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Prestation canadienne d'urgence (PCU) auprès de l'ARC

Retournez ou remboursez un paiement

Statut : Fermée

Revenus de travail indépendant (nets ou bruts)

Les travailleurs indépendants qui ont demandé la PCU en fonction de leurs revenus bruts de travail indépendant pourraient être en mesure de garder leurs paiements. Ceux qui ont déjà remboursé la PCU pourraient récupérer leur remboursement.

Déterminez si vous remplissez les conditions pour utiliser le revenu brut de travail indépendant.

Sur cette page

Pourquoi vous rembourseriez la PCU

L'ARC doit s'assurer que seules les personnes qui avaient droit à la PCU puissent la garder. Toute personne qui est par la suite considérée comme étant inadmissible devra retourner les paiements reçus.

Les personnes qui ont fait une erreur lors de leur demande, qui ont reçu plusieurs paiements pour la même période ou qui ont reçu des paiements qu'elles n'ont pas demandés devraient commencer le processus de remboursement de la PCU.

Déterminez si vous devez rembourser

Comment retourner ou rembourser la PCU

Déterminez si vous devez rembourser la PCU à l'ARC

Comment retourner ou rembourser la PCU

Retournez votre paiement au ministère auprès duquel vous avez fait votre demande.

Où avez-vous fait votre demande de PCU?

  • ARC
  • Service Canada
  • Je ne sais plus où j’ai fait ma demande

    Lisez les descriptions ci-dessous pour déterminer où vous avez fait votre demande.

    Vous avez fait votre demande auprès de l’Agence du revenu du Canada si :

    • la demande que vous avez remplie était très courte;
    • vous avez utilisé Mon dossier de l'ARC ou un service téléphonique automatisé;
    • on vous a demandé quelle était la période d'admissibilité pour laquelle vous faisiez une demande et vous avez ensuite dû certifier que vous remplissiez les conditions d'admissibilité.

    Remarque : Il est possible que vous vous soyez connecté à Mon dossier Service Canada et que vous ayez ensuite accédé à Mon dossier de l'ARC pour faire votre demande.

    Vous avez fait votre demande auprès de Service Canada si :

    • vous avez fait une demande en ligne et n'avez pas eu besoin d'entrer un nom d'utilisateur ou un mot de passe. .
    • la demande par téléphone n'était pas disponible;
    • on vous a posé plusieurs questions, semblables à celles d'une demande d'assurance-emploi, y compris le type de prestations d'assurance-emploi que vous demandiez et le nom de votre ancien employeur.

    Où avez-vous fait votre demande de PCU?

    • ARC
    • Service Canada
    • Je ne sais toujours pas

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n'avez plus le chèque original de PCU

Pour rembourser la PCU, veuillez choisir l'une des options suivantes :

En ligne :
Se connecter à Mon dossier
Services bancaires en ligne :

En passant par le site de votre institution financière :

  1. Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre institution financière.
  2. Sous « Ajouter un bénéficiaire », recherchez une option telle que ARC (revenu) – Remboursement de prestation canadienne d’urgence ou PREST d’urgence pour rembourser une prestation liée à la COVID-19 administrée par l’ARC.
  3. Entrez votre numéro d'assurance sociale à 9 chiffres comme numéro de compte de l'ARC.
Par la poste :

En envoyant un chèque ou un mandat poste à l'ARC :

  1. Faites votre paiement à l'ordre du « receveur général du Canada ».
  2. Indiquez qu'il s'agit d'un « remboursement de la PCU ».
  3. Indiquez la période d'admissibilité visée par le remboursement.
  4. Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou numéro d'identification temporaire (NIT).
  5. Envoyez votre paiment à :

    Traitement des recettes – Remboursement de PCU
    Centre fiscal de Sudbury
    1050 avenue Notre Dame
    Sudbury ON P3A 0C3

Si vous avez encore le chèque de PCU original

Vous pouvez retourner le chèque par la poste.

Assurez-vous d'inclure :

  1. la raison du retour du chèque (non admissible ou trop-payé);
  2. votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification temporaire (NIT).

Envoyez le chèque à :

Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

Sachez reconnaître les arnaques liées au remboursement de la PCU

Méfiez-vous des courriels, textos ou appels frauduleux qui affirment provenir de l'ARC à propos du remboursement de la PCU ou qui vous demandent des informations personnelles.

Pour savoir à quoi vous attendre lorsque nous vous contactons et quelles informations nous vous demandons, consultez la page Protégez-vous contre la fraude.

Les conséquences des remboursements sur vos impôts

Le moment où vous remboursez un montant de PCU peut avoir des conséquences sur vos impôts.

Si vous avez remboursé un montant de PCU :

  • avant le 31 décembre 2020, votre remboursement devrait être comptabilisé dans votre feuillet T4A de 2020 (vous ne paierez pas d'impôt sur les montants remboursés);
  • après le 31 décembre 2020, vous serez imposé en fonction du montant total indiqué sur votre feuillet T4A de 2020 (votre remboursement sera indiqué sur votre feuillet T4A de 2021 et vous pourrez le déduire dans votre déclaration de revenus de l'année prochaine).

Pour en savoir plus, consultez : Conséquences sur vos impôts

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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