur qui font la promotion d’un candidat ou d’un parti politique ou qui s’y opposent, directement ou indirectement

Appui ou opposition à une politique

  • Un organisme de bienfaisance peut publier des dossiers sur la façon dont tous les représentants élus ou partis politiques ont voté sur une question d’intérêt pour un organisme de bienfaisance; l’organisme ne doit toutefois pas mettre en relief un représentant élu ou un parti politique en particulier.

  • Un organisme de bienfaisance peut soutenir une politique ou s’opposer à une politique qui elle-même fait l’objet d’un appui ou d’une opposition par un candidat ou un parti politique, mais il doit le faire de façon non partisane.

  • Lorsqu’il offre son appui ou qu’il s’oppose à une politique, un organisme de bienfaisance doit mettre l’accent sur la politique elle-même, et non établir un lien explicite avec un candidat ou un parti politique.

Exemple

Un organisme de bienfaisance est enregistré afin de promouvoir la sécurité publique. Il appuie une politique fondée sur une recherche fiable visant à réduire les limites de vitesse provinciales de 10 km/h afin de réduire le risque d’accidents graves. Le parti politique ABC appuie une autre politique visant à accroître les limites de vitesse provinciales de 10 km/h afin d'alléger la congestion routière.

L’organisme de bienfaisance pourrait, en tant qu’activité politique, appuyer sa politique visant à réduire les limites de vitesse, expliquer pourquoi elle aiderait les résidents de la province, prédire des résultats positifs et l’appuyer autrement. L’organisme pourrait également s’opposer à la politique du parti politique ABC visant à augmenter la limite de vitesse, en invoquant qu’une telle politique serait dangereuse, en expliquant les risques, en prédisant les coûts et les inconvénients et en s’opposant de toute autre façon à la politique. Tant que l’organisme de bienfaisance limite ses commentaires à la politique elle-même du parti ABC et qu'il n'établit aucun lien explicite avec ses opinions sur le parti politique ABC, il mènera probablement une activité politique non partisane.

L’organisme de bienfaisance mènerait une activité politique partisane s’il menait des activités telles que les suivantes :

  • faire des déclarations partisanes comme « le parti politique ABC met des vies en danger avec sa politique imprévoyante »

  • publier ou réimprimer des déclarations partisanes de tiers comme « l’analyste respectée en matière de circulation Jane Smith a mentionné que “le parti politique ABC joue à la roulette russe avec la sécurité des conducteurs” »

  • accueillir ou permettre des déclarations partisanes sur son site Web, comme « le parti qui appuie cette politique est le pire parti de l'histoire de cette province »

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