Quelques données sur le programme des organismes de bienfaisance

Nombre total d'organismes de bienfaisance canadiens enregistrés en date du 31 mars 2018

Catégorie de bienfaisance Total
Pauvreté 19 394
Éducation 13 885
Religion 33 020
Autres fins profitant à la collectivité 19 935
Total 86 234

 

Les tableaux suivants comprennent des statistiques pour l’exercice 2017-2018 (1er avril au 31 mars) :

Nombre total d'enregistrements et de demandes de renseignements

Type de service Total
Demandes d'enregistrement reçues 3 142
Demandes de réenregistrement reçues 215
Nombre total d'organismes de bienfaisance enregistrés et réenregistrés 1 569
Demandes de renseignements téléphoniques 76 258
Demandes de renseignements par écrit 10 441

 

Nombre de vérifications effectuées*

Résultats Total
  • Aucun changement/aucune mesure requise
51
  • Lettres d'information envoyées
313
  • Ententes d'observation
92
  • Révocations volontaires
35
  • Pénalités ou suspensions
5
  • Envois d'un avis d'intention de révoquer l'enregistrement**
25
  • Annulations
0
  • Autre (y compris les autres activités de vérification comme les vérifications préalables à l'enregistrement et les vérifications en vertu de la partie V)
27
Total 548

*Ce chiffre comprend les situations où la vérification est terminée et où l’ARC a proposé de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance, mais ne l’a peut-être pas encore fait parce qu’une opposition ou un appel est en instance.

 

Révocations de l'enregistrement

Raison pour révocation Total

Révoqué pour omission de produire une déclaration de renseignements annuelle à temps

584

Révoqué suite à une verification*

26

Révoqué pour d'autres raisons (par exemple, omettre de conserver son statut juridique)

22

Révoqué volontairement (à la demande de l’organisme de bienfaisance)

930
Total 1 562

 

* Ce chiffre peut se rapporter aux vérifications où un avis d’intention de révoquer avait été envoyé lors d’un exercice précédent, et pour lequel l’organisme de bienfaisance a déjà exercé son droit de déposer une opposition ou d’interjeter appel de la décision de l’ARC de révoquer son enregistrement.

 

Le tableau suivant contient une mise à jour au sujet de l’examen des activités politiques des organismes de bienfaisance, qui a débuté en 2012 et qui a pris fin suivant la déclaration de la ministre du 4 mai 2017.

Examen des activités politiques en date du 4 mai 2017

Résultats Total

Lettres de rappel envoyées aux organismes de bienfaisance n’ayant pas été vérifiés

29

Nombre total de vérifications des activités politiques*

54
  • Vérifications présentement en cours**

5
  • Vérifications terminées

49

Aucune mesure requise

Lettres d'information

12 

Ententes d'observation

24 

Pénalité ou suspension

Avis d'intention de révoquer l'enregistrement

Révocation suite à une vérification

Révocation volontaire

Annulation

Bien que 60 vérifications aient été initialement prévues, l’ARC n'a mené que 54 vérifications des activités politiques en raison de la fin du programme.

**Toutes les actions sur les vérifications sont suspendues à la suite du communiqué de presse du 4 mai 2017.

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