Appelez-nous si vous n’êtes pas en mesure de payer en totalité ou à temps – Recouvrement des dettes à l’ARC

Nous comprenons que les gens et les entreprises se retrouvent parfois dans des situations où ils sont incapables de payer leurs impôts ou leurs autres dettes en totalité ou à temps.

En nous téléphonant, nous pouvons vous aider à déterminer quoi faire si vous ne pouvez pas payer votre dette.

Vous pourriez être en mesure de :

Envisagez de planifier une série de paiements automatiques

Pour certaines dettes ou certains paiements, vous pouvez planifier une série de paiements par débit préautorisé en ligne ou à l’aide d’un service téléphonique automatisé.

Consultez : Prendre une entente pour payer votre dette en plusieurs versements

Appelez-nous pour prendre une entente de paiement

Vous pouvez aussi nous appeler pour prendre une entente de paiement.

Avant d’appeler

Lorsque vous appelez, vous pourriez avoir besoin de ce qui suit :

Trouvez un numéro de téléphone

Si vous avez reçu une lettre d’un agent de recouvrement, appelez-le au numéro fourni le plus tôt possible.

Numéros de téléphone pour les dettes ou les paiements en trop des particuliers

Dette d’impôt des particuliers
Dette de PCU reçue de Service Canada 

Si vous avez reçu vos paiements de PCU de l'ARC, appelez plutôt au numéro de téléphone pour les prestations liées à la COVID-19 reçues de l'ARC.

Téléphone

Au Canada ou aux É.-U. :

À l’extérieur du Canada et des É.-U. :

Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.

Heures de service
Jour Heures
Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Téléimprimeur (ATS)

Canada, É.-U. et international :

Heures de service du téléimprimeur (ATS)

Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Dette de PCU ou d’autres prestations liées à la COVID-19 reçues de l’ARC

Si vous avez reçu vos paiements de PCU de l’assurance-emploi, appelez plutôt au numéro de téléphone pour la PCU reçue de Service Canada.

Téléphone

Au Canada ou aux É.-U. :

À l’extérieur du Canada et des É.-U. :

Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.

Heures de service
Jour Heures
Lundi au vendredi 7 h à 20 h (HE)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Téléimprimeur (ATS)

Canada, É.-U. et international :

Heures de service du téléimprimeur (ATS)

Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale)
Samedi 9 h à 17 h (heure locale)
Dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Paiements en trop de prestations pour enfants et familles
Paiements en trop du RPC
Paiements en trop d’assurance-emploi
Prêts d’études canadiens et prêts canadiens aux apprentis
Dettes de douanes
Toutes les autres dettes et paiements en trop des particuliers

Numéros de téléphone pour les dettes des entreprises

Dettes d’impôt sur le revenu des sociétés
Dettes de TPS/TVH
Dettes de retenues sur la paie
Paiements de soutien pour les entreprises touchées par la COVID-19
Téléphone

Au Canada ou aux É.-U. :

À l’extérieur du Canada et des É.-U. :

Heures de service à l’intérieur et à l’extérieur du Canada et des É.-U.

Heures de service
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 18 h (HE)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Téléimprimeur (ATS)

Canada, É.-U. et international :

Heures de service du téléimprimeur (ATS)

Heures de service du téléimprimeur (ATS)
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 18 h (heure locale)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Dettes de douanes
Téléphone

Pour les codes postaux débutant par A, B, C, E, G, H, J, R, S, T :

Pour les codes postaux débutant par K, L, M, N, P, X, V, Y et les non-résidents :

Heures de service

Heures de service
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 16 h 30 (HE)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Toutes les autres dettes et paiements en trop des entreprises

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