Sélection de la langue

Recherche


Prestation canadienne d’urgence (PCU) auprès de l’ARC

Conséquences sur vos impôts

Statut : Fermée

Sur cette page

Comment est calculé l’impôt sur la PCU

La PCU est imposable. Vous devez déclarer les montants de PCU reçus comme revenu lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Le montant de l’impôt à payer dépend des revenus que vous avez gagnés.

Quoi faire lors des impôts

La PCU auprès de l’ARC

Durant la période des impôts, l’ARC vous fournira un feuillet d’impôt T4A pour les montants de prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçus de l’ARC en 2021. Votre feuillet T4A est aussi disponible dans Mon dossier de l’ARC.

Vérifiez vos feuillets d’impôt

Toutes les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues de l’ARC en 2021 apparaîtront sur un même feuillet T4A. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un feuillet RL-1.

Si vous avez reçu plus d’une prestation ou fait des remboursements, veuillez vous assurer que les montants de votre feuillet T4A sont exacts avant de les inscrire dans votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus : Vérifiez les montants liés à la COVID-19 sur votre T4A

Inscrivez les montants du T4A dans votre déclaration de revenus

Votre montant de PCU se trouve à la case 197 de votre feuillet T4A.

Trouvez les numéros de case des prestations liées à la COVID-19 sur votre T4A
Sources de revenu liés à la COVID-19
Case Description Étiquettes

Si vous avez reçu plus d’une prestation liée à la COVID-19, additionnez le montant de chaque paiement de prestation liée à la COVID-19 que vous avez reçu apparaissant sur votre feuillet T4A.

Inscrivez le montant total à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus. Si vous produisez une déclaration sur papier, précisez le type de revenu que vous déclarez. Joignez une liste à votre déclaration si vous avez reçu plus d’une prestation.

Remboursements de prestations sur votre T4A

Si vous avez reçu une prestation liée à la COVID-19 de l'ARC en 2020, les remboursements que vous avez faits en 2021 seront indiqués dans la case 201 de votre feuillet T4A de 2021.

Case 201 – Remboursements des prestations en 2021
Sources de revenu liés à la COVID-19
Case Description Étiquettes

Si la case 201 apparaît sur votre feuillet T4A de 2021, déterminez vos options pour demander une déduction.

La PCU auprès de Service Canada

Si vous avez reçu la PCU de Service Canada, vous recevrez un feuillet T4E durant la période des impôts. Vous pouvez aussi obtenir vos renseignements T4E dans Mon dossier Service Canada.

Vérifiez vos feuillets d’impôt

Les montants de PCU versés par Service Canada ou les prestations d’assurance-emploi que vous avez reçues en 2021 apparaîtront sur un feuillet T4E. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4E et un feuillet T4E(Q).

Pour en savoir plus : Vérifiez le montant de PCU sur votre T4E

Inscrivez les montants du T4E dans votre déclaration de revenus

Les montants des paiements de PCU reçus de Service Canada sont inclus à la case 14 de votre feuillet T4E.

Le montant total de la case 14 inclut vos montants de PCU ainsi que toute autre prestation d’assurance-emploi.

Étapes pour entrer les montants T4E dans votre déclaration de revenus

  1. Trouvez le montant total des prestations que vous avez reçues à la case 14 de votre feuillet T4E.
  2. Si vous n’avez pas droit aux prestations exemptes d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, prenez le montant de la case 14 et soustrayez le montant de la case 18 (dans la section « Autres renseignements » de votre feuillet T4E).
  3. Inscrivez le montant à la ligne 11900 de votre déclaration.

Si vos revenus sont exemptés d’impôt

Si vos revenus sont admissibles à une exemption d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, vos paiements de PCU pourraient être exemptés d’impôt. Vos paiements de PCU seront imposés (ou non) de la même façon que les revenus qui vous ont donné droit à la prestation.

  • Si tous vos revenus étaient exemptés d'impôt pendant la période où vous avez gagné le revenu minimum de 5 000 $ (en 2019 ou dans les 12 mois précédant votre demande de PCU), la prestation est aussi exemptée d'impôt.
  • Si vos revenus pendant cette période n'étaient pas complètement exemptés d'impôt, vous pourriez avoir des impôts à payer.

Si vous ne savez pas si vos revenus sont exemptés d'impôt ou pour en savoir plus :
Impôts et prestations des peuples autochtones.

Pénalités et intérêts

Produisez votre déclaration de revenus avant la date limite pour éviter de payer une pénalité pour production tardive et pour ne pas interrompre le versement de vos prestations et crédits.

La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde à payer pour 2021. Pour chaque mois supplémentaire de retard dans la production de votre déclaration de revenus, un supplément de 1 % est ajouté (jusqu'à un maximum de 12 mois).

Allègement des intérêts sur les impôts de 2020 jusqu'au 30 avril 2022

L’ARC a automatiquement appliqué un allègement des intérêts sur vos impôts à payer en 2020 si vous aviez un revenu imposable de 75 000 $ ou moins en 2020 et si vous avez reçu au moins une prestation liée à la COVID-19.

Vous devez avoir produit votre déclaration de revenus de 2020 pour bénéficier de cet allègement des intérêts jusqu'au 30 avril 2022.

Les pénalités pour production tardive sur l'impôt de 2020 continuent de s’appliquer puisqu'elles ne font pas partie de cet allègement des intérêts.

Pour en savoir plus : Critères d'admissibilité pour l'allègement des intérêts

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

(N’incluez pas d’information personnelle. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :