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COVID-19 - Foire aux questions : Augmentation du crédit pour la TPS/TVH

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Qu'est-ce que l'augmentation du crédit pour la TPS/TVH?

Il s'agit d'un versement unique supplémentaire qui, pour la plupart des Canadiens, équivaut au total des montants du crédit annuel pour la TPS/TVH auxquels ils ont droit pour l'année de prestation 2019-2020 (année d'imposition 2018). Ce montant est versé dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de la COVID-19.

Qui recevra le versement supplémentaire?

Vous recevrez automatiquement le versement unique supplémentaire si vous recevez habituellement le crédit pour la TPS/TVH et avez produit une déclaration de revenus de 2018. Le versement sera effectué le 9 avril 2020.

Si vous n'aviez pas droit au crédit pour la TPS/TVH, mais que vous avez produit votre déclaration de revenus de 2018, vous pourriez, selon votre revenu familial net, recevoir le versement unique supplémentaire.

Si vous n'avez pas droit à ce versement, vous pourriez avoir droit à la prestation canadienne d'urgence.

Vais-je recevoir automatiquement le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH?

Si vous recevez habituellement le crédit pour la TPS/TVH, vous recevrez automatiquement le versement supplémentaire.

Si vous n'aviez pas droit au crédit pour la TPS/TVH et avez produit votre déclaration de revenus de 2018, vous pourriez, selon votre revenu familial net, recevoir le versement supplémentaire unique du crédit.

Quand vais-je recevoir le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH?

Vous recevrez le versement supplémentaireà compter du 9 avril. Le paiement régulier du crédit pour la TPS/TVH que vous recevez tous les trois mois sera envoyé ou déposé séparément le 3 avril.

Vous recevrez un avis expliquant ce versement supplémentaire par la poste ou dans Mon dossier.

Pourquoi ai-je reçu un versement du crédit pour la TPS/TVH le 3 avril, mais je n'ai pas reçu le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH le 9 avril?

Si vous recevez vos versements par chèque, cela pourrait prendre dix jours ouvrables pour que vous receviez le versement supplémentaire.

Il se peut aussi que vous n'ayez pas reçu de paiement le 9 avril si les renseignements concernant les éléments suivants dans votre compte ont changé depuis le 9 mars 2020  :

  • le dépôt direct;
  • votre adresse;
  • votre état civil.

Par ailleurs, il se peut que vous n'ayez pas reçu ce paiement si votre impôt sur le revenu de 2018 a fait l'objet d'une nouvelle cotisation, votre impôt sur le revenu de 2019 a fait l'objet d'une cotisation, et vous devez un montant.

En ce qui concerne les montants dus pour l’année d’imposition 2019, l'Agence a repoussé la date limite pour les payer au 1er septembre 2020. Si l'Agence a utilisé le versement supplémentaire pour compenser un montant que vous aviez à payer pour l’année d’imposition 2019, elle communiquera avec vous pour corriger la situation.

Pourquoi ai-je reçu le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH le 9 avril, mais je n'ai pas reçu le paiement du 3 avril?

Vous avez peut-être reçu le versement du 9 avril, mais pas celui du 3 avril pour l'une des raisons suivantes :

  • Vous avez reçu tous les versements annuels de la TPS/TVH auxquels vous aviez droit avant le 3 avril 2020.
  • Vous n'aviez pas droit au crédit pour la TPS/TVH, mais si vous avez produit votre déclaration de revenus de 2018 et, selon votre revenu familial net, vous pouviez recevoir le versement supplémentaire unique.

Comment est calculé le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH?

Le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH est calculé à partir des renseignements figurant dans votre déclaration de revenus de 2018.

Dois-je produire ma déclaration de revenus de 2019 pour obtenir le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH?

Vous n'avez pas à produire votre déclaration de revenus de 2019 pour recevoir ce montant, puisque le versement est basé sur la déclaration de 2018.  Mais vous devez produire votre déclaration de 2019 pour continuer de recevoir vos prestations et vos crédits de juillet 2020 à juin 2021.

Vais-je recevoir le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH si je n'ai pas produit ma déclaration de revenus de 2018? 

Le montant du versement supplémentaire est calculé selon les renseignements figurant dans la déclaration de revenus de 2018. Par conséquent, si vous ne l'avez pas produit, vous ne recevrez pas le versement supplémentaire.

Si votre déclaration de revenus de 2018 est en retard, produisez-la dès que possible. Vous pourriez avoir droit à des prestations et à des crédits rétroactifs, et la seule façon de les obtenir est de produire votre déclaration.

Si vous n'avez pas droit au versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez avoir droit à la prestation canadienne d'urgence.

Quel montant vais-je recevoir?

Le montant du versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH sera calculé selon les renseignements figurant dans la déclaration de revenus de 2018. 

Les montants maximums pour l'année de prestation 2019-2020 augmenteront de la manière suivante :

  • de 443 $ à 886 $, si vous êtes célibataire;
  • de 580 $ à 1 v160 $, si vous êtes marié ou vivez en union de fait;
  • de 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s'applique pas au premier enfant admissible d'un parent célibataire);
  • de 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d'un parent célibataire.

Aucune modification ne sera apportée :

  • au revenu familial net utilisé dans le calcul du montant;
  • au revenu familial net utilisé dans le calcul du montant pour le célibataire.

Les règles en vigueur sur la garde partagée s'appliquent (les parents d'un enfant en garde partagée recevront chacun la moitié du montant).

Exemple :

Samuel est célibataire. Pour l'année de prestation 2019-2020, il a reçu un crédit de base annuel de 290 $. Le montant du crédit pour la TPS/TVH auquel il a droit est de 290 $ (quatre versements trimestriels de 72,50 $). Le montant de son versement supplémentaire unique sera de 290 $.

Vous recevrez un avis par la poste ou dans Mon dossier qui explique le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH.

Comment puis-je calculer le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH?

Pour calculer l’augmentation du montant du crédit pour la TPS / TVH de la COVID-19, soustrayez le montant du crédit annuel à la ligne 14 de la feuille de calcul pour les versements de juillet 2019 à juin 2020 (année d’imposition 2018) de la ligne 14 de la feuille de calcul COVID-19 feuille de calcul pour les versements de juillet 2019 à juin 2020 (année d’imposition 2018).

Je reçois le crédit pour la TPS/TVH, alors pourquoi n'ai-je pas reçu le versement unique supplémentaire?

Si vous avez une dette envers l'Agence du revenu du Canada ou une dette qui découle d'ordonnances et d'ententes familiales, il se peut que le versement supplémentaire ait été utilisé pour rembourser cette dette. Dans ce cas, vous recevrez un avis de crédit pour la TPS/TVH qui explique les changements apportés à votre compte.

Les dettes envers l'Agence comprennent les montants dus pour l'année d'imposition 2018 et les années précédentes et tout montant dû à l'égard du crédit pour la TPS/TVH, de l'allocation canadienne pour enfants ou de tout autre programme provincial ou territorial qu'administre l'Agence.

En ce qui concerne les montants dus pour l’année d’imposition 2019, l'Agence a repoussé la date limite pour les payer au 1er septembre 2020. Si l'Agence a utilisé le versement supplémentaire pour compenser un montant que vous aviez à payer pour l’année d’imposition 2019, elle communiquera avec vous pour corriger la situation.

Pourquoi le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH que j'ai reçu est-il moins élevé que prévu?

Si vous avez une dette envers l'Agence ou une dette qui découle d'ordonnances et d'ententes familiales, il se peut que le versement supplémentaire ait été utilisé pour rembourser cette dette. Dans ce cas, vous recevrez un avis de crédit pour la TPS/TVH qui explique les changements apportés à votre compte.

Si le montant du versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH est supérieur au montant que vous devez, l'Agence vous enverra un paiement pour la différence.

Les dettes envers l'Agence comprennent les montants dus pour l'année d'imposition 2018 et les années précédentes et tout montant dû à l'égard du crédit pour la TPS/TVH, de l'allocation canadienne pour enfants ou de tout autre programme provincial ou territorial qu'administre l'Agence.

En ce qui concerne les montants dus pour l’année d’imposition 2019, l'Agence a repoussé la date limite pour les payer au 1er septembre 2020. Si l'Agence a utilisé le versement supplémentaire pour compenser un montant que vous aviez à payer pour l’année d’imposition 2019, elle communiquera avec vous pour corriger la situation.

Si vous recevez habituellement une composante provinciale dans le cadre de vos versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH, votre versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH peut avoir été inférieur à ce à quoi vous vous attendiez, car la composante provinciale n’est pas doublée dans le cadre des mesures liées à la COVID-19.

Le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH sera-t-il utilisé pour rembourser une dette autre qu'une dette envers l'Agence, comme des prêts étudiants?

Non. Le versement unique supplémentaire ne sera pas utilisé pour rembourser une dette qui n'est pas envers l'Agence.

Je suis devenu résident du Canada en 2019. Dois-je produire une déclaration de revenus de 2018 pour recevoir le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH?

Si vous êtes devenu résident du Canada entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2020, vous n'avez pas à produire une déclaration de revenus de 2018.

Toutefois, pour avoir droit à des prestations et à des crédits rétroactifs, dont le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH, vous devez avoir fourni vos renseignements sur les revenus de toutes provenances pour 2018 lorsque vous avez demandé les prestations pour enfants et familles.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, assurez-vous de demander le crédit pour la TPS/TVH ou l’allocation canadienne pour enfants, ou les deux.

Si vous avez des enfants, demandez toutes les prestations pour enfants et familles, y compris le crédit pour la TPS/TVH, en remplissant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

Si vous n’avez pas d’enfants, demandez le crédit pour la TPS/TVH en remplissant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Après avoir rempli votre formulaire, envoyez-le à votre centre fiscal.

Y aura-t-il un autre versement du crédit pour la TPS/TVH en mai en raison de la COVID-19?

Non. Le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH prévu initialement pour mai 2020 sera versé un mois plus tôt, soit le 9 avril 2020.

La succession d'un particulier décédé est-elle admissible au versement du crédit pour la TPS/TVH?

La succession est admissible au versement unique supplémentaire si elle était admissible à des versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH au cours de l'année de prestations 2019-2020 (juillet 2019 à juin 2020).

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH?

Pour en savoir plus sur le versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH, consultez la page Crédit pour la TPS/TVH ou composez le 1‑800‑387‑1194.

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