Incapacité de payer pour les particuliers
Vous cherchez peut-être :
Si vous n’êtes pas en mesure de payer votre dette maintenant ou si vous ne pouvez pas la payer du tout, contactez l'ARC pour discuter des options qui s'offrent à vous.
Appelez-nous pour discuter des options qui s’offrent à vous
Parlez à un agent de l’ARC pour voir si vous pouvez :
- reporter votre remboursement à une date ultérieure, lorsque vous aurez les moyens de le faire
- mettre en place ou modifier une entente de paiement
- discuter d'autres moyens de régler votre dette
Appels provenant du Canada et des États-Unis
Appelez-nous ou si vous préférez, vous pouvez demander un appel de dette d’impôt des particuliers.
- Numéro de téléphone :
- 1-888-863-8661
- Heures :
-
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h HE Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Autres options d’appel :
-
Demandes de renseignements généraux (provenant du Canada et des États-Unis)
Particuliers et fiducies non résidentes
- Numéro de téléphone :
- 1-800-959-7383
- Heures :
-
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents
- Numéro de téléphone :
- 1-855-284-5947
- Heures :
-
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h 30 à 20 h HE Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Téléimprimeur (ATS) et formats substituts
- Numéro de téléphone :
- 1-800-665-0354
- Heures :
-
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Vous pouvez aussi demander des formats substituts et des services pour les personnes handicapées.
Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis
L’ARC accepte les appels à frais virés au moyen d’un système de réponse automatisée. Contactez votre fournisseur de services ou votre opérateur pour effectuer l’appel à frais virés.
- Numéro de téléphone :
- 613-221-3002
- Heures :
-
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h à 20 h HE Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Autres options d’appel :
-
Demandes de renseignements généraux provenant de l’extérieur du Canada et des États-Unis
Particuliers et fiducies non résidentes
- Numéro de téléphone :
- 613-940-8496
- Heures :
-
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents
- Numéro de téléphone :
- 613-940-8500
- Heures :
-
Heures de service Jour Heures Lundi au vendredi 7 h 30 à 20 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Conséquences du non-paiement
Si vous n'assumez pas vos responsabilités et votre dette d’impôt, ou si vous refusez de collaborer avec l'ARC pour régler votre dette, l'ARC peut prendre des mesures juridiques.
Pour plus de détails, consultez Conséquences du non-paiement de votre dette d'impôt.
Autres options si vous ne pouvez pas payer votre dette
| Situation | Résumé | Plus d’informations |
|---|---|---|
| Allègement pour les contribuables | Dans certaines circonstances, vous pouvez demander un allègement des pénalités et des intérêts, et réduire le montant que vous devez. |
Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci |
| Insolvabilité ou faillite | Si vous n'avez pas d'autres options financières, vous pouvez envisager l'insolvabilité ou la faillite. |
Bureau du surintendant des faillites |
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