Responsabilité liée à l'utilisation des ressources dans le cadre d'activités politiques

  • La Loi de l’impôt sur le revenu exige d’un organisme de bienfaisance qu’il tienne des registres comptables indiquant qu’il demeure admissible à l’enregistrement.

    • Cela signifie qu’un organisme de bienfaisance doit conserver des registres comptables qui démontrent que les activités politiques qu’il mène respectent la Loi.

    • Les registres comptables d’un organisme de bienfaisance peuvent inclure les factures, les grands livres, les dossiers des heures de bénévolat effectuées, les contrats et les procès-verbaux des réunions du conseil.

  • L'Agence du revenu du Canada reconnaît que les organismes de bienfaisance peuvent utiliser différentes méthodes pour suivre l’utilisation de leurs ressources, mais un organisme de bienfaisance doit toujours être en mesure de démontrer les ressources qui sont utilisées, la façon dont elles ont été utilisées et l’activité pour laquelle elles l’ont été. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut examiner et suivre les types de ressources suivants consacrés à des activités politiques :

    • Ressources financières – toutes les dépenses financières, y compris les salaires et d’autres coûts liés aux ressources humaines

    • Immobilisations – le pourcentage d’utilisation de l’immeuble et des locaux à bureau, le pourcentage ou le montant des produits ou des retraits provenant des placements de l’organisme de bienfaisance qui sont dépensés pour des activités politiques

    • Bénévolat et ressources données – le pourcentage d’heures de bénévolat ou le nombre de bénévoles, ainsi que le pourcentage ou le montant de ressources données qui sont consacrées à la poursuite des activités politiques de l’organisme de bienfaisance

  • Il incombe toujours à l’organisme de bienfaisance de rendre compte de l’utilisation de ses ressources.

  • Un organisme de bienfaisance doit utiliser une méthode raisonnable et uniforme pour calculer ses dépenses ou son utilisation de ressources consacrées à des activités politiques.

  • Pour en savoir plus sur les types de registres qu’un organisme de bienfaisance doit conserver et la période durant laquelle il doit le faire, allez à Tenue de registres comptables.

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