Pour en savoir plus – Remboursement du prix du carbone par le Yukon - Particuliers (RPCYP)

Aperçu

Le remboursement du prix du carbone par le Yukon est un montant versé à des particuliers et à leurs familles afin de les aider à compenser le coût de la taxe du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

L’Agence du revenu du Canada effectuera les paiements au nom du gouvernement du Yukon.

Êtes-vous admissible?

Vous êtes admissible si vous étiez résident du Yukon le 31 décembre 2018.

Pour recevoir les paiements initiaux de remboursement du prix du carbone par le Yukon, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour 2018 à titre de résident du Yukon, même si vous n’avez aucun revenu ou si votre revenu est exonéré d’impôt.

Devez-vous présenter une demande?

Non, vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour obtenir ces paiements. L’Agence du revenu du Canada déterminera votre admissibilité et versera des remboursements aux personnes admissibles. 

Quand les paiements sont effectués?

Deux paiements initiaux seront effectués. Un en octobre 2019 et un autre en avril 2020.  

Si vous y avez droit, mais qu’au 15 novembre 2019 vous n’avez toujours pas reçu votre premier paiement de remboursement du prix du carbone par le Yukon, veuillez composer le 1-800-387-1193.

Si vous êtes résident des territoires et que votre indicatif régional est 867, vous pouvez également appeler la ligne téléphonique spécialisée pour les demandes de renseignements généraux et sur les prestations pour les résidents des territoires au 1-866-426-1527.

À compter de juillet 2020, des paiements trimestriels réguliers de remboursement du prix du carbone par le Yukon seront versés en juillet, octobre, janvier et avril.

Quel montant recevrez-vous?

Le remboursement du prix du carbone par le Yukon est le même montant pour chaque résident, peu importe l’âge, le revenu ou l’état civil.

Chaque résident, y compris les enfants, recevra deux paiements initiaux d’un montant de 43 $. Par exemple, une famille de quatre personnes recevra deux paiements de 172 $.

Si un enfant est en garde partagée, chaque parent recevra un montant de 21,50 $ pour l’enfant.

Comment recevrez-vous les paiements?

Les remboursements seront effectués par chèque ou par dépôt direct. Si vous recevez des paiements du crédit pour la TPS/TVH par dépôt direct, vous recevrez aussi vos remboursements du prix du carbone par le Yukon par dépôt direct.

Renseignements supplémentaires

Si vous changez d’adresse, vous devez nous en informer dès que possible. Assurez-vous de nous indiquer la date exacte de votre déménagement. Vous pouvez changer votre adresse en ligne en allant à Mon dossier. Pour en savoir plus, consultez Quand devriez-vous communiquer avec nous?

Pour obtenir les formulaires nécessaires pour produire votre déclaration de revenus et de prestations pour 2018, téléchargez la trousse générale d’impôt et de prestations du Yukon ou appelez l’ARC au 1-800-959-8281.

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