Crédit pour la TPS/TVH : Calcul et versements


1. Quand les versements du crédit pour la TPS/TVH sont-ils émis?

Si vous avez droit au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), les versements sont émis dans la plupart des cas la cinquième journée de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril ou vous pouvez allez à dates de versement des prestations pour plus de renseignements.

Utilisez l'application mobile MesPrestations ARC pour consulter vos renseignements personnalisés sur les prestations et les crédits, y compris le montant et la date de votre prochain versement.

Vous pouvez vous inscrire à la liste d'envoi électronique rappels des dates de versement des prestations et des crédits afin d'être avisé de l'émission des prochains versements du crédit pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez la page crédit pour la TPS/TVH.

2. Je n'ai pas reçu mon versement du CTPS ce trimestre. Que dois-je faire?

En général, l'Agence du revenu du Canada (ARC) verse le crédit le 5 de chaque trimestre (juillet, octobre, janvier et avril). Si vous n'avez pas reçu votre versement à cette date, attendez dix jours ouvrables avant de communiquer avec l'ARC.

3. J'ai changé d'adresse. Comment puis-je en informer l'ARC?

Lorsque vous déménagez, veuillez communiquer votre nouvelle adresse à l'ARC le plus rapidement possible.

4. Quand l'ARC recalcule-t-elle mon credit pour la TPS/TVH?

L'ARC recalcule votre crédit et vous enverra un avis sur le crédit pour la TPS/TVH, expliquant le nouveau calcul de l'ARC dans les cas suivants :

  • après toute nouvelle cotisation d'une déclaration de revenus que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez produite et qui touche le calcul de votre crédit
  • chaque fois que vous informez l'ARC d'un changement qui touche votre crédit (consultez la page gardez vos renseignement à jour)

5. J'aurai 19 ans avant le 1er avril 2018. Pourrais-je recevoir des versements du crédit pour la TPS/TVH selon ma déclaration de revenus de 2016?

Oui. Vous devez avoir 19 ans ou plus pour recevoir le crédit (sauf si vous avez un enfant ou que vous avez un époux ou conjoint de fait). Vous pouvez compléter une déclaration 2016. Si vous être admissible, votre premier versement sera le mois suivant votre 19e anniversaire. Par exemple, si vous atteignez 19 ans en juillet, août ou septembre 2017, vous serez admissible au crédit à partir du versement d'octobre 2017, puisque c'est le premier versement suivant le mois de votre 19e anniversaire. De même, si vous atteignez 19 ans en octobre, novembre ou décembre 2017, vous serez admissible au versement à partir de janvier 2018.

6. Comment mon crédit pour la TPS/TVH est-il calculé?

L'ARC calcul le montant de votre crédit pour la période de juillet 2017 à juin 2018 en fonction :

  • du nombre d'enfants que vous avez inscrit à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) ou du crédit pour la TPS/TVH
  • de votre revenu net familial pour 2016

Si vous êtes célibataire, votre revenu net familial est le montant inscrit à la ligne 236 de votre déclaration de revenus ou le montant qui y serait inscrit si vous produisiez une déclaration. Si vous avez un époux(se) ou conjoint(e) de fait, son revenu net est ajouté à votre revenu net afin d'obtenir le revenu net familial.

Veuillez noter que la prestation universelle pour la garde d'enfants (déclarée à la ligne 117 de votre déclaration de revenus) et le régime enregistré d'épargne-invalidité (déclaré à la ligne 125 de votre déclaration de revenus) ne sont pas inclus dans votre revenu net familial aux fins du calcul de votre crédit pour la TPS/TVH. Toutefois, si vous devez rembourser toute partie de la prestation universelle pour la garde d'enfants (déclaré à la ligne 213 de votre déclaration de revenus) ou du régime enregistré d'épargne-invalidité (déclaré à la ligne 232 de votre déclaration de revenus), l'ARC inclura ces montants dans votre revenu net familial.

Le revenu net familial ne comprend pas le revenu net de votre enfant.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure crédit pour la TPS/TVH.

7. Comment puis-je demander que mon crédit pour la TPS/TVH soit déposé directement dans mon compte bancaire?

Vous pouvez demander que vos paiements du crédit pour la TPS/TVH et vos remboursements d'impôt soient déposés directement dans votre compte bancaire, à l'établissement financier de votre choix. Pour demander le dépôt direct ou modifier des renseignements que vous avez déjà fournis à l'ARC, consultez la page dépôt direct.

Si, pour une raison quelconque, l'ARC ne peut pas procéder au dépôt direct, l'ARC vous enverra un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans les dossiers de l'ARC.

8. Puis-je modifier mes renseignements bancaires?

Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, consultez Mon dossier pour modifier vos renseignements bancaires ou remplissez et envoyez à l'ARC le formulaire d'inscription au dépôt direct . Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC.

9. Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH meurt?

Une personne n'a pas droit au crédit pour la TPS/TVH après son décès. Il se peut que l'ARC envoit un paiement après le décès si l'ARC n'a pas été avisée de la situation. Dans ce cas, vous devez retourner le versement au centre fiscal de votre région et aviser l'ARC de la date du décès pour que les dossiers soient à jour. Pour plus de renseignements, consultez la brochure crédit pour la TPS/TVH.

10. Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant du crédit pour la TPS/TVH en trop?

Si vous avez reçu un versement du crédit pour la TPS/TVH en trop, veuillez consulter la page Solde dû – montant de prestations versé en trop.

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