Avis concernant les activités politiques partisanes

Puisque nous sommes en période d’élection, nous rappelons aux organismes de bienfaisance enregistrés qu’il leur est interdit de consacrer leurs ressources à des activités politiques partisanes. Une activité politique partisane est une activité qui offre une opposition ou un soutien direct ou indirect à un parti politique à un moment quelconque, que ce soit en période d'élection ou non, ou à un candidat à une charge publique.

L’interdiction de mener des activités politiques partisanes est une exigence qui existe depuis longtemps en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les organismes de bienfaisance sont responsables de l’utilisation de leurs ressources et doivent consacrer celles-ci uniquement à des fins de bienfaisance. Puisqu’ils se trouvent dans une position propice à étudier, évaluer et commenter sur les politiques gouvernementales liées à leurs programmes de bienfaisance, les organismes de bienfaisance peuvent mener un nombre restreint d’activités politiques non partisanes. Toutefois, il est possible que ceux qui consacrent des ressources à des activités politiques partisanes ne soient plus admissibles à l’enregistrement. Les ressources d’un organisme de bienfaisance comprennent les fonds, les biens et le personnel (les bénévoles, les employés et les administrateurs).

Une activité politique partisane peut comprendre, sans s’y limiter :

  • apporter des contributions financières ou matérielles à un parti politique ou à un candidat

  • faire des déclarations publiques (orales ou écrites) qui appuient un candidat ou un parti politique ou s’y opposent

  • critiquer les réalisations d’un candidat ou d’un parti politique ou en faire l’éloge

  • organiser une rencontre de tous les candidats ou une tribune publique de façon à favoriser un parti politique ou un candidat

  • inviter les candidats à prononcer une allocution lors de différents événements tenus à diverses dates de façon à favoriser un candidat ou un parti politique

  • afficher des panneaux de soutien ou d’opposition à un candidat ou parti politique

  • distribuer des écrits ou des guides de l’électeur qui font la promotion d’un candidat ou d’un parti politique ou s’y opposent expressément ou tacitement

  • lier expressément sa position à l’égard d’une question à celle adoptée par un candidat ou un parti politique

Les restrictions imposées aux activités politiques partisanes n’empêchent pas les bénévoles, les employés ou les administrateurs d’organismes de bienfaisance d’accomplir ce qui suit :

  • apporter une aide lors d’une campagne électorale, à condition qu’ils le fassent à titre personnel et qu’ils ne prétendent pas représenter un organisme de bienfaisance

  • exprimer publiquement des opinions politiques partisanes (y compris sur les medias sociaux) à condition qu’il soit clairement établi qu’ils le font à titre personnel et non comme représentant d’un organisme de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance qui utilisent l’Internet ou les médias sociaux pour publier des renseignements devraient s’assurer que ceux-ci ne contiennent pas d’opinions politiques partisanes. Aussi, les renseignements ne devraient pas être liés à des opinions émises par un tiers qui appuie un candidat ou un parti politique, ou s’y oppose.

Lorsqu’un organisme de bienfaisance sollicite des commentaires sur son site Web, son blogue ou sur les médias sociaux, il devrait surveiller la présence d’opinions politiques partisanes et les supprimer, les modifier ou les modérer dans un délai raisonnable.

Pour en savoir plus sur les activités politiques, allez à Ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques, y compris l’énoncé de politique CPS-022, Activités politiques, et la page Activités politiques partisanes, ou appelez notre Service à la clientèle au 1-888-892-5667.

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