Comment obtenir l'allocation
Ancien nom : Crédit pour la TPS/TVH
Dans la plupart des cas, vous n’avez pas à faire de demande afin de recevoir l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) et les versements de programmes de prestations provinciaux ou territoriaux connexes. Seuls les nouveaux résidents du Canada pourraient devoir faire une demande pour la première année où ils deviennent résidents.
Produisez votre déclaration de revenus pour recevoir l’allocation
Vous n’avez pas à faire de demande afin de recevoir l’ACEBE. Il en est de même pour les programmes de prestations provinciaux ou territoriaux connexes. Il vous suffit de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie automatiquement votre admissibilité lorsque votre déclaration de revenus fait l’objet d’une cotisation chaque année. Si vous avez droit à l’allocation, vous commencerez à recevoir des versements trimestriels.
Renseignez-vous sur la façon d'obtenir l’allocation si vous atteignez l’âge de 19 ans pendant l'année.
Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard
Vous devez produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril chaque année pour éviter que vos versements trimestriels ne soient touchés. L’ACEBE est recalculée chaque année en juillet en fonction de votre revenu familial net rajusté de l’année précédente.
Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, vos versements pourraient cesser temporairement. Une fois que votre déclaration de revenus aura fait l’objet d’une cotisation, l’ARC déterminera si vous avez droit à l’allocation. Si certains des montants d’allocation auxquels vous êtes admissibles n’ont pas été versés, vous recevrez des versements rétroactifs en même temps que votre prochain versement prévu.
Faites une demande si vous êtes un nouveau résident du Canada
Si vous êtes un nouveau résident, avant de produire votre première déclaration de revenus, vous pouvez demander l’ACEBE pour la première année où vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu.
Une seule demande par ménage est requise.
Nouveau résident sans enfants : Option 1
Utilisez le formulaire en ligne pour remplir et soumettre votre demande par voie électronique :
Version en ligne du formulaire RC151
Nouveau résident ayant des enfants de moins de 19 ans : Option 2
Vous devez :
- Télécharger et imprimer le PDF :
- Formulaire RC151, Demande de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada
- RC66, Demande de l'allocation canadienne pour enfants y compris les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, si vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE)
- Inclure tous les enfants de moins de 19 ans dont vous avez la charge
- Joindre la preuve de naissance pour tous les enfants pour lesquels vous soumettez une demande
- Poster le formulaire dûment rempli à votre centre fiscal
Si vous faites une demande en utilisant le formulaire RC66, les renseignements que vous fournissez serviront à déterminer votre admissibilité à l’ACEBE et aux autres programmes de prestations provinciaux et territoriaux connexes.
Vous devez fournir une preuve de naissance pour tous les enfants pour lesquels vous soumettez une demande lorsque vous remplissez votre demande d’allocation. Si vous fournissez des documents originaux dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous devez inclure une traduction acceptable avec une copie de l’original.