Faire un paiement pour une entreprise
Durant la perturbation du travail, il pourrait y avoir des retards dans le traitement des paiements effectués par chèque et en personne auprès des institutions financières. Les délais de paiement demeurent les mêmes. Votre date de paiement sera confirmé par le cachet de poste ou par la date du paiement à l’institution financière. Une fois votre paiement traité par l’ARC, votre compte indiquera la date exacte à laquelle vous avez effectué votre paiement.
Vous cherchez peut-être :
Il existe de nombreux types de paiements d'entreprise que vous pouvez faire, comme l'impôt sur le revenu des sociétés, la TPS/TVH ou les retenues à la source sur les salaires. Plusieurs options de paiement sont disponibles selon le paiement que vous voulez faire.
Quel type de paiement souhaitez-vous faire?
- Impôt sur le revenu des sociétés (T2)
- TPS/TVH
- Retenues à la source
- Subvention salariale ou pour le loyer liée à la COVID-19
- Droits d'accise (incluant le droit sur le cannabis)
- Taxe d'accise
- Redevance sur les combustibles
- Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien
- Taxe sur les primes d'assurance
- Taxe sur le bois d'oeuvre
- Taxe de luxe Nouveau
- Taxe sur les logements sous-utilisés Nouveau
- Pénalités liées aux déclarations de renseignements
- Retenue d'impôt des non-résidents (Partie XIII)
- Commission d'indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
- Fiducies (T3)
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