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Prestation canadienne d'urgence (PCU) auprès de l'ARC

Retournez ou remboursez un paiement

Statut : Terminée

Sur cette page

Pourquoi retourner la PCU

L'ARC a mis à votre disposition des moyens pratiques pour obtenir la PCU le plus rapidement possible. Mais nous devons nous assurer que la PCU est conservée seulement par les personnes qui y ont droit. Votre situation a peut-être changé depuis votre première demande, ou vous avez peut-être fait une erreur involontaire au moment de faire votre demande.

Les paiements versés à une personne qui, par la suite, est jugée non admissible doivent être remboursés. Les personnes qui ont reçu par erreur plusieurs paiements ou des paiements qu’ils n’ont pas demandés peuvent aussi entreprendre le processus de remboursement décrit ci-dessous, à la section Comment retourner ou rembourser la PCU.

Déterminez si vous devez rembourser la PCU à l'ARC

Format alternatif : Déterminez si vous devez rembourser la PCU à l'ARC

Scénarios de remboursement

Cela pourrait se produire si :

  • vous avez gagné un revenu d'emploi ou de travail indépendant plus tôt que prévu;
  • vous avez demandé la PCU, mais avez ensuite réalisé que vous n'y aviez pas droit;
  • vous avez reçu la PCU de Service Canada et de l'ARC pour la même période.

Si vous avez fait une demande de PCU en double pour la même période

Si vous avez demandé la PCU ou l'assurance-emploi auprès de Service Canada, puis avez ensuite demandé la PCU auprès de l'ARC pour la même période d'admissibilité, vous avez fait 2 demandes. Dans ce cas, vous devrez rembourser le trop-payé.

Dois-je rembourser ma prestation canadienne d'urgence si je suis réembauché ou si je trouve un nouvel emploi?

Vous devez rembourser la PCU si vous ne répondez plus aux critères d'admissibilité pour la période de 4 semaines en cause. Par exemple, vous avez présenté une demande pour la période de 4 semaines allant du 12 avril au 9 mai. Au moment où vous avez fait votre demande, vous vous attendiez à avoir peu ou pas de travail ou de revenus pour la période en question. Mais vous venez tout juste d'apprendre que votre employeur vous a réembauché et qu'il vous paiera un salaire rétroactif pour cette même période de 4 semaines. Dans cette situation, on vous demandera de rembourser la PCU pour la période de 4 semaines allant du 12 avril au 9 mai.

Conditions de remboursement

Les conditions de remboursement de la PCU sont différentes si vous remboursez votre première période d'admissibilité ou une période ultérieure.

Pour votre première période d'admissibilité

Si votre revenu d'emploi ou de travail indépendant était inférieur ou égal à 1 000 $ (avant déductions) pendant au moins 14 jours consécutifs pendant cette période de 4 semaines, vous n'avez pas à rembourser la PCU.

Pour les autres périodes d'admissibilité

Vous devrez rembourser les 2 000 $ d'une période d'admissibilité si vous avez gagné ou gagnerez plus de 1 000 $ (avant déductions) en revenu d'emploi ou de travail indépendant pendant cette période.

Sachez reconnaître les arnaques liées au remboursement de la PCU

Méfiez-vous des courriels, textos ou appels frauduleux qui affirment provenir de l'ARC à propos du remboursement de la PCU ou qui vous demandent des informations personnelles.

Pour savoir à quoi vous attendre lorsque nous vous contactons et quelles informations nous vous demandons, consultez la page Protégez-vous contre la fraude.

Comment retourner ou rembourser la PCU

Retournez votre paiement au ministère auprès duquel vous avez fait votre demande.

Où avez-vous fait votre demande de PCU?

  • ARC
  • Service Canada
  • Je ne sais plus où j’ai fait ma demande

    Lisez les descriptions ci-dessous pour déterminer où vous avez fait votre demande.

    Vous avez fait votre demande auprès de l’Agence du revenu du Canada si :

    • la demande que vous avez remplie était très courte;
    • vous avez utilisé Mon dossier de l'ARC ou un service téléphonique automatisé;
    • on vous a demandé quelle était la période d'admissibilité pour laquelle vous faisiez une demande et vous avez ensuite dû certifier que vous remplissiez les conditions d'admissibilité.

    Remarque : Il est possible que vous vous soyez connecté à Mon dossier Service Canada et que vous ayez ensuite accédé à Mon dossier de l'ARC pour faire votre demande.

    Vous avez fait votre demande auprès de Service Canada si :

    • vous avez fait une demande en ligne et n'avez pas eu besoin d'entrer un nom d'utilisateur ou un mot de passe. .
    • la demande par téléphone n'était pas disponible;
    • on vous a posé plusieurs questions, semblables à celles d'une demande d'assurance-emploi, y compris le type de prestations d'assurance-emploi que vous demandiez et le nom de votre ancien employeur.

    Où avez-vous fait votre demande de PCU?

    • ARC
    • Service Canada
    • Je ne sais toujours pas

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n'avez plus le chèque original de PCU

Pour rembourser la PCU, veuillez choisir l'une des options suivantes :

En ligne :
Se connecter à Mon dossier
Services bancaires en ligne :

En passant par le site de votre institution financière :

  1. Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre institution financière.
  2. Sous « Ajouter un bénéficiaire », recherchez une option qui ressemble à « ARC (impôt) – Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence ».
    • Utilisez cette option pour effectuer des paiements pour : rembourser la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
  3. Entrez votre numéro d'assurance sociale à 9 chiffres comme numéro de compte de l'ARC.
Par la poste :

En envoyant un chèque ou un mandat poste à l'ARC :

  1. Faites votre paiement à l'ordre du « receveur général du Canada ».
  2. Indiquez qu'il s'agit d'un « remboursement de la PCU ».
  3. Indiquez la période d'admissibilité visée par le remboursement.
  4. Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou numéro d'identification temporaire (NIT).
  5. Envoyez votre paiment à :

    Traitement des recettes – Remboursement de PCU
    Centre fiscal de Sudbury
    1050 avenue Notre Dame
    Sudbury ON P3A 0C3

Si vous avez encore le chèque de PCU original

Vous pouvez retourner le chèque par la poste.

Assurez-vous d'inclure :

  1. la raison du retour du chèque (non admissible ou trop-payé);
  2. votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification temporaire (NIT).

Envoyez le chèque à :

Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

Conséquences sur vos impôts

La PCU est imposable. Vous recevrez un feuillet T4A pour le montant de PCU que vous aurez reçu.

Si vous remboursez la PCU, l'ARC n'émettra pas de T4A pour ce paiement. Pour éviter que nous produisions des relevés de façon incorrecte, vous devez rembourser votre PCU avant le 31 décembre 2020.

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