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Prestation canadienne d'urgence (PCU) auprès de l'ARC

Retournez ou remboursez un paiement

Lettres de remboursement de la PCU et des prestations liées à la COVID-19

Si vous n'aviez pas droit aux prestations liées à la COVID-19, vous pourriez recevoir une lettre de l'ARC ou de Service Canada. Déterminez vos options de remboursement de dette selon le ministère qui a émis la lettre vous avez reçue :

Sur cette page

Pourquoi vous rembourseriez la PCU

L'ARC doit s'assurer que seules les personnes qui avaient droit à la PCU puissent la garder. Toute personne qui est par la suite considérée comme étant inadmissible devra retourner les paiements reçus.

Les personnes qui ont fait une erreur lors de leur demande, qui ont reçu plusieurs paiements pour la même période ou qui ont reçu des paiements qu'elles n'ont pas demandés devraient commencer le processus de remboursement de la PCU.

Déterminez si vous devez rembourser

Comment rembourser la PCU

Déterminez si vous devez rembourser la PCU à l'ARC

Comment rembourser la PCU

Si vous avez reçu des paiements de la PCU auxquels vous n'étiez pas admissible, vous avez le choix de rembourser ce que vous devez en totalité ou en plusieurs versements.

Rembourser en totalité les paiements de PCU reçus en trop

Retournez votre paiement au ministère auprès duquel vous avez fait votre demande.

Découvrez où envoyer votre paiement de PCU

Où avez-vous fait votre demande de PCU?

  • ARC
  • Service Canada
  • Je ne sais plus où j’ai fait ma demande

    Lisez les descriptions ci-dessous pour déterminer où vous avez fait votre demande.

    Vous avez fait votre demande auprès de l’Agence du revenu du Canada si :

    • la demande que vous avez remplie était très courte;
    • vous avez utilisé Mon dossier de l'ARC ou un service téléphonique automatisé;
    • on vous a demandé quelle était la période d'admissibilité pour laquelle vous faisiez une demande et vous avez ensuite dû certifier que vous remplissiez les conditions d'admissibilité.

    Remarque : Il est possible que vous vous soyez connecté à Mon dossier Service Canada et que vous ayez ensuite accédé à Mon dossier de l'ARC pour faire votre demande.

    Vous avez fait votre demande auprès de Service Canada si :

    • vous avez fait une demande en ligne et n'avez pas eu besoin d'entrer un nom d'utilisateur ou un mot de passe. .
    • la demande par téléphone n'était pas disponible;
    • on vous a posé plusieurs questions, semblables à celles d'une demande d'assurance-emploi, y compris le type de prestations d'assurance-emploi que vous demandiez et le nom de votre ancien employeur.

    Où avez-vous fait votre demande de PCU?

    • ARC
    • Service Canada
    • Je ne sais toujours pas

Si vous ne pouvez pas rembourser votre dette de PCU en totalité

Si vous ne pouvez pas rembourser votre dette de PCU en totalité, vous pouvez prendre une entente pour payer votre dette en plusieurs versements. Contactez l'ARC pour discuter de vos options. Pour en savoir plus : Recouvrement des paiements en trop liés à la COVID-19.

Si vous étiez étudiant en 2020 et qu'on vous a demandé de rembourser la PCU, vous pouvez peut-être demander un crédit lié à votre dette de PCU. Pour en savoir plus : Réduction de la dette de PCU pour les étudiants.

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n'avez plus le chèque original de PCU

Pour rembourser la PCU, veuillez choisir l'une des options suivantes :

En ligne :
Se connecter à Mon dossier
Services bancaires en ligne :

En passant par le site de votre institution financière :

  1. Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre institution financière.
  2. Sous « Ajouter un bénéficiaire », recherchez une option telle que ARC (revenu) – Remboursement de prestation canadienne d’urgence ou PREST d’urgence pour rembourser une prestation liée à la COVID-19 administrée par l’ARC.
  3. Entrez votre numéro d'assurance sociale à 9 chiffres comme numéro de compte de l'ARC.
Par la poste :

En envoyant un chèque ou un mandat poste à l'ARC :

  1. Faites votre paiement à l'ordre du « receveur général du Canada ».
  2. Indiquez qu'il s'agit d'un « remboursement de la PCU ».
  3. Indiquez la période d'admissibilité visée par le remboursement.
  4. Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou numéro d'identification temporaire (NIT).
  5. Envoyez votre paiment à :

    Traitement des recettes – Remboursement de PCU
    Centre fiscal de Sudbury
    1050 avenue Notre Dame
    Sudbury ON P3A 0C3

Si vous avez encore le chèque de PCU original

Vous pouvez retourner le chèque par la poste.

Assurez-vous d'inclure :

  1. la raison du retour du chèque (non admissible ou trop-payé);
  2. votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification temporaire (NIT).

Envoyez le chèque à :

Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

Retournez votre paiement de Service Canada (assurance-emploi) à Service Canada

Si vous avez reçu votre PCU de Service Canada (assurance-emploi), vous devez la retourner à Service Canada.

Sachez reconnaître les arnaques liées au remboursement de la PCU

Méfiez-vous des courriels, textos ou appels frauduleux qui affirment provenir de l'ARC à propos du remboursement de la PCU ou qui vous demandent des informations personnelles.

Pour savoir à quoi vous attendre lorsque nous vous contactons et quelles informations nous vous demandons, consultez la page La prévention des arnaques et l’Agence.

Les remboursements peuvent avoir des conséquences sur vos impôts

Le moment où vous remboursez un montant de PCU peut avoir des conséquences sur vos impôts. Votre remboursement devrait être indiqué dans votre feuillet T4A pour l'année où vous avez fait le remboursement.

Si vous remboursez un montant de PCU avant le 1er janvier 2023, vous pouvez choisir quand et comment demander la déduction dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez demander la déduction de vos remboursements pour l’année où vous les avez faits ou pour l'année où vous avez reçu la prestation. Vous pouvez aussi répartir la déduction entre les deux années d’imposition, à condition de ne pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.

Pour en savoir plus : Choix pour réclamer un remboursement comme déduction

Quand déclarer vos remboursements sur vos impôts

Remboursement en 2020

Votre remboursement aurait dû être soustrait de votre montant total de prestation sur votre feuillet T4A de 2020.

Vous n'avez pas payé d'impôt sur les montants que vous avez remboursés en 2020.

Remboursement en 2021

Votre remboursement sera indiqué sur votre feuillet T4A de 2021. Si vous avez remboursé un montant de prestation que vous avez reçu en 2020, vous pouvez choisir de :

  • demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2020
  • demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2021
  • répartir la déduction entre vos déclarations de revenus
Remboursement en 2022

Votre remboursement sera indiqué sur votre feuillet T4A de 2022. Vous devriez recevoir votre feuillet T4A au début de 2023.

Vous pouvez choisir de :

  • demander la déduction dans votre déclaration de revenus de l’année où vous avez reçu la prestation (2020 ou 2021)
  • demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2022
  • répartir la déduction entre vos déclarations de revenus

Gardez la preuve de votre remboursement si vous demandez la déduction avant de recevoir votre feuillet T4A de 2022.

Remboursement en 2023 ou après

Si vous remboursez un montant de prestation après le 31 décembre 2022, vous pouvez seulement demander une déduction pour la même année où vous avez fait le remboursement.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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