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Prestation canadienne d'urgence (PCU) auprès de l'ARC

Validation des demandes

Statut : Terminée

Demandes rétroactives

L'ARC continue d’accepter et de traiter les demandes rétroactives jusqu’au 2 décembre 2020.

Vous pouvez faire une demande pour les périodes 5 à 7 à l'aide de Mon dossier de l'ARC ou de la ligne téléphonique automatisée sans frais au 1-800-959-2041 ou au 1-800-959-2019.

Vous pouvez faire une demande pour les périodes 1 à 4 en contactant l'un de nos agents au 1-800-232-1966. Veuillez noter que vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires à l'ARC avant que votre demande ne soit approuvée.

L’ARC valide les demandes afin de maintenir la confiance du public à l’égard du régime fiscal canadien et de veiller à ce que les paiements soient disponibles aux gens en ayant le plus besoin.

L’ARC pourrait avoir besoin de plus de renseignements avant de traiter votre demande.

Si vous devez valider votre demande

Si vous recevez un avis vous demandant de valider votre demande, vous devez appeler le numéro gratuit indiqué dans l'avis.

Vous pouvez être invité à nous appeler pour l’une des raisons suivantes :

  • Confirmer les renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers
  • Vérifier que vous répondez aux critères d’admissibilité
  • Vérifier l’activité de votre compte si nous détectons un comportement suspect
Avant d’appeler, ayez les renseignements suivants à portée de main
  • Numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Nom complet et date de naissance
  • Une copie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, comme un permis ou un passeport
  • Renseignements disponibles à votre Mon dossier de l’ARC, s’il y a lieu, ou une déclaration de cotisation, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou tout autre document fiscal

Pour compléter notre travail de validation, nous pouvons également vous demander de fournir certains des documents suivants selon votre situation.

Nous pouvons demander les documents suivants
  • Bulletins de paie récents
  • Nom et adresse de l’employeur
  • Relevé d’emploi
  • Déclaration des avantages
  • Facture pour services rendus
  • Reçu de paiement pour le ou les services fournis
  • Autres renseignements facilement disponibles et pertinents

Vérification de votre admissibilité

Nous examinerons les renseignements dans nos dossiers et tiendrons compte des pièces justificatives que vous avez fournies pour établir votre admissibilité.

L’ARC peut contacter des tiers, y compris les autorités ayant délivré ces documents, pour authentifier le contenu des pièces justificatives fournies.

Le traitement de votre dossier peut prendre de 2 à 3 semaines à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre réponse complète. Nous vous contacterons une fois la validation terminée.

Si vous avez reçu un paiement de PCU auquel vous n’aviez pas droit, nous vous contacterons pour prendre des arrangements afin de rembourser tout montant que vous pourriez devoir. Les Canadiens peuvent aussi signaler une utilisation suspecte de la PCU par le biais du Programme des indices de l'ARC.

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Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

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