Incapacité de payer pour les particuliers

Vous cherchez peut-être :

 

Si vous n’êtes pas en mesure de payer votre dette maintenant ou si vous ne pouvez pas la payer du tout, contactez l'ARC pour discuter des options qui s'offrent à vous. 

Appelez-nous pour discuter des options qui s’offrent à vous

Parlez à un agent de l’ARC pour voir si vous pouvez :

  • reporter votre remboursement à une date ultérieure, lorsque vous aurez les moyens de le faire
  • mettre en place ou modifier une entente de paiement
  • discuter d'autres moyens de régler votre dette

Appels provenant du Canada et des États-Unis

Appelez-nous ou si vous préférez, vous pouvez demander un appel de dette d’impôt des particuliers.

Numéro de téléphone :
Heures :
Heures de service
Jour Heures
Lundi au vendredi 7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Autres options d’appel :
Demandes de renseignements généraux (provenant du Canada et des États-Unis)

Particuliers et fiducies non résidentes

Numéro de téléphone :
Heures :
Heures de service
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale)
Samedi 9 h à 17 h (heure locale)
Dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents

Numéro de téléphone :
Heures :
Heures de service
Jour Heures
Lundi au vendredi 7 h 30 à 20 h HE
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Téléimprimeur (ATS) et formats substituts
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Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale)
Samedi 9 h à 17 h (heure locale)
Dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Vous pouvez aussi demander des formats substituts et des services pour les personnes handicapées.

Appels provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis

L’ARC accepte les appels à frais virés au moyen d’un système de réponse automatisée. Contactez votre fournisseur de services ou votre opérateur pour effectuer l’appel à frais virés.

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Lundi au vendredi 7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Autres options d’appel :
Demandes de renseignements généraux provenant de l’extérieur du Canada et des États-Unis

Particuliers et fiducies non résidentes

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Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale)
Samedi 9 h à 17 h (heure locale)
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Impôt de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents

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Lundi au vendredi 7 h 30 à 20 h (HE)
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Fermé les jours fériés

Conséquences du non-paiement

Si vous n'assumez pas vos responsabilités et votre dette d’impôt, ou si vous refusez de collaborer avec l'ARC pour régler votre dette, l'ARC peut prendre des mesures juridiques.

Pour plus de détails, consultez Conséquences du non-paiement de votre dette d'impôt.

Autres options si vous ne pouvez pas payer votre dette

Situation Résumé Plus d’informations
Allègement pour les contribuables Vous pouvez demander un allègement des pénalités et des intérêts afin de réduire le montant que vous devez.

Dispositions d'allègement pour les contribuables
Insolvabilité ou faillite Si vous n'avez pas d'autres options financières, vous pouvez envisager l'insolvabilité ou la faillite.

Bureau du surintendant des faillites

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Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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