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Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Conséquences sur vos impôts

Sur cette page

Comment est calculé l’impôt sur la PCRE

Après que l’ARC ait retenu un impôt de 10 % à la source, le paiement réel que vous recevez est de 900 $ par période de 2 semaines.

Exemple :

  • 1 000 $ (montant brut de PCRE)
  • moins   100 $ (10 % d’impôt retenu à la source)
  • égal 900 $ (montant que vous recevez par période)

Prévoir un ajustement lors des impôts

L’impôt de 10 % retenu à la source n’est peut-être pas suffisant. Vous devrez peut-être payer plus (ou moins) selon votre situation fiscale personnelle.

Quoi faire lors des impôts

Si vous gagnez plus de 38 000 $

Si vous gagnez plus de 38 000 $ de revenu net pendant l'année civile, vous devrez rembourser une partie ou la totalité de la prestation lors des impôts.

Vous devrez rembourser 0,50 $ de PCRE pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $ sur votre déclaration revenus. Vous n'aurez pas à rembourser plus que le montant de la prestation reçue pendant l’année.

Ce qui est inclus dans le revenu net

Le revenu net comprend tous les montants qui font normalement partie du revenu net dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Cela inclut la ligne 23600 de votre déclaration de revenus (en excluant les montants de PCRE) avec quelques ajustements pour les revenus fractionnés et certains montants remboursés. Le revenu net comprend tous les paiements de PCU, de PCREPA et de PCMRE que vous avez reçus.

Déterminez si vous pourriez avoir à rembourser la PCRE lors des impôts

Sélectionnez l’année d’imposition

  • 2020

    Sélectionnez le montant de votre revenu net gagné en 2020, sans les paiements de PCRE

    • Moins de 38 000 $
    • Entre 38 000 $ et 50 000 $
    • Plus de 50 000 $
  • 2021

    Sélectionnez le montant de votre revenu net gagné en 2021, sans les paiements de PCRE

    • Moins de 38 000 $
    • Plus de 38 000 $

Quoi faire lors des impôts

Durant la période des impôts, l'ARC vous fournira un feuillet d'impôt T4A pour les montants que vous avez reçus en 2020 en prestations liées à la COVID-19 qui sont administrées par l'ARC. Votre feuillet T4A sera aussi disponible dans Mon dossier de l'ARC.

Vous devez déclarer les paiements de PCRE que vous recevez comme un revenu lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Vérifiez vos feuillets d’impôt

Toutes les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues de l'ARC en 2020 apparaîtront sur un même feuillet T4A, ou sur un RL-1 si vous vivez au Québec.

Si vous avez demandé plusieurs prestations ou fait des remboursements, vérifiez que les montants de votre feuillet T4A sont exacts avant de les inscrire dans votre déclaration de revenus.

Vérifiez les montants liés à la COVID-19 sur votre T4A

Les montants d'aide financière provinciale ou territoriale liée à la COVID-19 seront inscrits sur des feuillets T4A différents.

Inscrivez les montants du T4A dans votre déclaration de revenus

Si vous avez reçu un feuillet T4A, votre montant de PCRE se trouve à la case 202. Les autres montants de prestations liées à la COVID-19 se trouvent dans les cases 197 à 204 :

Trouver les numéros de case des prestations liées à la COVID-19 sur votre T4A
Sources de revenu liés à la COVID-19
Case Description Étiquettes

Additionnez le montant de chaque paiement de prestation liée à la COVID-19 que vous avez reçu figurant sur votre feuillet T4A et inscrivez le montant total à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus.

Dans l'espace à gauche de la ligne 13000, précisez le type de revenu que vous déclarez. Si vous produisez une déclaration sur papier, joignez une liste de toutes les prestations reçues.

Déclarez l'impôt retenu à la source

Si vous avez reçu la PCRE, la PCREPA ou la PCMRE, l'ARC a retenu un impôt à la source de 10 % sur chaque paiement. Inscrivez l'impôt retenu de la case 022 à la ligne 43700 de votre déclaration de revenus de 2020.

Pour les résidents du Québec, l'impôt de 10 % retenu à la source est réparti comme suit :

Si vous devez rembourser la PCRE

Si vous avez reçu la PCRE et que votre revenu net est de plus de 38 000 $ (en excluant les montants de PCRE), vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de la prestation que vous avez reçue.

Déterminez si vous devez rembourser la PCRE

Tout montant à rembourser sera inclus dans votre solde total à payer pour vos impôts de 2020.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique

Si vous produisez votre déclaration avec un logiciel d'impôt homologué, les montants que vous devez rembourser devraient être calculés pour vous et ajoutés à votre solde à payer.

Si vous produisez une déclaration sur papier

Si le montant de la ligne 23400 est de plus de 38 000 $, remplissez la section « Ligne 23500 - Remboursement des prestations de programmes sociaux » de la feuille de travail pour calculer le montant que vous devez rembourser.

Utilisez la feuille de travail qui correspond à votre situation :

Vous devrez rembourser 0,50 $ de la PCRE pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $. Vous n'aurez pas à rembourser plus que ce que vous avez reçu en PCRE pendant l'année.

Comment calculer le remboursement des prestations de programmes sociaux sur la feuille de travail

  1. Inscrivez les montants applicables aux lignes 1 à 24.
  2. Inscrivez votre montant de PCRE à la ligne 25 (case 202 de votre feuillet T4A).
  3. Soustrayez votre montant de PCRE de la ligne 24 et entrez la différence à la ligne 26.
  4. Soustrayez 38 000 $ (le montant de base) de la ligne 26.
  5. Prenez le montant soustrait et multipliez-le par 50 %.
  6. Utilisez le moins élevé entre le montant de la PCRE et le calcul de 50 % pour calculer le montant de la ligne 23500.
  7. Inscrivez ce montant à la ligne 23500 et à la ligne 42200 de votre déclaration de revenus.

Vous n'avez pas besoin de joindre la feuille de travail à votre déclaration mais vous devez la conserver pour vos dossiers.

Si vos revenus sont exemptés d'impôt

Si vos revenus sont admissibles à une exemption d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, vos paiements de PCRE pourraient être exemptés d’impôt. Vos paiements de PCRE seront imposés (ou non) de la même façon que les revenus qui vous ont donné droit à la prestation.

  • Si tous vos revenus étaient exemptés d'impôt pendant la période où vous avez gagné le revenu minimum de 5 000 $ (en 2019 ou au cours des 12 derniers mois), la prestation est aussi exemptée d'impôt.
  • Si vos revenus pendant cette période n'étaient pas complètement exemptés d'impôt, vous pourriez avoir des impôts à payer.

Un impôt de 10 % a été retenu à la source sur tous les paiements de PCRE. Si vos paiements de PCRE en 2020 étaient exemptés d'impôt, vous pourriez récupérer une partie ou la totalité de cet impôt en produisant une déclaration de revenus pour 2020.

Si vous ne savez pas si vos revenus sont exemptés d'impôt ou si vous avez besoin de plus de détails :

Impôts et prestations des peuples autochtones

Pénalités et intérêts

Produisez votre déclaration de revenus avant la date limite pour éviter de payer une pénalité pour production tardive et pour ne pas interrompre le versement de vos prestations et crédits.

La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde à payer pour 2020, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois de retard (jusqu'à un maximum de 12 mois).

Allègement des intérêts

Un allègement des intérêts sera accordé aux personnes qui ont un revenu imposable total inférieur ou égal à 75 000 $ en 2020 et qui ont reçu au moins une prestation liée à la COVID-19, telle que la PCRE.

Les pénalités pour production tardive continuent de s'appliquer et ne sont pas incluses dans cet allègement des intérêts.

Vous devez produire votre déclaration de revenus de 2020 pour avoir droit à cet allègement des intérêts.

Critères d'admissibilité pour l'allègement des intérêts

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