Feuilles de calcul pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) pour 2016

Le montant du CIOCEIF auquel vous avez droit est calculé sur une base mensuelle. Toutefois, pour les versements mensuels de juillet 2016 à juin 2017, vous devez utiliser votre état civil au 31 décembre 2015.

• Si votre état civil était marié ou conjoint de fait le 31 décembre 2015, pour calculer le montant auquel vous avez droit, utilisez la feuille de calcul pour personnes mariées ou conjoints de fait ou pour personnes âgées.
• Si votre état civil était célibataire, séparée, divorcée ou veuve le 31 décembre 2015, pour calculer le montant auquel vous avez droit, utilisez la feuille de calcul pour personnes seules ou pour personnes âgées seules qui correspond à votre situation familiale quant aux enfants au début du mois.
  
  Toutefois, si votre situation familiale quant aux enfants change au cours de l’année du calcul des prestations, il est possible que vous deviez utiliser plus d’une feuille pour calculer le montant auquel vous avez droit. Si c’est le cas, pour obtenir le montant annuel auquel vous avez droit, vous devez additionner le montant annuel de chacune des feuilles et multiplier la somme par le nombre de mois au cours desquels chaque situation s’appliquait.

Feuilles de calcul

Feuilles de calcul pour les contribuables âgés de moins de 64 ans le 31 décembre 2015 :

• Feuille de calcul pour personnes mariées ou conjoints de fait qui ont ou n'ont pas d'enfants
• Feuille de calcul pour personnes seules sans enfants
• Feuille de calcul pour personnes seules qui partagent la garde de tous leurs enfants
• Feuille de calcul pour personnes seules ayant la garde exclusive d'au moins un enfant

Feuilles de calcul pour les contribuables âgés de 64 ans ou plus le 31 décembre 2015 :

• Feuille de calcul pour personnes âgées mariées ou conjoints de fait qui ont ou n'ont pas d'enfants
• Feuille de calcul pour personnes âgées seules sans enfants
• Feuille de calcul pour personnes âgées seules qui partagent la garde de tous leurs enfants
• Feuille de calcul pour personnes âgées seules ayant la garde exclusive d'au moins un enfant

Remarque :
Comme il est indiqué ci-dessus, le CIOCEIF est calculé sur une base mensuelle. Par conséquent, si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité au début d’un mois, vous ne serez pas admissible au versement de ce mois. Si vous voulez obtenir de l’aide pour déterminer quelle feuille de calcul vous devez utiliser ou si vous êtes admissible pour un mois en particulier, communiquez avec nous au 1-877-627-6664.

Questions et réponses - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier