Les 10 principaux faits concernant la réglementation des organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle important dans notre société et offrent de précieux services aux Canadiens, y compris les plus vulnérables. C’est pour cette raison que le gouvernement du Canada appuie les organismes de bienfaisance au moyen de privilèges fiscaux spéciaux, tels qu’une exonération de l’impôt sur le revenu et la capacité de remettre des reçus officiels de dons et de recevoir des dons d’autres organismes de bienfaisance enregistrés.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes de bienfaisance au Canada et veille à ce qu’ils continuent de respecter les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et la common law. L’ARC est responsable de protéger l’intégrité du régime fiscal et du secteur de la bienfaisance. Elle s’acquitte de cette tâche dans le cadre d’un programme équilibré de sensibilisation, de service à la clientèle et d’exécution responsable.

Les dix choses à savoir au sujet de la réglementation du secteur de la bienfaisance au Canada

  1. Il y a plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, chacun exerçant des activités visant à appuyer l’une ou plusieurs des quatre catégories de bienfaisance reconnues – la pauvreté, l’éducation, la religion et les autres fins qui profitent à la collectivité.

  2. Le gouvernement du Canada est conscient du fait que les organismes de bienfaisance enregistrés sont une composante importante de la société canadienne et encourage les Canadiens à donner généreusement dans le cadre du crédit d’impôt pour don de bienfaisance et d’initiatives telles que le super crédit pour premier don de bienfaisance. En 2013, les organismes de bienfaisance enregistrés ont remis des reçus officiels de dons à des fins fiscales représentant plus de 14,8 milliards de dollars, soit 4 milliards de dollars en recettes fédérales et provinciales cédées.

  3. La première priorité de l’ARC est la sensibilisation, et elle offre aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux demandeurs du statut d’enregistrement une vaste gamme d’outils afin de les aider à comprendre leurs obligations en vertu de la loi et à les respecter volontairement. Par exemple, le site Web de l’ARC Organismes de bienfaisance et dons contient des renseignements sur la production d’une déclaration annuelle de renseignements, la remise de reçus et l’exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré. L’ARC met également à la disposition des organismes de bienfaisance et des donateurs, une ligne téléphonique de service à la clientèle et offre des vidéos sur des sujets d’intérêt.

  4. L’ARC offre aux donateurs une vaste gamme de ressources sur un éventail de sujets afin de les aider à prendre des décisions éclairées. Il s’agit, entre autres, de renseignements et de vidéos sur la façon de choisir le bon organisme de bienfaisance, ainsi qu’une base de données et outil de recherche relativement à la Liste des organismes de bienfaisance.

  5. L’ARC mène régulièrement des consultations auprès des représentants du secteur de la bienfaisance au moyen de réunions, de sondages, de groupes de discussion et d’autres méthodes afin de s’assurer que ses programmes répondent toujours aux besoins changeants des organismes de bienfaisance enregistrés.

  6. Pour réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance, le budget de 2014 a fourni un financement de 23 millions de dollars à l’ARC qui servira à moderniser ses systèmes de technologie de l’information. La modernisation, qui doit être achevée au plus tard le 31 mars 2019, permettra aux organismes de bienfaisance de demander le statut d’enregistrement et de produire leurs déclarations de renseignements annuelles par voie électronique. Par conséquent, les organismes de bienfaisance consacreront moins de temps et de ressources à des tâches administratives et plus de temps et de ressources à leurs activités de bienfaisance.

  7. Dans le cadre de ses efforts continus visant à s’assurer que les organismes de bienfaisance répondent aux exigences liées à l’enregistrement, l’ARC a recours à une gamme d’activités liées à l’observation. Dans le passé, l’ARC soumettait approximativement 800 à 900 organismes de bienfaisance à des vérifications chaque année. Ce chiffre représente environ 1 % du nombre total d’organismes de bienfaisance enregistrés.

    L’ARC a récemment restructuré ses activités liées à l’observation, afin de mieux focaliser et d’accroître sa couverture du secteur de la bienfaisance. Elle prévoit actuellement mener des vérifications auprès de 500 à 600 organismes de bienfaisance par année. Nous prévoyons aussi communiquer avec 700 à 800 autres organismes de bienfaisance en dehors du processus de vérification. Ces prises de contact comprennent de nouvelles initiatives, comme le Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (PEO) qui offre une occasion de rencontrer les organismes de bienfaisance pour les aider à mieux comprendre et à remplir leurs obligations en matière de production. Dans l’ensemble, l’ARC sera désormais en mesure de joindre environ 1,5 % des organismes de bienfaisance enregistrés chaque année.

  8. L’équité est la pierre angulaire du programme de vérification de l’ARC. Si l’ARC décèle des cas d’inobservation à la suite d’une vérification, elle utilise d’abord une approche fondée sur l’éducation lorsque le contexte le permet. Cela signifie que l’ARC donnera habituellement à l’organisme de bienfaisance la possibilité de corriger son inobservation par l’éducation ou en prenant une entente d’observation avant de recourir à d’autres mesures comme des sanctions ou la révocation. La majorité des organismes de bienfaisance sélectionnés aux fins de vérification sont en mesure de poursuivre leurs activités de bienfaisance.

  9. Vu les modifications législatives apportées en décembre 2018, les organismes de bienfaisance peuvent maintenant mener, pleinement et sans restriction, des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration. Ces activités doivent cependant les aider à réaliser leurs fins de bienfaisance déclarées. Pour en savoir plus, allez à lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration par les organismes de bienfaisance.

  10. Pour protéger et maintenir la confiance du public dans le secteur de la bienfaisance, l’ARC prend les mesures nécessaires afin que les avantages fiscaux offerts aux organismes de bienfaisance canadiens ne soient pas utilisés pour appuyer le terrorisme. À cette fin, l’ARC joue un rôle important dans la lutte contre le financement des actes terroristes en application de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité). L’ARC met également à la disposition des organismes de bienfaisance des ressources éducatives afin de les aider à éviter l’abus à des fins terroristes.

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