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Prestation canadienne d'urgence (PCU) auprès de l'ARC

Retournez ou remboursez un paiement

Statut : Fermée

Lettres des paiements en trop des prestations liées à la COVID-19

Si vous avez reçu la PCU de Service Canada, vous pourriez avoir reçu une lettre pour rembourser un paiement de prestation reçu en trop. Pour plus de détails sur votre paiement en trop auprès de Service Canada, consultez Recouvrement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), émise par Service Canada.

Alerte pour les étudiants qui ont demandé la Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Le gouvernement a mis en place les mesures proposées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2021 afin de fournir un allègement de dette partiel aux étudiants qui ont reçu, sans y avoir droit, la Prestation canadienne d’urgence ou la Prestation d’assurance-emploi d’urgence. Des détails seront fournis dès que d’autres renseignements seront disponibles. Aucune mesure n’est requise pour le moment.

Sur cette page

Pourquoi vous rembourseriez la PCU

L'ARC doit s'assurer que seules les personnes qui avaient droit à la PCU puissent la garder. Toute personne qui est par la suite considérée comme étant inadmissible devra retourner les paiements reçus.

Les personnes qui ont fait une erreur lors de leur demande, qui ont reçu plusieurs paiements pour la même période ou qui ont reçu des paiements qu'elles n'ont pas demandés devraient commencer le processus de remboursement de la PCU.

Déterminez si vous devez rembourser

Comment retourner ou rembourser la PCU

Déterminez si vous devez rembourser la PCU à l'ARC

Comment retourner ou rembourser la PCU

Retournez votre paiement au ministère auprès duquel vous avez fait votre demande.

Où avez-vous fait votre demande de PCU?

  • ARC
  • Service Canada
  • Je ne sais plus où j’ai fait ma demande

    Lisez les descriptions ci-dessous pour déterminer où vous avez fait votre demande.

    Vous avez fait votre demande auprès de l’Agence du revenu du Canada si :

    • la demande que vous avez remplie était très courte;
    • vous avez utilisé Mon dossier de l'ARC ou un service téléphonique automatisé;
    • on vous a demandé quelle était la période d'admissibilité pour laquelle vous faisiez une demande et vous avez ensuite dû certifier que vous remplissiez les conditions d'admissibilité.

    Remarque : Il est possible que vous vous soyez connecté à Mon dossier Service Canada et que vous ayez ensuite accédé à Mon dossier de l'ARC pour faire votre demande.

    Vous avez fait votre demande auprès de Service Canada si :

    • vous avez fait une demande en ligne et n'avez pas eu besoin d'entrer un nom d'utilisateur ou un mot de passe. .
    • la demande par téléphone n'était pas disponible;
    • on vous a posé plusieurs questions, semblables à celles d'une demande d'assurance-emploi, y compris le type de prestations d'assurance-emploi que vous demandiez et le nom de votre ancien employeur.

    Où avez-vous fait votre demande de PCU?

    • ARC
    • Service Canada
    • Je ne sais toujours pas

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n'avez plus le chèque original de PCU

Pour rembourser la PCU, veuillez choisir l'une des options suivantes :

En ligne :
Se connecter à Mon dossier
Services bancaires en ligne :

En passant par le site de votre institution financière :

  1. Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre institution financière.
  2. Sous « Ajouter un bénéficiaire », recherchez une option telle que ARC (revenu) – Remboursement de prestation canadienne d’urgence ou PREST d’urgence pour rembourser une prestation liée à la COVID-19 administrée par l’ARC.
  3. Entrez votre numéro d'assurance sociale à 9 chiffres comme numéro de compte de l'ARC.
Par la poste :

En envoyant un chèque ou un mandat poste à l'ARC :

  1. Faites votre paiement à l'ordre du « receveur général du Canada ».
  2. Indiquez qu'il s'agit d'un « remboursement de la PCU ».
  3. Indiquez la période d'admissibilité visée par le remboursement.
  4. Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou numéro d'identification temporaire (NIT).
  5. Envoyez votre paiment à :

    Traitement des recettes – Remboursement de PCU
    Centre fiscal de Sudbury
    1050 avenue Notre Dame
    Sudbury ON P3A 0C3

Si vous avez encore le chèque de PCU original

Vous pouvez retourner le chèque par la poste.

Assurez-vous d'inclure :

  1. la raison du retour du chèque (non admissible ou trop-payé);
  2. votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification temporaire (NIT).

Envoyez le chèque à :

Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

Retournez votre paiement de Service Canada (assurance-emploi) à Service Canada

Si vous avez reçu votre PCU de Service Canada (assurance-emploi), vous devez la retourner à Service Canada.

Sachez reconnaître les arnaques liées au remboursement de la PCU

Méfiez-vous des courriels, textos ou appels frauduleux qui affirment provenir de l'ARC à propos du remboursement de la PCU ou qui vous demandent des informations personnelles.

Pour savoir à quoi vous attendre lorsque nous vous contactons et quelles informations nous vous demandons, consultez la page Protégez-vous contre la fraude.

Les conséquences des remboursements sur vos impôts

Le moment où vous remboursez un montant de PCU peut avoir des conséquences sur vos impôts. Votre remboursement devrait être comptabilisé dans votre feuillet d'impôt pour l'année où vous avez fait le remboursement.

Si vous remboursez un montant de PCU avant le 1er janvier 2023, vous pouvez choisir de demander la déduction l'année où vous avez fait le remboursement ou l'année où vous avez reçu les prestations.

Vous pouvez aussi répartir la déduction entre vos déclarations de revenus pour les années où vous avez reçu les prestations et celles où vous les avez remboursées. Vous ne pouvez pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.

Pour en savoir plus, consultez : Traitement fiscal des montants de prestations liées la COVID-19

Exemples de remboursements de PCU effectués :

Avant le 31 décembre 2020
Votre remboursement a dû être comptabilisé dans votre feuillet d'impôt de 2020 (vous ne payez pas d'impôt sur les montants que vous avez remboursés en 2020)
Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
Votre remboursement devrait être comptabilisé dans votre feuillet d'impôt de 2021. Puisque vous remboursez un montant de PCU que vous avez reçu en 2020, vous pouvez choisir entre les deux options suivantes :
  • Produire votre déclaration de revenus de 2021 avec les montants inscrits sur votre feuillet d'impôt de 2021.
  • Modifier votre déclaration de revenus de 2020 afin de demander la déduction (assurez-vous de ne pas déduire ces montants dans votre déclaration de revenus de 2021).
Vous pouvez aussi répartir la déduction entre vos déclarations de revenus pour 2020 et 2021. Vous ne pouvez pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.

Pour en savoir plus, consultez : Conséquences sur vos impôts

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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