Prendre une entente de paiement

Si vous devez un montant à l'ARC, nous travaillerons avec vous pour trouver la meilleure façon de payer votre dette à l'aide d'une entente de paiement.

Étapes pour vous aider à prendre une entente

1. Calculez vos revenus et vos dépenses mensuels

   Utilisez la feuille de calcul des revenus et des dépenses pour déterminer ce que vous avez les moyens de payer sur une base régulière.

2. Déterminez ce que vous avez les moyens de payer

   Entrez les chiffres suivants dans le calculateur pour entente de paiement :

   • le montant de votre dette
   • la fréquence de vos paiements
   • le montant par paiement ou le nombre de paiements

   Cela permettra de calculer la date à laquelle vous finirez de rembourser votre dette et une estimation des intérêts à payer.

3. Appelez l'ARC pour prendre votre entente de paiement

   Vous devez appeler pour parler à un agent de l'ARC :

   Service de TéléArrangement automatisé

   Numéro de téléphone :

   1-866-256-1147 (s’ouvre dans l’application téléphonique)1-866-256-1147

   Heures :

   Horaire du numéro dédié de l'ARC

   Jour	Heures
   Lundi au vendredi	7 h à 22 h (HE)
   Samedi et dimanche	Fermé

   Fermé les jours fériés

   Parlez à un agent de l’ARC

   Numéro de téléphone:

   1-888-863-8661 (s’ouvre dans l’application téléphonique)1-888-863-8661

   Heures:

   Horaire du numéro dédié de l'ARC (phone-1)

   Jour	Heures
   Lundi au vendredi	7 h à 20 h (HE)
   Samedi et dimanche	Fermé

   Fermé les jours fériés

   Vous pouvez aussi demander un appel de dette d’impôt des particuliers.

4. Débutez votre entente de paiement

   Pour débuter votre entente de paiement, vous devez faire un premier paiement à l'égard de votre dette.

   Vous devez continuer de faire les paiements aux dates convenues dans votre entente de paiement et produire toutes vos prochaines déclarations de revenus à temps. Votre entente de paiement peut être révisée périodiquement.

   Pour connaître les options, allez à Faire un paiement.