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Prestation canadienne d'urgence (PCU) auprès de l'ARC

Retournez ou remboursez un paiement

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Pourquoi retourner la PCU

L'ARC a mis à votre disposition des moyens pratiques pour obtenir la PCU le plus rapidement possible. Mais votre situation a peut-être changé depuis votre première demande et nous devons nous assurer que la PCU est conservée seulement par les personnes qui y ont droit.

Vous devez rembourser la totalité du paiement de 2 000 $ de la PCU si vous ne remplissez plus les conditions d'admissibilité pour la période de 4 semaines en question.

Déterminez si vous devez rembourser la PCU à l'ARC

Choisissez la situation qui s'applique à vous

  • Vous avez gagné un revenu d'emploi ou de travail indépendant plus tôt que prévu.

    Choisissez la période d'admissibilité pour laquelle vous avez reçu le paiement de PCU

    Si vous avez recommencé à travailler après avoir obtenu la PCU, puis avez cessé de travailler à nouveau pendant une période ultérieure, toute nouvelle demande que vous faites est traitée comme votre première période de demande.

    En cas de doute, vérifiez le calendrier des dates d’admissibilité.

    • La première période d'admissibilité pour laquelle vous avez fait une demande

      Au cours de cette période, votre revenu était-il inférieur ou égal à 1 000 $ (avant déductions) pendant au moins 14 jours consécutifs en raison de la COVID-19?

      Incluez tous les revenus d'emploi et de travail indépendant gagnés pendant cette période d'admissibilité.

      • Oui
      • Non
    • Toute période d'admissibilité ultérieure pour laquelle vous avez fait une demande

      Au cours de cette période de 4 semaines, votre revenu était-il supérieur à 1 000 $ (avant déductions)?

      Incluez tous les revenus d'emploi et de travail indépendant gagnés pendant cette période d'admissibilité.

      • Oui
      • Non
  • Vous avez demandé et obtenu la PCU à la fois auprès de l'assurance-emploi/Service Canada et de l'ARC pour la même période d'admissibilité.
  • Vous avez fait une demande de PCU mais vous avez réalisé plus tard que vous n'étiez pas admissible.
  • Aucune de ces réponses.
Format alternatif : Déterminez si vous devez rembourser la PCU à l'ARC

Scénarios de remboursement

Cela pourrait se produire si :

  • vous avez gagné un revenu d'emploi ou de travail indépendant plus tôt que prévu;
  • vous avez demandé la PCU, mais avez ensuite réalisé que vous n'y aviez pas droit;
  • vous avez reçu la PCU de Service Canada et de l'ARC pour la même période.

Si vous avez fait une demande de PCU en double pour la même période

Si vous avez demandé la PCU ou l'assurance-emploi auprès de Service Canada, puis avez ensuite demandé la PCU auprès de l'ARC pour la même période d'admissibilité, vous avez fait deux demandes. Dans ce cas, vous devrez rembourser le trop-payé.

Dois-je rembourser ma prestation canadienne d'urgence si je suis réembauché ou si je trouve un nouvel emploi?

Vous devez rembourser la PCU si vous ne répondez plus aux critères d'admissibilité pour la période de 4 semaines en cause. Par exemple, vous avez présenté une demande pour la période de 4 semaines allant du 12 avril au 9 mai. Au moment où vous avez présenté votre demande, vous vous attendiez à avoir peu ou pas de travail ou de revenus pour la période en question. Mais vous venez tout juste d'apprendre que votre employeur vous a réembauché et qu'il vous paiera un salaire rétroactif pour cette même période de 4 semaines. Dans cette situation, on vous demandera de rembourser la PCU pour la période de 4 semaines allant du 12 avril au 9 mai.

Conditions de remboursement

Les conditions de remboursement de la PCU sont différentes si vous remboursez votre première période d'admissibilité ou une période ultérieure.

Pour votre première période d'admissibilité

Si votre revenu d'emploi ou de travail indépendant était inférieur ou égal à 1 000 $ (avant déductions) pendant au moins 14 jours consécutifs pendant cette période de 4 semaines, vous n'avez pas à rembourser la PCU.

Pour les autres périodes d'admissibilité

Vous devrez rembourser les 2 000 $ d'une période d'admissibilité si vous avez gagné ou gagnerez plus de 1 000 $ (avant déductions) en revenu d'emploi ou de travail indépendant pendant cette période.

Sachez reconnaître les arnaques liées au remboursement de la PCU

Méfiez-vous des courriels, textos ou appels frauduleux qui affirment provenir de l'ARC à propos du remboursement de la PCU ou qui vous demandent des informations personnelles.

Pour savoir à quoi vous attendre lorsque nous vous contactons et quelles informations nous vous demandons, consultez la page Protégez-vous contre la fraude.

Comment retourner ou rembourser la PCU

Si vous avez reçu la PCU de l’ARC, vous devez la retourner à l’ARC. Si vous avez reçu la PCU de Service Canada, vous devez la retourner à Service Canada.

Retournez votre paiement à l’ARC

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n'avez plus le chèque original de PCU

Pour rembourser la PCU, veuillez choisir l'une des options suivantes :

En ligne :
Se connecter à Mon dossier
Services bancaires en ligne :

En passant par le site de votre institution financière :

  1. Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre institution financière.
  2. Sous « Ajouter un bénéficiaire », recherchez une option qui ressemble à « ARC (impôt) – acompte provisionnel ».
  3. Entrez votre numéro d'assurance sociale à neuf chiffres comme numéro de compte de l'ARC.
Par la poste :

En envoyant un chèque ou un mandat poste à l'ARC :

  1. Faites votre paiement à l'ordre du « receveur général du Canada ».
  2. Indiquez qu'il s'agit d'un « remboursement de la PCU ».
  3. Indiquez la période d'admissibilité qui fait l'objet du remboursement.
  4. Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou numéro d'identification temporaire (NIT).
  5. Envoyez votre paiment à :

    Traitement des recettes – Remboursement de PCU
    Centre fiscal de Sudbury
    1050 avenue Notre Dame
    Sudbury ON P3A 0C3

Si vous avez encore le chèque de PCU original

Vous pouvez retourner le chèque par la poste.

Assurez-vous d'inclure :

  1. la raison du retour du chèque (non admissible ou trop-payé);
  2. votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification temporaire (NIT).

Envoyez le chèque à :

Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

Retournez votre paiement à Service Canada

Si vous avez reçu votre PCU de Service Canada, vous devez la retourner à Service Canada.

Conséquences sur vos impôts

La PCU est imposable. Vous recevrez un feuillet T4A pour le montant de PCU que vous aurez reçu.

Si vous remboursez la PCU, l'ARC n'émettra pas de T4A pour ce paiement. Pour éviter que nous produisions des relevés de façon incorrecte, vous devez rembourser votre PCU avant le 31 décembre 2020.

Si vous avez besoin de plus de temps pour rembourser

Si souhaitez rembourser la PCU que vous avez reçue mais avez besoin de plus de temps, contactez l'ARC pour convenir d'un calendrier de remboursement d'ici le 31 décembre 2020.

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Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

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